Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• .... , J & l.:s Receveurs généraux du Clergé. P Ali. T. I. 9{ Pour la vérification de laquelle fpolia- leronr lefdirs rréforiers généraux furféan– tion, le bénéficier duquel la uxe ne mon- ce au bénéficier du paiement de fa taxe; tcra qu'à trenre-rrois écus un tiers par an, ou li fon bénéfice etl faili. ou les rece– & au-delîous' qui en pour chacun terme veurs fermiers ou autres emprifonnés. feize écus & deux tiers , fe pourra pour- main-levée & élargilTement comme def– ·voir & adrelîerpardevers le plus prochain fus par provilion, & ainli qu'ils verront juge royal & catholiq.ue du bénéfice, p~ur être à faire audit prorata de ladite fpolia– informer de la non-Jou11Tance & fpoha- tion & non-jouilîance, qui aura été vé– tion, appellé le fubflitut de mon!ieur le rifiée en confignanr ou baillant caution~ procureur génér.il , lequel fubnimt fera comme dit efi; laquelle information ainli femblablementcatholique, qui aufiipour- faite avec leur avis, comme aulf1 fur cel– ·rafaireouirdestémoins de fa part, fi bon le du précédent article envo}·eront a11 lui femble, fans que les témoins qu'il Roi pour êrre ordonné fur la décharge produira de fa plrt, foient aux frais du requife, ainli qu'il appartiendra par rai– bénéficier. En laquelle information fe- fon ; & pour cet effet, mettront Iefdires ront ouis quatre témoins, pour le moins, informations avec leur avis, ès nuins du ·du nombredefquels, feront deux ou trois commis du receveur du Clergé en cha~ des marguilliers, labriqueurs, procureurs cune généralité, Iefquelles il fera renir -de la paroilîe, confuls, procureurs fif- au receveur général, pour les préfenter eaux, b1illifs, prévôts, officiers, & en au Roi, ou à meffieurs de fon confeil; leur défaut, des plus notableshabirans du & feront les jugemens defd. non-jouif– lieu. Sur laquelle information ainfi faite, fonces & fpoli.itions pourfuivis par les ledit juge, s'il trouve la preuve valable & agens du Clergé étJnt à la fuite de b fuffifame, baillera audit bénéficier fur- cour, fans que les bénéficiers foient te· féance du paiement de fadire taxe. Et li nus y faire autres frais. Jed. bénéfice en faifi, ou s'il y a emprifon- Avenant que plufieurs bénéficiers d'un nement de receveurs, fermiers ou autres, même diocefe eulfent fouffert les mêmes 'donnerJ main-levée·& élargilfement par fpoliations, la vérification s'en pourra provi!ion au prorata de la fpoliation. faire par même information & pourfuire, Comme s'il fe trouve que ledit béné- ou par aéte de nororirté évi,-lente, pris ficier fair fpolié de la rroifieme partie du judiciairement en prérence du fubflitut -revenu de fon bér.éfice, lui en fera Curtis de monfieur le procureur général, pour & baillé main-levée de ladite tierce par· fervir une même information ou né!e aux tie : & ainli du plus, plus ; & du moins, mêmes effets que delfus, à tous lefdirs moins : le tout enconrtgnanr par ledit bé- bénéficiers qui y feront dénommés, & à néficier, ès mains du receveur dudiocefe chacun d'eux, pour la concurrence defd. ·ou fon ccmmis, fa,lite taxe, en baillant Commes; & y avoir par ledit juge royal ·caution pardevant ledit juge royJ! dïcel- rel égard que de ra ifon, au prorata de la– .Je payer, fi !Jditevérification n'ell trou- dite fpoliation. Comme au!li pourra c:ha– vée valable par le Roi: & pour juger à la cun bénéficier informer par atle de no• ·décharge, fera lad. information envoyée toriété de la fpoliation. :par le bénéficier aux tréforiers généraux S'il fe trouve, que le bénéficier abufant de fr•nce en la charge, & au plus pro- de la préfente déclaratio11, voulût frau· -chain bureau , un mois après ladite main- duleufement éviter le paiement de fa ta– levée ou furfèance obtenue, pour icelle xe, fera pour la premiere fois condamné :par lefdits tréforiors être promptement ~u double ; pour la feconde, au quadra– & fans délai envoyée au Hoi. pie, & pour la troifieme, fera pri1•é du . .Et quant aux taxes excédant la fomme revenu dll bénéfice pour une année en rie– . de trente trois écus un tiers fufdite, fe re: lefdites peines applicables, moitié à ·pourra ledit bénéficier retirer pardevers la réparation des églifes, & l'autre moi- • le juge royal, qui informera comme def- tié aux pauvres du lieu, la cote du bén~­ -fus, pour être l'i nformarion envoyé aux fice préalablement payée. tr~foriers généraux de France, du bureau S'il y a inrerverfion de deniers fur:Ia ·le plus proche du bénéfice: fur laquelle dite levée, loir qu'ils fulfent pris par:Jss 'information >ou aurre plus ample qu'ils gouverneurs· des provinces, . ou par au– ' en pourront faire faire d'office,' fi be foin . rres voies, fo1me & façon que ce f oir,, •ell, li la. preuve fe noLive {L1flifa.ntc,.bail- -lefdits dLI Clergé demeL1reront.effeltuèl-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence