Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

gi Recueil des Contrats faits par le Clergé~ avec les Rois '! payés en cette ville de Paris, ès mains du dits du Clergé au paiement des rommes receveur de l'h&tel de lad. ville, fors & y contenues. Et que fi préfentement, le excepté la fomme de cent quarante écus )Ugement n'étoit fur ce donné par S. M. fol dus à ladite ville de Touloufe, qui y pour l'obfervation defd. contrats, que les feront payés, ainli qu'il ell accoutumé 1 accords & 0~1e~qui ~eroiept f!-uce faits. pour être le total de ladite levée empl~ye ne pour~ont a l .a~e~11r preJt!d1c~er auc.~­ comme .delfus, & non ailleurs, fur peine nement a la vali~1te & e~ecut1o:is d ~­ auxd. receveurs d'en répondre en leurs pro- ceux contrats, ~efervant s., l\·1. refp~éh­ pres & privés noms; & . ce nonob~ant v.ement aux P.arnes leu~s at1:1oas, preten~ toutes !eccres patentes qui fe pourro1ent !Ions, exceptions & dcfenfes. . cbtenir au contraire, parce que c'ell la Premiérement, que fi dedans le Jour volonté &intention du !loi. Et les deniers & fête de faint Jcan·Bapti!le, que l'on rellans à payer dud.million, employés par comptera 1 )9 )· S. M. ro'auroir pourv>! à led. receveur général du Clergé au paie- l'acquiccement de fes decces, y faifant en– ment desparties auxquelles elles font def- trer les quatre cents deux mille cent fept tinées par S. M. fuivant ledit contrat. écus trente-trois fols dix deniers de ren- Et pour faciliter & affurer le paiement te ci-deffus, ou qu'il ne fût dedans ledit des arrerages prétendus être dus audit temps jugé & décidé des contrats, con– hotel·dc-ville de Paris, a été avifé que renans les conllitutions defdites renc.:s: ce que paiera le bénéficier à chacun ter- Sadite Majellé permet dès-à-préfent une me, il le paiera, & lui fera imputé, pre- alfemblée générale dudit Clergé au l.f· miérement, fur ce qu'il de1'<a des relles du mois de Juil!et enft:iva11t audit an audit terme, fdon le départemenrqui en 1 f9f· fans qu'il foit beroin d'autres let– fera fait par ledit Clergé, & le furplus tres de permiilion ou lignification; & la fur le courant. Et où le bénéficier par fa part où Sadire Majellé fe trouvera, qui faute défailhnt p.lr deux termes fuivans leur ordonnerJ lieu commode pour la te– à payer fa part defdits relles avec ledit nue de ladite alfemblée, & y traiter de couranr, fera entiérement déchu de la leurfdites affaires. grace qui ell faite par ladite rémiflion & Promet au Ili Sadi te Majellé ,que durant atermoiement, & demeurera renu de lef,lites dix années il ne fera demandé ni u qu'il eût pu devoir fans icelle grace. levé fur lefdi1s du Clergé aucunes déci- Lefquelles promelfes, fubmiflions & mes, francs- fie!·s & nouveaux acquêts , cbligations ci-delfus déclartes , le Roi emprunts, ni dons gracu:ts ; & ~évoque étant en fan confeil, où étoient préfens Sadire Maiellé toutes commifîions & au– & allillans, meflire Philippes Hurault, cres lettres à ce contraires; & maintien– chevalier lieur & vicomte de Chiverny, dra & confervera lefdits du Clergé, tant chancelier de France, Pampane-de-Ilel- en général qu'en par:iculier, en b jauif– Jievre, aufli chevalier, lieur de Grignon fonce & perception de tous & chacuns & de l\lormoulin, confciller du Roi en leurs biens, defquels ils jouilfent depré– fonconfeil d'état & privé, fur-intendlnt fent, ou doivent jouir. des finances de S. l\1. & Robert l\1iron , Er en cas oue le bénéficier foit fpolié pareillement chevalier, lieur de Chenail- de fon b~néfice ou revenu, ou de partie les, aulli canfeiller dud. feigneur en fan- d'icelui par hollilité & violence, à l'oc– dit confeil d'état & privé, intendant & cafion des troubles & de la religion, dé– contrôlcur général de fefd. finance', a dutl:ion &déchargelui en fera faite.lupro– eues & a agréables, & les a acceptées: & rata de la fpoliation; à fa voir, s'il ell fpo– moyennant icelles Sad. 1\1. a· promis & lié du tiers de fon revenu , dédutl:ion & accordé, promet & accorde ce qui s'en- décharge lui en fera faite de la troilieme fuit, le tout fans préJudice de ce que les partie de fa cote ; & ainfi de plus ou moins. prév&t des marchands & échevins de Er où les déJutl:ions & décharges excé– cette ville de Paris auraient par plulieurs deroient la f amme de trente-un mil le deux fois dit & remontré, que les contrats de cents vingt-cinq écus quarante-fix fols conllitution de rentes faits & palfés au trois deniers tournois, rellans de quatre profit· defdirs prévôt des marchands & cents trente-trois mille trois c~nts cren– échevins par lefdirs du Clergé étaient te-trois écus & un tiers, & dellinés aud. bons & valables ; fourenans , que par rachat comme deffus en dit , Sa Majellé Yutu d'iccux,ils peuventcontraindrelef- demeurera chargée du furplus. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence