Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 9 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. I. 90 dites rentes, auroienc, fuivanc la voie & me jufques à la Comme de treize cent' chemin 'Pris ci-devant en l'alfemblée dud- mille livres tournois, qui reviennent à. Clergé, tenu premiérement à 1'1elun, & quatre cents trente-trois mille trois cents depuis en cette ville de Paris ès années trente-trois écus & un tiers d'écu fol, y 15 79. & 1 rSo. fuppliéS. M. & aveccrès- compris la compolicion des Rhodiens • grande infiance les décharger, tenir & qui fe leveront par chacune année aux faire tenir quittes defdites rentes préten- termes accoutumés, durant dix années• dues par lefdit\ de l'hô_tel-de-v~lle de _Pa- pour fatisfaire au paiement de douze cents ris, pour les memes ra1fons qui auro1ent lix mille trois cencs vingt-deux livresdou– dos lcfdites années 1 579· & So. été dé- zc fols lix deniers de rente, qui font ré– duites par plulieurs fois en fa préfence, duits à quatre cents deux mille cent fept & en plufieurs conférences avec mellieurs écus trente-deux fols dix deniers tour– de fon confcil, & pour plufieurs autres noisde rente, en ce compris les gages du caufes, mên1emenc pour la grande pau- receveur de la ville de Paris & de Tou– vrecé & mifere de la plus grande parc des loufe, èfquelles on prétend ledit Clergé bénéficiers; & aulli en confidéracion du être obligé, cane audit hôcel-de-ville de grand fecours qu'ils lui avoienc accordé, Paris, qu'audic Touloufe; & lefd. rentes auquel il leur feroit fore difficile & mal entiérement parées & acquirrées, ce qui airé, & prefque impoflible de fJtisfaire, reliera defditcs treize mille livres fera étant chJrgés d'ailleurs, ou bien leur converti & enployé au rachat & acquit bailler juges non rurpetls & non inréref- du fore principal defdires rentes. Et com– fés pour juger de b validité oa invalidité mencera ladite levée de quarre cents tren– ClcfJ. contrats, en rurpendanc cependant te-trois mille trois cents trente-trois écus l'exécution. & un tiers, du premier jour du mois de Sur quoi leur ayant S. ~.1.faitentendre, janvier dernier, année préfcnte 1586. que le temps & la ra; ron n'étoient à pro- Outre bquelle fommc, promettent auffi pns pour débJttre & Jifputet de tellesaf- payer, & cc par ceux qui n'ont fatisfait à. f.1ires, & les mettre en ju3e111ent;_parra11t leur t:txe, & îurlefquels elle n'apu encore deliroir être recouru en ceb duilitClorgé, êrrc levée, ce qui celle '1 parer de bd. im– & qu'ils conti:1ua!le11t encore la fubven · pofi:ion de treize mille li1•res defd. lix an– tion accordée par ledit contrat de l'an nées échues le dern;er jour de décembre. 1 rSc. pour être employé au paiement def- dernier palfé, déduétion foire des déchar– dites rentes, felon & ainfi qu'il cil a cc or- gemens & remiîes déclarées ci-après ; & dé par icelui; defira:is iceux du Clergé ce dansquarreansprochaineincntvenans.• contenter S. 1'1. & comme très-humbles à commencer du premier jour de janvier fujets & fen·iteurs fatisfoire de tout leur prochain, que l'on CO!nptera q87. &par pouvoir à fa volonté, & lui aider de ce égale portion chacun an, & au~ deux ter– qu'il leur celle Je nioyens: après avoir , mes de ladire fubvention , pour être em– (omme ils ont ci-devant fait, & lors du ployé fui-vant la p:·emiere defiination a11 contrat de l'an 1 ;80. protefié ne pouvoi~ paiement d~f,I. renres de l'hôtel-de-ville., avouer ni reconnoÎtre aucune;i1cnt être coin me auffi ce q11i renlZ à payer desarre– obligés par lcfdits contraes, & fans que rages dus audit hôtel-de-ville de PJris au– ce qu'ils accordent préfentement, ni ks paravanc ledit contrat de l'an 1 rSo. qili paiemens qui fe pourront faire des den!ers auroient tté promis pu icelui contrat .. Et qui (c lcveronr fur eux en venu du pré- parei!lement ce qui relle o lever du mil– fent accord, leur puilfe aucuncmc:ir pré- lion de livres, accordé auOi par le même judicier aux liroits, noms, raifons, ex- contrat, pour êrre f!11µ:,1yé a11 p:iie1nent · ceptions & déf<nîes qu'.ils ont contre lef- de certaines parties y contenues, le tout ·dits contrats, ni aux répc'.titions de de- aux termes & felo,, qu'il ell accordé par niers & aétions qu'i!spourroient avo1t en icelui contrat, mê.i:e fous les protdla– ' conféquence d'iceux. rions de ne pouvoir reconnoirre d'être Ont lerdits ficurs du Cle•gé accordé à aucunement tenus & obligés par ,con- S.1'.l. la continuation dud. contrlt pour le tra~s au paie:nent defdites plrties. . · remps& eîpace de dix ans; & pour cet ef- Seront tous les denie•s, tant de lad1œ :fet, promis & pro:11etrent ce qui s'enfuir. levée, qu'arrerages & million re,çus par Premiérement, ·que ledit du Clergé le receveur g<'néral du Clergé, pour êtœ iimpofera fur tous lesdiocefesde ce royau- ·ceux de ladite levée & a1·rer.i_ges mis.& / http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence