Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

s Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec lt:~ Rois 3 t d:vant Jean Folfe notaire3pollolique & lés & requis par Jerd. notaires, fuivant royal Je 16. mai a~dit an 1585. icelui Sr. J'arrèt de la coL!r de plrlemc;nt ; & font • êq~e de Mâcon & nobles , égrégie~ icelles procuranons rerpeébvement de– ~ fcientifiques perfonnes, maîtres ~tien- me~rées en la polfellion derd. lieurs. dé– ne de h Barge, abbé de St. A~dre-les- putes.~ ous lerd. lieurs c?mpa~ans fa1\ant Clermont chanoine archidiacre & & reprerentant le Cletge general & etat comte de féglife de Lyon, vicaire géné- ecclé~allique de. France.• alfemblé~ par rai de M. !'archevêque ~ud. Lyon ; Ga- permdlî?n du Roi., & rm.vant ce qui l,eur brie! Je Genevois 3bbe de .lvfore, & auro1t c1·devant etc permis & accorde au doyen de Lan?res' promoteur de ladite contrat palfé entre S. .lv1. & ledit Clergé atrembl<ce & agent 'dudit Cl,apé de Fra~- le ~o. de février 1580. pour irai ter des ce & AntoineBorenet, prevot, chano1- affaires de leur ordre, & de toutes cho– nc & official d'Autun, au nom & comme fes concernant le bien , tant f;iirirnel, que dtµutés des diocefes de la province dud. temporel d'icelui ; même pour avifer fur Lron, fondés en lettres de procurJtion, le fair d~s rentes que me!lieurs de l'hôtel– palfée en l'a!Iè~blée pro.vinciale le .17. de de-ville de, Paris prétendentleur être dues feptembrc dernier, lig?ec;s, Dupu~lfon , l?ar. eux, etant les lix ans, your l~rquels notaire royal' & fecreta1re de hd1te ar- etolt fa:t led.(ontrat' exp1res j & n ayant' femblée ; nobles & difcretes perfonnes, S. 1\.1. pendJnt iceux, déchJrgé lcfd. du 1naître Léonard-Julien, pr~tre, dolteur Clergé, comme ils avoient efpérance, ès droits, chanoine & official en l'églife defdites rentes, ni fait rc:foudre & juger métropolitaine d'Auch ; Jean Bertier, la validité ou involidité des contrJts, p3t tloéieur, prêtre, archidiJcre en l'églife lefquels lefdits de l'hôtel·de·ville préren– cathédrale de Tharbes,& chJnoine de l'é- dent lefdires rentes, ni les raifons & ex– glife collégi.de dud. St. Sernin de Tou- ceptions qu'iceux du Clergé ont & pré– loufe ; Jean Dedaulfy, licencié ès droits, tendent au contrai"', à caufe de quoi prêtre, chJnoine & archidiacre-mage en étoit nécelfaire d'y avifer de nouveau. J'églifecarhédralc de Leéioure; & Pierre Lefquels après a1·oir par plulieurs & Quinquernon, prêtre & chanoine en l'é- diverfes remontrances, & fupplications glifecJthédr1le de lhzJs, 3U nom & com- fait entendre i S. 1\1. ce qu'ils jugeoient me commis & députés des Clergé & bé- être expédient & nécetfaire pour le ré– néficiers des diocefes de l.1 province tablilfement de '3 difcipline eccléfialli– d'Auch, fondc'.s de pouvoir i eux donné que, & fupplié leur vouloir accorder les en l'alfemblée provinciale dudit Auch, provilions nécelfaires pour cela. Après par alte contenu au procèi·verb•I d'icel- aulli avoir fur la très·in!lanre demande & le, palfé pardevant maître Jean l\.1afca- réch1rge que S. M. leur en a1·oit faite, rad, notaire & fecrétoire en l'archevêché accordé rous le bon plailir de N. S. P. dudit Auchie 17. juillet 158r. & nobles impofer & ttre levé fur eux le recours & <iifcretcs perfonnes, maître Jean-Pierre d'un million d'or, pour être emnloyé aux DecailorJ, :.rchidi1cre de Rafes en l'é- frais de hguerre, que S.1\.1. el1°con:rain– glifefainre & métropolitai?~e de Narbon- te entretenir contre ceux qui veulent em– ne, & Dertrand llerthier, dolteur ès pêcher & s'oppofer à l'exi-ct:tion de fon droits, chJnoine en l'églife métropoli- édit de réunion de tous fes fujets à J'é· 'taine de St. Etienne de Touloufe, prieur glife catholique, 3pollolique & romaine; ·de l.iCroizelie, au nom & commedépu- ledit 1;iillio11 p:iyable en quinze mois, & 'tés du Clergé 3.: bénéficiers des diocefes pour être pris & levé fur les fruits par de la province dud. Narbonne, fonJés de f.)rine de décime, ou par conilitution de procuration, palfée en hd. ville parcie- renre fur les bénéfices, ou par ve:ire de var.tGerault-Delun, notoire roral le 14. büis, ou por autre moyen licite, que ch3- aotÎt 1585, fans que l'ordre & defcription cun bénéficier pourrait avif.:r, ou fubli– d~s'lieur~ ~i-delfus 1101.nm <'.s &. dcfd: pro- diJirement rar ali{-nJtioa de quel~ue par– vmces, pu11fe nuire 111 pre1ud1c1er :l leur tie da te,nporel du bénéfice, défai113nt .ordre' prééminc;nce & prérogotives j Ier- au bénéficier tOllt autre moyen de payer quelles procurauons & pouvoirs lcfd. Srs. fa taxe. Et 3près plulieui·s conférences' 'du Clergé n'ont voulu être tr:infcriresen 3vec meflieurs du confeil du Hoi pour le· 'ces préfeotes, ,pour obvier à prolixité, réglemenr du fpirituel & pour le fait dud. "~r~s qu·c 'de ce' faireïls ont ét~ iuterpel- ·feçours, étant enfin entrés i traiter def· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence