Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

I • Recueil des Contrats faits par le Clt.rgl, avec les Rois 84 1 réables les tenir fermes & ihbles à neme.nt venans, fuivant l'ordonnance• ~~ujours; fans jamais à nul jour par eux, multiples. LE No1a. LussoN. l'un d'eux, ni par autres aucuneme~t Y contrevenir, fur peine de rendre, bailler 8c payer l'une d'elle,èfdits noms,à l'~utre à pur, à plein', & fa_ns au.cun pl~1d ou procès, tous couts, frais, m1fes, depens, dommages & iricérêcs ,qui faits, eus, fouf– ferts foutenus & encourus feroienc par défa~t de plein & encieraccomplilfement de cout led. contenu ci·delfus; & en ce pourchaffant & requérant fous l'obligation & expreffe hypocheque de tous un chacuns les biens & revenus dud. Clergé de Fran– ce, & defd. Srs. Fayet, de Caftill~, & Dlle. Guerin, & de ceux de leurs hoirs, meu– bles & immeubles, préfens & à venir, qu'icelles parties, èfd. noms, & chacune d'elles en droit foi, mêmement lefd. Fayet & Dlle. Guerin, chacun d'eux feu! & pour le cout, fans divilion ni difcullion , en fubmirent & fubmettent pour ce du tout ;J la jurifdiétion & contrainte de ladite prévôté de Paris, & de toutes autres où trouvés feront. Fe encore iceux Fayet & Nicolas de Callillc, leurs propres corps, à mettre & tenir prifon fermée, outre le guichet des prifons dudit Châtelet de Paris& par-tout ailleurs, à leurs dépens, comme pour les propres deniers & affai– res du Roi ; & renoncerent en ce faifant 'cxprelfément icelles puties à toùtes cho– fes généralement quelconques que l'on pourrait dire, propofcr , maintenir & alléguer comre cefdi1es pré fentes lettres, pour empêcher l'effet, teneur & exécu– tion d'icelles : fpécialement iceux Fayet & demoiftlle Guerin auxdits bénéfices ·de divilion, ordre de droits & de difcuf– lion; & encore icelle demoifel:e Gue– rin, auffi autres comme delfus, auxclits ,droits & bénéfices de Velleïan, & à l'authenri<]ue, fi qua mulier, à elle dere– ,chef déclarés & donnés à en'.endre, ainli ·que delîus et! dit, & ainli au droit, di– .fant, générale renonciation non· valoir. En témoin de ce, notl~, 3 la relation def– . dits notaires, a\ ons fair mettre le fcel ,le ladite pré\•Ôté de Paris à cefdites préfen– . tes lettres, qui forent fa ires & palîées avant midi en lad;te maifon dudit lie11r · arcb.evêque de Bourges l'an 1582. le ·vendredi vingt-feptieme jour de juillet, & ont lefdices parties è!dits noms, ligné la minure de ces préfentes, demeurée par. '.devers ledit Lu.lfon : lefquelles doivent 'être i;ontrôlées dans 'deux mois. prochai- l X. Contrat paffé le troifieme jour de juin r 5 S If. entre le Roi & le Clergé de France affemblé à Paris, portant renouvellement & corui111ü1tion du contrat ci-dejfus du 2 o. février l 5So. 6· en confaq11ence, qu'ilft– ra levé far ledit Clergé treite cents mi//e livres par an penda_nt di_x an.s • comrnenfans au premier ;ar1v1er IJS If. & finiffànt au dernier dé• cembre 1595. A Tous ceux qui ces préfenres lettres verront, Antoine du Prat, chevalier de l'ordre ciu Roi, feigneur de Nantouil– let, de Precy, Rozoy & de Fourmerie-. bJron de Thoury & de Vireaux, confeil– ler de S. 1\1. fon chambellan ordinaire·, & garde de b prévôté de Paris, f.ilut. Sa– voir faifons, que pardevant Nicolas le Noir & Je1n Luffon, notaires du Roi., notredit Seigneur, en fon Châtelet de Pa– ris fouaignés: furent préfens & comparu– rent perfon11el:emcnc, nolfeigneurs illuf– ·triffimes & révére;1cliaimes princes, Char– les, carclinil de Bourbon, archevêque de Rouen ; & Louis, cardinal de Guife, ar– chevê<]ue & duc de Rheims, premier E'air de France; très-révérends peres en Dieu, mefiires Pierre de Villars, arche– vêque & comte de Vienne, & Alexandre Cagiini, archevêqued'Aix en Provence; révérends peres en Dieu , mefii res Nicolas !'Angelier, evêque de St. Brieux; Pierre de: VillJts, évèque de l\1irepoix; Geofroy de la lviarronie, évêque d'Amiens; Antoine. Debard de St. Sulpice, évêque, baron&: comte de Cahors; 0.1ude d'Angennes, évêque & comte de Noyon, pair de Fran– ce; Luc Alamani, évêque de !\1âcon; Jean de l'Aubefpine, évêque de Limoges; & Anne de Givrv , év~que de Lilieux; en leurs noms à cau{e deleurfd. archevêchés & évêchés; & encore mondic feigneur l'illuHriffime cardinal de Bourbon, ledit lieur é\•êque de Lifieux , & noble & dif– crete perlonne, maître. l'vlarian-Demar– timbos, chanoine & chancelier de l'é– glife dudit Rouen, grand vicaire dudit fieur cardinal, pour & au nom & com– me proc1Ueurs )Comnlis &: dC:pucés, pàr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence