Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·v TABLE l faire et/fer les plaintes faitts à fautt d~ ~aiemtnt du rtntts Ji:r /~ C!trgl, ~ tmpl,!r~' toute rétention de deniers , les aglns generaux auront commun1cat1on de mois en mais des regiflres des payeurs de/dites rtntes, f,' des tiouh!ts tie l<urs comptes ;, la_ fin de c'.•a· q11t .innie ; G• que de mois en mois le/dits pa_yeurs feront tenus de leur _dél1iJ_rer un ~tal certifié d~s paÎemttlS par tUX faits j t1tfoitt du.que{ arrêt font /es jign1"ji,at1ons 'JUl tfl · ont é:é faites a11xdics pajeurs , fi les }Dm.mations d'y fatisfairt , . page f 16 Lettre de Cüchet écrire;, monjieur a.'' Efperrzon, gouverneur de Guyenne , le 28. août 1649. pour em.~di:her le divertiffement des deniers des décimes, f:I qu~fls nefoient tmployés àr: d'autrt.r chofes qu'au paiement des rentes affeg,,/es far le Cierge, f20 Àrrit a'u confei! d'état, du. treir.e janvier 16 57. par itqu.el le Roi interprétant fa déclara– tion du premier avril 16 f6. pour Les debets dt qui(tanccs , ordonne que tous les arrt– ragcs des rtntcs far le Clergé, amorties ou J.:hues à Sa Majejié t:n quelque maniert qu~ 1t fait , firont payé.s au reccvtur iénéral du Clergé, Four itre tmployés au r11.cha.1 de pareilles rentes à l'acquit de Sadite M•jejlé, fJ à fa tiécl1argt tiu Clergé, f 21 $-~~++-$-~=*=-$-~~~~~$~~-$-~~ S E C 0 N D E P A R T I E. DU RECUEIL DES CONTRATS PASSÉS entre les Rois & le Clergé de France. DES SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES OU don~ graruirs , accordés aux Rois par le Clergé de 1:-"rance, & des con– cracs palfés en conféquencè, tant encre les R:ois & le Clerg~ , qu'avec les receveurs génér.iux du Clergé , page 5 i 5 C Ontrat p.tjfé le vingt· deux oc1oc1ohre r595. entre le C!ergl, affemhlé à Paris , d'une part ; & les fieur~ Philippes de Cafli!!e , receveur gb1éral dudit Cltrgé, 6• Sdaflit... Ga1nct :. gentifhornme Piemontois , d'autre; pour faire i'a11a11ce au Jloi dt trois cents fai:cante mille "us fur le million d'or qui lui avoit été promiJ par ladite affemhlée tk 1585. pour les frais de la guerre contre les huguenots, f26 Lettres pr.1tentes du Roi Herzri IV. du 11ingt-dt:ux avril 1598. porta.nt rlvocation des dtux décimes extraordinaires ordon1zéis à la province de Dauphiné par auJres lettre-$ . patentes du quatre mars précédent, f37 .Arrêt du confeil d"état, du quatre feptemhre 1608. par lequel lts hénlficiers tits tiioctjês tk Lyon & dt Mâcon , en confidératioo des décimes qu 1 ils paient tn France, font déchar- gés pour les biens qu'ils poffedent ès p~ys de Breffe, Bugey , V-alromty & Gex, qui étoient nou11ellement acquis à. la couronn1 , dts fabvtntions txtraordinairts .. dons gra– tuits & autres contributions , f 3-9 Contrat pajfé à Bordeaux le deux uc1obre 1621. entrt le Roi & le Clergl affemh!l en ladite ville .. pour lafubvtntian extr"ordinaire de cent quatre-vingt·Jix mille deux cents huit livres dt rente:. qui doivent être diflraites du fonds des décimes ordinair1s, & cent' "':ille Livres de rente dt nouvelle impoficion, pour emp!oytr aux gages des rec111eurs par- 11culiers alternatifs, qui fi doivent ériger dt nou11eau en cha.q11t diocefl ; lefdites fom– mes accordées à Sa M~jeflé pour la guerre contre les rehel!t"s tie la R. P. R. f4I Contrat paJ(é à Paris tntre le Roi&, le Clerg~ de France, le on\efivrier 1626. par lequd le Cierge fart ce/fion & tranJPort a Sa Ma;ejJl de la femme de dix-fept cents quaranu– cinq mille cinq cents /i...,·res , 'iui devaient provenir du contrat fait 11,,tc le fleur Da– gut/fêau, receveur gén{rai du. Clergé:. lefeitt décembrt 1625. pour /11 créatiu1zdts rtce.- 1Jturs & contrôleurs cricnna11.x y mentionnés, in.firé ci- dtjfus 11u tit. Il. de cette partit,,, rhapitrt II. page 258. & ce paur être latiitefamme employie tzr1.fieie tie la Roche!!•~ i5f http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence