Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 7 & les Receveurs généraux du Clergé. PAR. T. 1. 7S mettre & députer à faire. ladite rece~te, més, ont! èfdits n~ms, accordé & accor– te! ordre qu'il. verra bi:in etre,, .& nean- de~t auda.de Callills 1 pour tous gage~• moins contramdre ledit de Callille, fes frais, fala1res & vacations, tant de lui. veuve & héritiers, auffi fes pleiges & que de fefdits commis, par chacune def– caucions à l'entier accomplilîemcnt de tout dites fix années , la fomme de dix mille ce dont icelui de Callille ferait ou pour- écus fol , à prendre & retenir par fes rait être redevable au jour de ladite delli- mains. Et pour fureté de l'acco111plilîe– wtion ou décès. Et pour évicer que la ment du conrenu au préfent contrat, a trop t~rdive arri"'.ée d'auc~ns particuliers prom~s & fer.a tenu i~elui de Callille • d~puces des provmces , 1 examen ou au- fournir & bailler cauuon pour les quatre dition defdits comptes foit recardé, ceux premieres de.fdites fix années, des per– ciui les t>remiers fe trouveront en cette fonnes de Guillaume & Guyor les Hen– ville de Paris audit temps préfix, qui fera ris, marchands demeurans à Lyon'. qu'il .dedans lesquinzepremiers jours du mois fera tenu faire obliger dedans deux Jours, <le mai, y pourront vaquer, pourvu qu'ils & pour les deux autres années rcllant dei foient au nombre de cinq , avec les agens lix, bailler lefdics Henri5, ou autres mar– <ludit Clergé, trouvés en cette ville, fans chandsbourgeois de Paris, bien fuffifan5 qu'il fait befoin qu'autre ni plus grand & folvables, pardevant les auditeurs de nombreintervenienne à l'audition defd!cs fon premier compte, au gré & concence– compces. L'examen & clôture <lefquels ment d'iceux, & ce dedans la clôture d'i– lefdics lieurs approuvent, tout ainfi que celui premier compte : toutes lcfquelles fi elle était faite en pleine alTemblée gé- cautions s'obligeront avec ledit de Callil– nérale dudit Clergé. Sera auffi tenu ledit le à l'accomplitfement entier de toue cc de Callille de faire tenir & envoyer à fes que delîus , & chacun d'eux feu! & pour dépens aux diocefes de ce royaume, tou- le tout, fans divifion ni difcu!lion ; cu tes les miffives, expéditions, & paquets ainfi le tout a été dit , convenu & accor– nécetfaires qui lui feront baiilés par lef- dé encre icelles parties, èfdics no:ns, lef– <lics agens .. Et outre, fournir, bailler & quelles promirent & jurerent ; à favoir • délivrer ce qui fera ordonné par lefdics lefdics fieurs du Clergé , en foi & parole agens , pour les menues aff'Jires du Cler- de prélats & gens d'églife , & icelui de gé en gcnéral: & ce qu'il aura baillé, lui Callille, par les foi & ferment de foB fera alloué en dépens , auxquels néan- corps , pour ce par lui baillés, jurés • &: moins ne pourra dilhibuer ni avancer, mis corporellement ès mains defdics no– comme au!li lefdics agens ne pourront dif- taires, comme ès nôtres fouverJines, pour ·pofer de plus grande fomme par chacun le Roi nocredic Seigneur, ces prélente5 • an, que de fix cent foixante-lix écus deux & cout le contenu en icelles, avoir & te· :tiers , à peine de lui être ray~ en fes nir pour bien agéables, fermes & ibbles à. comptes, auxquels agens il feraau!li tenu toujours, fans jamais à nul jour aucune– payer par chacun an la fomme de treize ment y contrevenir , f.ur peine de rendre cents trenre-crois écus un tiers à eux or- & payer l'une partie à l'autre, à pur & à. donnée pour leurs gages ; à fa voir , à plein, & fans aucuD plaid ou procès, tout chacun fix cents foixante-fix écus deux coûts , frais, mifes , dépens, dommages "tiers , defquels au!li il fera dépenfe en & intérêts, qui faits & encourus feraient fefdits comptes, pour lui êcre, comme les au défaut de teDir, entretenir , & dûment autres parties , allouées , en rapportant accomplir cout ce que deffus ell dit, & ea ·quittances valables : & au cas, tant d'in- ce!di~es préfentes lettres contenu & écrir. terverfion de deniers, quenon-jouilTance fous l'oi:>lieation & hipocheque de tous & & Cpoliacion , & que par ce moyen il y chacuns les biens, revenu & temporel de .eût retardement de paiement , a été ex- tous les bénéficiers des diocefes de ce prelTément convenu, que femblable fom- royaume, meubles & immeubles, préfell5 me que celle à laquelle lefdics bénéficier$ & à venir d'icelui Callille, que lefdiœ& auront obtenu furféance, demeurera en parties, èfdits noms , chacune d'elles en fouffiance ès comptes des receveurs parc droit foi, en ontfoumis & Coumercencàla ticuliersdes diocefes, & dudit de Callil- jullice, jurifdiétion & contrainte de Ja– le, receveur général , felon le contenu au ·dite prévôté de Paris, & de coures autœ1: 'treizieme defdits articles accordés avec jullices & jurifdiétions, où fus & trouve$ 'Sad. M. moyennant·tautcsl.efquelles con- feront pour .le conrenusci·ddfus ent-iér.e~ citions, lefdits lieurs duClergé de.!fusno111- lllCDt acrgmplir. Mêm.e ledit .di: Ca-O:ille, • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence