Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

10 19 Recueil des Contrats faits parle Clergé, tlVl!C les Roi1 1010 les huit cents foix1nte-quinzc mille liv. q1utre-vingt-douze livres dellinés au· qui feront impofé~s d1ns les on;iéos fui- rembourfement des capit1ux au-ddà de– vantcs, montant à il iunimc de .lix mille celle qui doit être employée annuellc– fix cents fo1xa11te-dix liv. quJtorz.: fo!s ment au paiement des arrerages deid. ren· huit deniers , lefqnels lui frrunt palLs & tes, que de la part qui compétera auxd. alloués <hns les comFtes qu il ~n rendra diocefes, dans la fomme de cent mille liv. au Clergé. Voulons que les rentiers qui que nous avons accordée par chacune an-~ defireront erre payés des urcrages de née' audit Clergé, pour ce qui en fera. leurs rentes dJns les µrovinces, le foient échu iu jour dudit c'achat, fuivant la ré-' par le receveur général dudit Clergé, fur µartition quïi:n fera faire, le tout fur1es: ks états qu'il en di-livrer1 à ceux qui fe- quitunces du receveur général du Cler– ront par lui commis dans les provinces gé, vifées pàr lefdits agens généraux du pour recevoir les fom:nes dues par les Clergé, ce qui tiendr1 lieu d'emprunt; dioéefes; & en cas dèchangement ou mu- & en conféquence,les diocefes qui auroot ration dans lefdites rentes, les propriétai- fait ledi~ amortilTement, feront liufcju'.à, res feront tenu; d'envoyer à Paris, au bu- concurrênce déchargés de la Comme .de reau de la recette générale du Clergé, laquelle ils auront été impofés annuelle" les aétes fuffifans pour antor!fer le Cler- ment pour le paiement defd. huit cents gé à faire ces changemens, & le paie- foixante·qninze mille liv. fans néanmoins ment des arrerages defd. rentes ne pour· que les diocefes qui fe feront ainfi rache· r1 être fait que fur les exrraits des imnu- tés,foient déchargés de la foliditégénérale tricules qui feront délivrés pu le rece· cnversks créanciers duJit Clergo qui au– veur général; & à l'égard du rembour- ront prêté le furplus defJ. huit millions fement des capitaux defdites rentes conf- de liv. auxquels ils demeureront obligés; tituées pour lefdits huit millions, il ne p·ermettons auili aux communautés ecclé– pourra être fait qu'au bureJU de la re- fiaftiques & bénéficiers, qui voudront Ce cette générale, & les faifies & oppofitions racheter en particulier & amortir leur qui feront fa ires fur les arrerages & capi· part & portion de lad. Comme de huit mil– cauxdus auxdits rentiers, fe feront au bu- lions de liv. ou de partie d'icelle, de le reau cle la recette générale du Clergé à pouvoir faire dans la pré fente année & les Paris & non ailleurs, à peine de nullité; fuivances, aux mêmes conditions ci-deη permettons amr diocefes qui voudront fe fus expliquées pour les diocefes, fur les racheter de leur part & portion defdits quittances des receveurs des decimes, vi– huit millions de livres ou de partie d'i- fées par les archevêques, évêques ou leurs celle, de pouvoir le faire dans h préfentc grands vicaires, & par les fyndics du ;nnée, en payant la fomme à laquelle ils Clergé de leurs diocefes, lefquelles quit· auront été uxés par ledit département, tances porteront promelTes de remettre moyennantlcquel paiement, fait avantle les fommes qu'ils auront payées pour leur premier oétobre prochain, ils feront en- rachat entre le~ mains du receveurgéné· tiérement déchargés de ladite impofition rai du Clergé dans un mois , lequel re• de quatre cents mille livres ; & à l'égard ceveur des décimes déclarera que les de– des autres diocefcs qui en feront le paie- niers qu'il remettra au rece\•eur général ment ,après le premier oétobre, jufqu'au du Clergé,feront provenus d'un tel béné– premrerpnvierde l'année prochaine 1712. licier, perfonne eccléfiallique ou co~· ils feront tenus de payer la moitié de leur munauté, & qu'ils auront étC: empruncell part de ladite impofition ; comme auft de celles & telles perfonnes, par contrat permertons aux diocefes qui voudront fe de rel jour, pour en être fait mention par rachet7r dans les années fui Yantes, de le le receveur général dans la quittance: P?IIvoir faire en payant les Commes prin- qu'il en délivrera à la décharge du diocefe, c1palcs pour lefquellesilsaurontétécom- & le receveur général en ferafaire men· pris dans ledit département de huit mil- rion fur la délibération portant pouvo\r !ions , ~ !_es arrcrages qui en feront dus d'ernprunèer • dont les notaires font de•– Jufqu'au Jciur du rachat, fur laquelle fo1rr- pofiraires, & en remettant par ledidieur me princip~le , déd~~icin f~ra faite des Ogier à notre tréfor royal les deniers pro· fommes qui auront ete payees chacune venans dudit emprunt & lefd1ts rachats• année pour la part & portion, tant des il déclarera avoir fait lefdits paiemens cent quacre-vingt-ÛX mille neuf cents· des deniers d'un tel diocefe, rnoyennanr;. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence