Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1"0 17 '& lès R~:eveurs généraux du Clergé. 'PART. n. 101 '8 :. contr.us qui en auront été paffés, & le du premier août pout le terme de S. Jean,·· furplus cle l.iclite impofttion annuelle de & ce jufqu'à l'~étuel paiement ; & que huit cents foixante·quirize mille liv. après lefdits bénéficiers, communautés & per– lefd. arrerages prélevés, fera, a\'ec les cent fonnes ecclélialliques foient pareillement mille livres que nous avons accordés au obligés de payer lefditi; intérêts au dc– Clergé pn le contrat palfé avec lui , em- nier douze, des fommes qu'ils feront en ployé an rembourfen\ent de panie des retard de payer, :l commencer du jour principaux defd. Tentes, au fur & à me- auquel ils auront dû payer leurs taxes à.: fure que ks fonèls auront été reçus dans· la recette diocéfaine, jufqu'au jour de la recette générale du Clergé, au moyen l'aétuel paiement. Voulons que les rece– <le quoi les arrerages diminueront à pro- veurs diocéfains foient tenus de faire led. vortion des rembourfemens quî' auront recouvrement, moyennant trois deniers ité faits, laquelie diminution 31,\gmente- pour livre qui leur feront accordés, mon– ra "d'amant le fonds dcltiné au rembour- tant à quarre mille huit .c.ems foixante– fement des· principaux , ·enfone qu'en' dïx-huir livre5 un fol, pour lè recouvre– moi~s de dilc.-fept années lefd. huit mil- ment defdits quatre cents mille liv. & à. Jlons de livres feront entiérement rem- dix mille fix c.enrs foixante-dix liv. qua– bourfés, & rous les arrerages payés, lef- tance fols huit deniers, pour le recou· quels rcmbourfemens feront faits Cuivallt vrement des huit cents foixante·quinr.e Jes états qui en feront arrêtés par lescom- mille liv. moyennant lefquelles fommes milfaires nommés par ladite alfembléè, de quatre mille nuit cents Coixante·dix– en averrilfantclucun des rentiers un mois ,huit liv. un fol, d'une part,. & dix mille :ruparavam, pu léte fignifié au domicile , · fix cents Coixante-dix liv. quatorze fol5 élu paT les contrats de contlitutions defd. huit deniers, d'autre, .qu'ils retiendront rentes. Ordonnons que pour par\'enir au par leurs mains pour la recette aétuelle -recouvrement des fonds detlinés, tant qu'ils feront ; ils feront tenus de remet– pour le paiement des arrerages defd. ren- tre lefd. fommes Îll\P<ifécs pour lefd. deu:i: tes, que pour le rembourfement des capi- termes de Caint Jean & de Noëlaux J.ieuic taux, les bureaux diocéfains Coîenttenus où les recettes provipciales fer.ont êta– .de remenre aux rece\•enrs diocéfains les blies, entre les mains de ceux que le recc– <léplrtemens ; favoir, pour le ·terme de veur général nommer.a po.ur faire ce re– faint Jean , le premier mars, & pour 1e couvrement, fur les quittances virées par terme de Noël, le premier oétobre, pour les agcns généraux du Clergé, defque~ les fommes qui en proviendront, être trois ilen·iers pour liv, ltldits receveurs payées aux lieux oil la recette provinciale diocéfJins ne jouiront que dJns 1'ann~ . .e1l établie , entre les mains de ce.uic que de reur exercice, à· rai fan de la recette lé: receveur général ·indiquera ; favoir, aéluelle feulement, fans ,po.u,,.oir préten– :pour le terme de faint Jean au 1 f· juin, & dre de plus grands droits, pour quelque pour leterme de Noe! au 1 f· décembre, caufe que ce puilfe être, nonobltant les :pour être lefdites Commes remifes au re- claufes portées par les édits de création .ceveur général avant le premier août pour de leurs offices & autres titres, auxg_ueJs Je terme de faint Jean, & avant le pre- nous avons dérogé, & fans que le Oe:r– ·mier février pour 1e terme de Noël; & gé puilfe être tenu de foire patîer lei; .de– faute par les diocefes & receveurs des dé- nîers provenans dudit recouvrement, :par .cimes de paver exaétement aux termes les mains des receveurs provinciaux, ,ni ci-delfus marqués leur part& portion def- de leur payer pour rJifon de ce aucune ·dite6impolitions de quatre cents mille li- 1:axation, nonobllant les attributions qui vres, il"une part, & de huit cents foixante- pourraient leur avoir été accordées par .q:iinze mille liv. d'autre, voulons qu'ils les édits de création de leurs o16ce6&au– foient condamnés de parer audit rece- . rre6 titres, auxquels nous avons paceilk– 'V.~U1' général du Clergé l'intérêt au de- ment dérogé; jouira ledit receveur géné- 111cr dour.e, des fommes dont ils fe trou- r:il du Clerné de .trois deniers pour livre v«onten retaTd, lefquels intérêts cour-· pdur·Ierd.quatre cents·milleliv. impofée1 ,rbnt ~u jour auquel lefd. diocefes fdnt .pou ri à .Préfente annre, monta~t à la f~· ~bhges de port~r & payer ·leurs denier& ·me de quatre mille huit.cenr;; (01x.anre·.d1!– .a !• recenc génerale; favoir, du pre- :huit liv. un fol, & de pareil droit d& trois JlllCf m-,icr .POllJ le tetme .liç Nofl,, ~ .denicn pollf livre .Jlar chwio.an~ .PQll( http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence