Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·101f & les Receveurs glnlrau:r du Clergl. PAll.T. Tt. 1014 fannée prélenre, & celle de huit cents tous les penfionnaires fur bénéfices qui f~ixante-quinze mille livres pour les an- font tenus de contribuer jufqu'au fixiemc nées fuivances, foient impolées & levées de leurpenfion par chacun an à la déchar– fur rous les diocefes & pays compris dans ge des tirubires defd. bénéfices, julqu'au les rôles Jes décimes, même fur les die- rembourfement des rentes conllirnées cefes & pays abonnés dvec le Clergé, pour les vingr-quacremillions, en confé– nonobllanc tous trdités, concordais, quence du CQLJtrar du f· juillet 1710.con– abonnemens & pieds fixés par leidies ri nuent de payer le fixieme de leurdite pen– abonnemens, arrêts de notre conleil & fion après ledit rembourfemenr faic, juf– lecrres parentes donnés en confirmation. qu'à ce que les rentes qui feront contli– d'iceux, auxquels nous avons dérogé & tuées pour lefdits huit millions de livres dérogeons par ces pré fentes, & dans rous ayenc été enciéremenr rachetées & amor– les diocefes & pays abonnés ou non abon- ries , & que les menfes conventuelles & nés, fur cous les bénéficiers, communau- toutes autres qui feront impofées féparé– tés eccléfialliques, une féculieres que ré- ment dans les rôles faits en exécution de gulieres, féminaires, maifons nouvelle- lad. délibération, foienc tenus de payer ment établies, menfes conv~muelles , leurs caxes,fans pouvoir les répéter ni les foir qu'elles foient compofées de fonds • faire payer aux ciculaires des bénéfices, ou feulement payées en penfion d'argent comme polfédans& jouilfans du tiers-lot, ou autrement, offices claulhaux, petits quand 111ême ledir lot ne feroic pas épuifé couvens, dignités dans les égl1fes, cha- par l'acquit des aucres charges, & fous pelles, obits, en quelques églilès, paroif- quelque prétexte que ce foit, comme de fes ou chapelles qu'ils (oient fondés, fa- pHtJge de menfes, concordats, tranfa~ briques, confrairies, même de pénitens, rions ;inciennes & nouvelles, & encore fonda rions rurales, payans ou non payans qu'il Î1Î1 tlipulé parrrairés ou conventions. taille, dillributions, & généralement fur ou ordonné parjugemensouarrêts, qu'ils tous les polfédans & jouilfans des biens jot:iront de leurs revenus francs & quitte• eccléfialliques, de quelque qualité qu'ils de routes chuges, même des décimes or– foienr, payans & non payans décimes, dinaires, exrraordinoires & don graruir, fur tous les emplois eccléfialliqucs, ho- & généralement de routes impofirions qui notaires, penfions, même fur les gages pourroienc êcre fa ires, nonobllanr toutes: des chancres & autres du bas-choeur ; chofes à ce contraires, auxquels nous comme auRi îur les communautés ecclé- avons dérogé, & voulons que nos juges fiatl:iques, féculieres & régulieres de l'un n'ayenr aucun ég•rd. Et d'autant qu'il r Il de l'autre fexe,qui jufqu'à préîenc n'ont a des bénéfices annexés à d'autres bénéli· contribué ni aux décimes ni au don gra- ces ou à des communautés, ordonnons tuit, fubvencions ou autres impolitions que lefdires annexes demeureront caxées du Clergé; & encore fur les chapitres; en leur chef lieu, même celles qui font prébendes, femi·prébendes , commu- fituées d.ins les_provincr< qui ne fo:~t pas naurés & monalleres qui ont été ci· de- du Clergé de France, non fuje1res au~ yant impofés aux décimes, don gratuit, décimes, & qui font fo•Js no:re oh( ilfan– fubvennons & autres impofirions, à l'ex- ce, fi ce n'etl: qu'ellc1 foient e1I./nyées; cepcion toutefois des curés & vicaires féparément au rôle dei décimes ordiuoi– perpécuels à porrioncongrue, qui demeu- res de quelque dioceî,·, & outre (e\:1 reronc exempcs&déchargés de touces ra- qu'elles Y. ayent éré f<'i'"'emenr taxées ~es & contributions pour raifo11 defd. huit dans le departemenr de 16.; 1. reétifié en millions de livres en principal & arrera- 1646. Voulons que tous & chacuns les ges, de force qué leur portion congrue ne bénéficiers, de qudque qualité, condi– puilfe être impofee à plus defoixance liv•. tion & dignité qu'ils foient, communau– conformémenc aux contr-;ics. précédem- tés, tant féculieres que régulieres de l'un 'ment palîés encre nous & le Clergé de & de l'autre fexe, cous les polTédans & France, fauf néanmoins à. taxer leîd. eu- jouilfans de biens eccléfialliques, & routes ~és & vicaires perpétuels à portion con- autres perfonnes ci-dcvanc expri,mées,, grue, quand il~ jouiront de quelques no- paient lc;urs taxe,s ,fuiyant les .deparce– vales ou cafuels, cc quenou~ remettons mens qui ~none etc fans -en. l•d11e alfem_• :à la prudence des évêques & des députés blée, & fui va ne Je rôle qu~ en. fera fa1c •ux bureaux diocéfains, V~U!Ons que dans ~haque diocefe, en 5 exeC.UllOn <!~il, ' S S IJ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence