Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

101 1 Recueil dfs Cohtrd.tJ f,J.its par le Clergé, avec les Rois· .1 et i. ou qu'ils acquerront fur lui enue-vifa , de '3 recette générale du Clergé, de li~ pu tellament ou aurrement; comme auffi mois en lix mois fans aucun ret•rdement • permc11re au Clergé de fair~ à l'avenir rle ni que le~dite~re~tespuilfent &cre ci aprè~ ·nouveaux emprunts au denier douze, de reuanchees m redu11es pour quelque cau– ceux quiolfrirontleurs deniers pour re~- fe ~fo~s quelqueprétexreque ce foit.oll bourfer les particuliers, defquels bdne pu11fe etre. Voulons que les femmes pnn– fomme de huir millions aura été emprun- cipalcs qui feront empruntées, ou celles tée ; & d'exempter du contrôle les con- qui feront fournies par les diocefes pour trais, quinances & autres aétes qui fe- le rachat defdites renies, foientmifesen, ronr palfés dans les diocefes concernant ue les mains de notre amé Pierre· François lefditcs conllitutions, & de permettre Ogier, notre confeillet & fccrétaire, ou aux diocefss qui delireront fe racheter ou de ceux qui fetont par h:i préeofés, amonir ce i quoi ils auront été taxés pour moyennant laquelle remifc lcdn Clergé leur part Je larlite impofition de huir cents en demeurera déchargé envers nous, & foixante·quinze mille livres, d'en cm- que pour raifon deldites fommcs, ilfoit prunrer les fommes capitales au denier palfé des contrats de conllirutions de ren– douze ou autres plus avantageux auxdits tes, dans lequel ledit lieur Ügier inter– diocefes ou les impofer fut eux , fans que viendra , & s'obligera au paiement des ar- f. our raifon de l'emprunt dcfJits d~niers, rerages defdites rentes qui feror.t confli– es diocefes ayent bcfoin d'obtenir de tuées,& retirera du g.ude de notre tréfor nouvelles lettres patentes, ainfi qu'il efl royal les quittances de ladite fomme de porté plus au long par ladite délibération, huit millions, 1Jnt à fa décharge qu'à laquelle nous aurions agréée & confirmée celle du Clergé, dans leiquelles quittan• par l'arr~t Je notre confeil de ce jourd'hui, ces il fera fait mcnc'on que les deniersfe– par lequel nous aurions ordonné que pour rontprovenus defdits emprunts, defquel– l'exécution de l'une & de l'autre, toutes les femmes princij)alcs par lui reçues, & lettres nécelfaires feraient expédiées. A des paiemens faits en notre tréfor royal, cEs cA USES, & autres i ce nous mouvant, il rendra compte en l'alftmb!ée prochaine de l'avis de notre co~feil qui a vu ladite dé- du Clergé, dont un double fera mis :ux ar– libératio:i ci-attachée fous le contrefcel ch:ves dudit Clergé avec lefditcsquinan– de notre chancellerie avec ledit arrêt, & ·ces. Voulons que les déparremcns faits de notre cenaine fcience, pleine puilfan- dans laditealfemblée, l'un de quatre cents ce & autorité royale, nous a\·ons par ces mille livres pour payer les arrcragesdefd, préfenres, lignées de notre main, approu- rentes qui feront conllituécs & qui écher– vé & confirmé, approuvons & confir· ront depuis les contratsqu! en feront paî– mons ladite délibération, pour être avec fés, jufqu'au premier jour d'avril pro· ledit arrêt de notre conr·cil de ce jour- chain, &l'autredelafomme de huit cents d'hui, exécutés fclon leur forme & teneur; foixanre-quinze mille livres pour chacu– & en conféqucncc, permettons qu'il foit ne des années fuivantcs , jufqu'à ce que fait au nom d~• Clergé de notre royaume, les huit millions de livres & arrerages d'i– un ~m;irunt à con!lituti~n. de renr~s au ceux foi.ent entiéremcut payés, d.ont lix. denier douze, de hu1t millions de livres, cents fo1xante-lix mille lix cents fo1xante– P!lur acquitter le don grarnit·qui nous a lix livres ueize fols quatre cleniers feront été fait par le Cl~rgé de notre roy.mme employés toutes les années à payer les par contrat ~u 13. ,iuill,ec 1711. ~ que par arr~ragcs ,qui ~cherrant .depuis le l'remi~r les,co~m1f!a1res ~epmes par ladr:e alfe~- avril de 1 annee prochame 1712. iufqu à• blce, r1 fo1t palfc des coratrats de conlh- l'a éluel rembourfement & cent quatre tut_ions d~ rentes ~u denier dout.e à ceux vingt-lix mille neuf c:nts quatre-vingt· ~u1 fourniront ladite fomme de huit mil- douze livres à acquitter les capinux def– hons, par Iefquels ris obligeront tous les dires rentes, outre le6 cent miile livres biens cccléfialliques , du général & des que nous avons confer.ti être retenus par particuli~rsduÇl,ergé de.r,,n~e, folidai- chacun an par le receveur général du ~emenc, fans d1v1Jion,,d1[cufüon ~i fidé- Clergé, pa,r le contrat l'~lfé entre ~o~s Jullion,fous les rcnonc1auons requ1fes, & & le Cierge de France ledit iour 13. JUll– prometrront de pay~r en efpeces fo!'n~n- let 1711. foientexécutés Celon leur forJ?C t-es les arrerages def ~rres rentes. conlbtuces & teneur ; & en conféquence, que lad1re èans notre bonne: ville cle Piln~ ;iu buieau fçimm~ de qµatie cents mille livres polll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence