Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'i oo~ l:1 les Receveurs générau.~ du Clergl. fi A.n T. lI. ro 1 o Clergé en pût être acquitté dans quel- décimes·; fur tous les emplois eccléliaf– ques années, il feroit fait deux départe· tiques, honoraires, penlions, tn2me lilr mens, un pour la préfence année 1711. les gages des chancres & autres du bas– de la Comme de quarre cents mille livres chœur ; comme aulli fur les communau– pour employer au paiement des arrera- rés féculieres & régulieres de i·un & d« ges des rentes qui feront conllicuées, & l'autre fexe, qui jufqu·à préfent n'onc qui écherront depuis les contrats qui en contribué ni aux décimes, ni au don gra– feronc pltfés jufqu'au premier jour d'a· tuic & autres impoficions du Clergé; & vril prochain ; & un ~ucre département fur les chapitres, prébendes, femi-pré– de la Comme de huit cents foixante·quin- bendes, communautés & monalleres qui ze mille livres pour chacune des années ont été ci-devant impofés aux décimes , fuivantes, jufgu'à ce que lefdits huit mil- don gratuit & autres impolicions, fur lions de livres & arrerages d'iceux foient tous les penfionnaires, fur les bénéfices enciérement payés, donc fix cents foi- qui continueront de payer le lixieme de xante-fix mille fix cents foixante·lix liv. leur penfion, après le rembourfement fait treize fols quatre denie"rs feront employés des vingt-quatre millions, jufqu'à ce que toutes les années à payer les arrerages les rentes qui feront contlituées pour lef· qui écherront depuis le premier avril de dits huit millions de livres, ayent été en– !' année prochaine 1712. jufqu'à l'aétuel tiérement rachetées & amorties; fur les rembourfement, & cent quatre-vingt-lix menfes conventuelle~ , & coutes autres mille neuf cents quatre-vingt-douze liv. qui feront tenues de payer leurs taxes à acquiner les capitaux defdices rentes; & fans pouvoir les répéter, ni les faire payer ce outre les cent mille livres retenus par aux titulaires des bénéfices, comme pof– le receveutgénéral du Clergé,enconfé- féJans & joui1Tans du tiers-lot, quand ll!Jence du contrat patfé entre nous & le m2me ledit tiers-lot ne ferait pas épuifé Clergé de France ,pour être lefdices fom- par l'acquit des autres charges ; & nous mes de quatre cents mille livres pour la auraient fupplié de vouloir ordonner que pré fente année, & de huit cents foixante- les départemens faits en ladite atfemblée, quinze mille livres pour chacune des an- & ceux qui feront faits dans les diocefes nées fui vantes, impofées fur tous les dio- par lefdirs archevôques & évoques, leurs cefes & pays compris dans les rôles des vicaires généraux, fyndics & dépurés è5 décimes, même fur les diocefes & pays bureaux diocéfains, foie nt exécutés non– abQrmés avec le Clergé , nonobtlant oblhnc oppofitions ou appellations quel– tous traités, abonnemens & pieds fixés conques, attendu la conféquence & le par lefdics abonnemens, arrêts du con- retardement du paiement qui en pourrait feil & lettres patentes données en con- arriver; & que s'il arrive quelques con– firmation d'iceux, auxquels ils nous au· tetlations au fujec defdits déparcemens & roient fupplié de vouloir déroger ; & taxes, que les intére1Tés foient tenus de qu'en exécution defdits déparcemens, il fe pourvoir en premiere inllance aux bu– cn feroic fait un dans chaque diocefe de reaux particuliers des diocefes, & par la fomme à laquelle le diocefe fe trouve- appel aux bureaux généraux, auxquels roit taxé, fur tous les bénéficiers, com- la connoitfance en apµartient, & J'incer– munautés cccléfialliques, tant féculieres dire à tous autres juges ; & que nul ne que régulieres, féminaires, maifons nou- puitfe fe foullraire de la jurifditlion, tant vellement établies, menfes conventuel- defdits bureauxparciculiersquegénéraux, les, foie qu'elles foient compofées de fous prétexte d'exemption & aunes pri– fonds ou feulement payées en penlion vile~es quelconques; & qu'il nous plût cf argent ou autrement' offices claullraux, agreer & confirmer ladite délibération. petits couvens, dignités dans les églifes, & leur accorder nos lettres nécetfaires , chal'elles, obits, en quelques églifes, pa- pour leur donner le pouvoir de palfer roilfes ou chapelles qu'ils foient fondés , lefdits contrats de contlicucions de rente fabriques, confiai ries, même de péni- au denier douze, d'emprunter des érran– rens, fondations rurales, payans ou non gers non naturalifés, & de ceux deme~­ payans tailles, dillributions, & généra· rans hors de notre royaume, com~r.e fi c'c– lement fur tous les polfédans & jouitfans roient nos propres fujets, & auxdits ~tran· cles biens eccléfiatliques, de quelque qua- gers de difpofer defdites rentes g_u1 leur J,ité qu'ils foienr, payans & non payans auront éré conllituées par ledit Clergé, Tome IX, S s s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence