Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 1 ·eo7 Recudl des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois trio! S. 11. que kfd. an_nexes _demeureron~ laquelle & du préfent arrêr routes lettres uxées en leur chet· heu, m~me celles qui néce6:aire~. feront expédiées. )'AIT ail font fttuées 1hns les provinces qui_ ne conf cil d erat du Roi, S. 111. y ér:int font pas du Clergé Je .Fra11ce non. fui.et - tenu à Fontainebleau, le vingt·hui~iem~ tes aux décimes & qui font fous l obe1f- jour Je juillet mil frpt cent onze. fonce du Roi fi ce n'ell qu'elles foient Sirné, l>HELYJ>EA\JX. employées férarémcnt au rôle des déci- mes ordinaires de quelque ù1ocefe; & ou- tre cela qu"elks y aycnt été féparément L X. taxées clans le département de 1641. rec- tifié en r6 4 6. & que lefd. départemensfe- Lettres patentes données à Fontaine• ront fournis dans chaque diocefe-: or- bleau le 30. juillet J 7 11. portant donne S. l\1. que lef,lits dépanemens & homolo,,uation de la déiilération d~ ceux qui feront faits en conf~ouencc ~a~s les dioc.:fes p;;r les archevequcs , eve- Clergé, qui dc'nne pouvoir d'em- ques ou l,ellr,s vicaires g~n?P~X ~ fyndics prunter lzuic millions de livres ac- & d~putes ts bureaux d1occfa10s, fe- cordés au Roi dans l,1 préjènte an- ront exécurC:s nonobtllnt toutes oppafic née l 7 l l. fitions & appelhtions ouelconques , at- · ··, .' ·tendu la confé.:iuence & le retJrdement L Ou1s , p•t b grace de Dieu ; Roi ·du paieme111 qui en pourrait arr~ver; & de France & de Navarre: A tous s'il fe forme quelques con1elbt1ons au ceux qui ces préfen:es lettres verront• fuiet defd. dé~irte•nens & paiemens des fol ut. Nos amés & féJUX confeillers en taxes port~es par iceux , les contribua- nos confcils les cardinaux , archevêques bles fe pourvoiront en premiere inlbnce évêques, & autres députés compofant aux bureaux pllriculiers des diocefes, qui l'alfemblC:e générJ!e du Clergé de France. jugeront en dernier rdfort jufqu'à la tenue par notre permillion en notre bon• fomme de trente livres, & pour plus ne ville de Paris au mois de juin dernier, grande fo:nme, par appel aux bureaux 1p!- nous ay1nt accordé la fomme de huit néi·•ux des décimes, qui ne pourront JU- millions de livres de don gracuit pour ger de commilfJires on par fabatine que nous aider à fourenir une guerre où la conformément à l'article xx. de l'édit du ,religion & l'état fe trouvent également mois de mars 167;. qui fera exécuté, intérelfés , auraient, pour fatisfaire au auxquels S. M. en a attribué toute cour, paiement de cette Comme; pris une <1~ jurifdittion & connoilfance, & icelle libération en ladite alfeinblée le 11. d11 interdite à tous autres juges, même aux préfent mois de juillet, par laquelle ils intendans de jullice, police & finances ont réfolu d'emprunter & prendre à conf– dans les provinces ; & nul ne pourra fe titution de rente au denier douze ladite foutlraire de la jurifditîion, tant des bu- fomme de huit millions, & donné pou• reaux généraux, fous prétexte d'exemp- voir aux commilfaires qu'ils ont nommé rions & autres privileges quelconques, & de patfer des contrats de contlirutions à. fans que les contribuables puitfent être ceux qui fourniront ladite Comme, Ile reçus à s'y pourvoir contre les taxes, ou d"obliger tous' les biens eccléliatliques plr appel des jugemens rendus aux bu- du général & des pàrticuliers du Clergê. reaux diocéfains pour les taxes excédant fans divilion , difcuflion ni fidéjuflion • trente livres , qu'ils n'ayent préalable- avec promelfe de payer en efpeces fon– ment payé les termes échus, & qu'ils nantes les arrerages defdires renies dans n'ayent rapporté les quittances des rece- notre bonne ville de Paris, au bureau veurs diocéfains: lefqudles Commes de de la recette générale du Clergé, de füc quatre cents mille liv. d'une part, pour mois enfix mois fans aucun retardement• la préfente année, & de huit cents foi- ni que lefdites rentes puilfent être CΕ :xan:e-qninze mille livres , d'autre, pour après retranchées ni réduites pour quel– les ann~cs fuivantes, feront remifes ès que caufe & fous quelque prétexte q.ue mains du receveur générJl du Clergé , ce puilfe être, & arrêté que pour faire pour être pH lui payées à ceux qui au- le fonds des· arrerages defdires rentes, ront fourni leurs deniers, conformément même pourvoir dès-à-préfent au rem– à la dtlibC:ration ; pout l'exécution de bourfement des principaux ; afin que le Cler~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence