Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

ioos & les Rtc~veurs généraux du Clergé.PAR. T. II. 100~ tiôleur général de.s finançes. LE Roi l'autre fexe, qui jufqu'à préfenr n'ont JTANT ~N 501~1_ CQijSllL , ~ C.9JJfirmC: IX contribué ni aux décimés ni au don gra– autorifé ladit~ d~libération dll 11. juil- tuit, Cubveniion~ou autres impoÎl!ionsdu )et 1711. Ill en conféquence, ordonne Clergé; & encore fur les chapitres, pré– que le dép1r1e1n~n1 de la fomrn~ d.e qua" bendes, Cemi-prébendes, communautés ue cents rnil le Jiv.res, pour êrre employée & monafieres qui ont été ci-devant irnpo– au paiement des airerages des rentes qui fésaux décimes, dongraruit, fubventi.,ns frronr con!lirn.ées~ & qui echerr.ont de- & aurres impotitions, à l'exception toute– puis les contrats qui en feront pallés juf- fois des curts& vicaiies perpétuels, qui qu'au P"mier jour d'avril prochain, & jouilfentoujouironrdelaportioncongrue, ~elui de huit cent~ foixai;i~~-quinze mille qui Ceronrexempts & déchaigés de toutes li vies p,ou1 chtc~ne des aniié~s Cuiyantes, rax_es & c_ontribut!ons pour r~ifc:in defdits dont fix cents fo1xan.te -lb mille tix cents huit m1ll1ons de livres en pnnc1pal & ar– foiiiante·fix livres rre:ze fols quatre de- rerages, de forte que leur portion con- 11iers feront employés toutes les années grue ne pu1lfe être impofre à plus de Coi– à pzyer les arreragesqui écherront dcp:iis xaiue liv. conformémènt aux contrais par– le p_remier avril. de l'année prochaine fés ~vec le Clergé, fauf néanmoins à ta- 1712. jufqu'i J'aétuel rembourfement, & xer ]efdits curés & vicaires iî portion con– cenr quatre-vingr-tix mille 'neuf cents grue quand ils jouiront de queJquesnova– !jUatre-vingt-d9uze livres à •fquitr~r les les ou cafuels,felon la prudènce du bureau .c;apit~ux dcfdHes rentes ; & .ce outre les diociifain ; & ceux qui ont des pentions cent mille livre~ qui doivent êrre retenu$ fur les ·bénéfices & qui font renus de con– par Je receveur général du Clergé, co11- rribuer jufqu'au tixieme de leur pention ,furmémenr au conrrar palfé avec le Cler- par chacun an à la décharge des titulaires sé' feront ex écurés felon leur forme °' defJits bénéfices ' jufqu'au rembourfe– te11eur ; & que le.s Co1'.Hne~ por<é,cs p•r men: des rer.res contlicuees pour les vingt· lefdits dép•rte1nens (eront l\Dj)ofees fur quarre millions, en conféquence du con– tous les dioceles & pays con1pris \lans tràt du cinquieme juilier 1710. conrinue– }es rôles des qéc;imes, même.fur les dio- ront de parer le f:xie:r.e de leurdire pen– ~eCes ~.: pays abo;més ,avec le c1,r3é ' lion après ledit rembourfemcnt fair. juf– _11onobllanr tous rrairés , concordJrs , qu'à ce que les tentes qui feront conlli– pbonnem<ns & pieds fixés pa1 Jefdirs .tuées pour lefdits huit millions de livres P.bo11neme11s, ~rrêrs cju confeil , let· .1yent été enriérement rac herées & amor– tre.s p~te~tes données en conJir:p1rion .ries. Ordonne Sa Majetl.é que les menfes ,d'iceux, & fur tous les diqcefes & pays conventudles & toutes aurres qui feront ;abonnés qu non abonrés , .fur tous les impofées Céparémenr dans !es rôles qui J?énéficiers fr communautés eccléti~~i- (eror.r faits en cxécmion de.ladire déli– qu.es, tant Ceculieres que régulieres, mai- bération , Ceronr tenus de p1yer leu1s ta· fons nouvell.ement établies , rpenfes x:cs fans pouvoir .les répéter ni les faire :convep:,uel!es, foir q,u'elles foiçnr corn- payer oux titulaires des bénéfices, corn· pofées de fo11ds ou feulement payées.en me polfédans & iouitTans du tiers-lot, pel)ti.o,n d'arsenr ou autrement, ollice.s ~uand même ledit tiers-lot ne ferait p~ ,clauJlraux, dignités dans les églifes, ep9ifé par l'acquit des autres charges, & chapelles , o_bits , en quelques églifes , Cous quelque prétexte que ce foit , com– 'paroilfes ou chapelle~ qu'ils foienr fon- me Je panage de menfes, concordats, .,i~s, fabriques , con frairies, .même de tranfJétjons anciennes & nouvelles ; & péi:Utens, fondations rurales payant ou encore qu'il fût ilipulé par rraités ou no.n payant raille, .dillributions, & gé- conventions, ou ordonné par jugemens .néralemenr f11r .tous .les potfédans & ou arrêts qu'ils jouiront de leurs reve– jouiffaos de biens eci:.l~tiatliques, de ,quel- nus francs & quirres de tomes chJrges , .qµe qualité qu'ils foient, payant & non même drs décimes ordinai1·es, cxtraor– payanr décimes, fur tous les emplois ec- dmaires & don gratuit, & r,ént-1alemenr .cléfo>lli_ques & honoraires, penfions , de toutes impoti.tions qui pourraient ,niême fur les gages des chantres & au- être faites, auxquels Sa l\1aiellé a dérogé ues du bas·chc:rur; comme auffi fui lçs par le préfent arrêt; & d';1uram qu'il .communautés eccléfialliques , tant fé- y a des bénéfices annexés 3 d'autres bé– ,,ulieres qué, ié~ul!e,Ies de _l'11n ~ ,qe .l.léficcs ou à des c11m111una1116, ordonne:: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence