Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

RecuëU âel Contrats faits par le 'C!erg! • m•ee !ë.r 'Rois 1 on 4 vant~s, jufqu'à ce que les huit millions JQOJ L 1 X. Arrêt du conflit d'état du Roi, don– né à Fontaineble11u · le .zJ'. juillet I 7 II. qui confinne & autorifa la délibiration de /' ajfemb!ée générale extra.ordinaire du Clergé de France pour !'emprunt de huit mit/ions ile llvr:s. · ' . EXTRAIT DES RÈi;;ISTl(ES du confad d'état. V U par le Roi , étant en fon confeil, h délibéradon prîfe le onzième jour de juillet 1711. par les· cardinaux, 3Cche· Yèques, évêques & autres clépuiés cômpo· fant l"affemblée générJle' du Clergé de France; tenue à l'>ris, par laqilelle ils ont donné pouvoir & permillion aux· corn' rni!faires qu'ils ont nommés, d'emprunter au nom du Clerré, & prendre à conlli– tution de rente au denier douze, la fam– ine de huit millions de livres, pour ac– quitter le don gr•tüit que le Cle'rgé a ac– cordé à S. M. pn délibér.nion dudit jour 11. juillec, &: de palfcrcous contrats de conllitutions iceux qui fourniront ladite ·fomme, d'obliger tous les 'biens ecclé– lia!liques du génér1l;& des particuliers du ·Clergé, folidJirernent , fans dïvition ni difcutliori, de paj'C:t e:-t efpeces fonnlntes ·les arrerages d~fd, rentes' en !J' ville de ])~ris. au bureau ~e la recette générJle dudit Clergé,. de fix· niois èn fix mois, ·fans aucun retardement, ni que lefdites rcn:es puiffent être· ci-après reti:1nchées ni réduites pour quelque caufe & (ous 'quelque prérexre que ce ·foit ou puilfe être; & pour faire le fonds ..nimeldes ar– reugcs defJire~ fenies,, 1I1êm~ pourvoir dès-à-prÇ'fcnt · au ·reinbo'tii'femënt des principàux; 'afirt que le'Clergé 'en puiffe êrre acauiné dans quelques années, ar· rêté qu'il ferJ fait· deux dép1rremens , _l"un pour la préfe!)te a.nnée 1711. de la ·romme de quarre cents mil.le livre;, pour Erre e!llployée au paièment 'des anerar,es des rentes qui f~rc1nt con!litt1ées, [..:oui écherront depuis les contrats qui en fe– ronr paffés julqu'au premier avril ~ro-, chJin ; & un autre département de la fommc de huit cents foixame-quinze Jnille livres pour chacune des années fui- de livres & arrera~es d'iceux foiem en· • ' , ;;.! t1erement payes & JCquittés , dom fiJC cents foixante·fix mille fix'cencs foixante· fix livres treize fols quatre deniers feront employés toutes les années à plyer les arrerages qui écherront depuis le ~1re­ !11ier ~vr,il de l'année prochline 171 t. JUfqu'a 1altuel rembourfemenr, & cent quatre-vingt-fix mille neuf ccnrs qultre• vingt-douze livres à acquitter les capitaull defd1tes rentes • & . ce outre les tent mille' livrés qui doivènt être retenus par le reééveur· général du Clergé, confor; rnement au c'Ontfat paffé entre Sa ~1a~ jellé & le Clergé de France, pour êrre lefd. fommes impoféès & levées fur rous les d;ocefes & pays c·o!llpris dans les rô· les des décimes, même fur les diocefes & pays: abonnés avec le Clergé, noiloblhnt tous t.rairés, concordits. abonnemens Ili! pieds fixés par lcfdits abonnemens, ar· rêrs du confeil, lettres patentes do·nnées en confirmation d'iceux , & dans tous les diocefes & pays abonnés ou non abonnés, fur tous les bénéficiers, corn· munautés eccléJiat1iques, tanr féculieres que régulieres, féminaires, mai Ions nou· vellement établies, menfes conventuelles, foit qu'elles foient compofées de fonds, ou feulement payées en penfions d"ar– gent ou autrement, offices claullreux, di· gnités dans les églifes, chapelles, obits, "Cn qUelques églifes, piroiffes ou ch3pel– frs qu'ils foient fondés , ·fabriques, con· frairies, même de 'p'éi1irens, fondations ·r,i'rales, payant où rionpayantta;JJes ;di(.. tributions, & généralement fur' tous les poffédans & jotiiffans· de b!ens eccléfiaf– tjques, de quelque qualité qu'ils foient, payant & non payJnt décimes, rur tous les emplois ·eccléfialliques, honoraires, pen· lions, ~ême fur les·g-a~es des chantres & "autt'es du bas·chœur; comme aufli fur les c:ommonaurés eccléfialliques , féctilieres & régulieres 'de l'ùn-& de l'~i:tre fexe, 'qui jufqu'à pr~fcnt n'ont contribué ni aux 'décimes ni. au don gratuit' ruovenrions ·ou autres impofïrions du Clergé ; & e~­ c:ore fur l'es chapitres, prébendes , rem!· prébendes, communautés & monalleres qui ont été ci-devant impofés aux déci– mes, don gratuit, fubvenrions & au– tres impofitions , ainfi qu'il ell plus au long pnrté par ladire délibéra:ion: & oui le rapport du lieur Defmarerz, con• fcillcr ordinaire au confcil royal, con· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence