Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6 7 Recueil des Contrats faits par ~e Clerg~, a~ec les Roi~ ,68 {i mieux n'aiment attendre la tenue d'une qu au dernier. decembre dernier p_alfé, a la alfemblée générale. fo~me_ de qumz.e cent~ q~atre-vmgt:une Et outre, Sadite Majellé a voulu & ac- mille livres,, reven.ant a cm9 cents vmgt– cordé, que les receveurs particuliers .d~s fept t~ulle ecu~ : Sa ~•)elle en !e~et I~ décimes pourront, fi bon femble aux ~v~- quatrteme par~1e a~x d1o~efes ,aflhges, 9u1 ques & députés des diocefes, être dcm1_s fer?~t tels fpec1fics & de cl ares ,en un role de l'exercice de leurs états en s'oblt- quis en fera; outre laquelle decharge de geant valablement par le Cl~rgé defdits ladite qu ~r.te ~arcie , les. rém~ill~ns faites diocefes qui voudront ks rembourfer , par les delegues de Sa S1mtete, ttendront rendre & payer àedans fix ans les deniers & auront lieu iufqu'à la concurence de qu'ils feront apparoir par quittance. êt~e dix-fepc cents écus de renc~ , fi ca~c fe :iB:uellement & fans fraude entres es monte, nonoblbnc les lettres de decla· finances du Roi; & ce en trois paiemens ration expédiées au cG>~traire. . égaux, en payant cependant par le Cler- Les cent quarre mille quatre cents l!– gé la ren!e à raifon de Cepe pour cent, vres, rev~nans à trente-quatre mille huit laquelle diminuera au fur du rembourfe- cems écus fol, rellansde laventedel'aa– ment : & moyennant ladite obligation & née 1 f68. font remis, & en demeurencles :ilfurance dudit rembourfemenc, lefdits bénéficiers aétuellement déchargés, fans évêques & députés defdirs diocefes y préjudice de ce qui peut être dû à maître pourront commettre au foulagemenc dcf- Claude rvbrcel, n'a~uaes receveur gé– dics du Clergé , tel receveur que bon néral dudit Clergé , pour le reliquat du leur femblera , dont ils demeureront ref- conipte par lui rendu ; fur ce qui peut ponfables, ainfi quîlsétoienc auparavant être dû du million de livres, & de la la création defdits offices. veute du temporel , ·dont a eu charge le Sa 1'.1ajellé a auffi permis &permet aux- receveur Marceal! en 1·année I f74. le Roi dits du Clergé d'i'11pofer les deniers né- s'ell réfervé & réferve la Comme de dix– celfairespour leditrembourfement, corn- fepc mille livre~, réduits à cinq mille fix me encore pour les frais de b préfente af- cents foixante·fix écus & deux tiers; & le femblée générale; & enfe:ont expédiées furplus ne fera levé, & en denienrera toutes lettres & commiilions néccifaires, quitte ledit Clergé, à. quelque Comme que Je tout fans retardement des deniers de le furplus puiUe monter, fans en ce com– .la levée qui fe fera pour le paiement def- prendre ce qui peut être à préfenr entre dites rentes & arrerages d'icelles. les mains des comptables ; d~fquels cinq Pour lefqueiles lettres , enlèmble pour mille fix cents foixante & fix écus deux toutes autres concernans l'exécution dn tiers , le département fera fait p.a lefdits ptéfenc contrat, & autres négoces pré- du Clergé fur les diocefes qui font en fentement trJités avec ledit Clergé, lef: relie, & les pourront plus aif.érnent por– dics du Clergé ne paieront aucune chofe ter : faifant Sa 1'.1ajellé interJiB:ion & dé– pour le fceau, ni pour autres lettres quel- fenfes à coutes cours de connoître des conques, qui concerneront direB:emenc différends ,_qui pour raifon des Commes le fervice du Roi. fufdites remifes fe pourront émouvoir, Lefdits du Clergé demeureront quittes defquelles elle a retenu & réfervé la con– & déchargés de la Comme de quarante noilfance à foi & à fon privé confeil. mille écus, ou de ce qui relie d'un million Ec généralement s~dite Majellé remet de livres impofé en l'année 1 f7f· cout ce qu'on pourrait prétendre des dé- Ce qui peut être dû de la Comme de qua- cimes, fubventions , emprunts, & toutes rante milletantd'écus, quipourroit rel1er charges quelconques dues par ledit Cler– de la levée accordée à Illois i Sa Majellé, gé , iufqu'au dernier jour dudit mois de pour la folde de quatre mille hommes de décembre dernier inclufivement, en im– pied & mille chevaux , efl remis pour le pofant & payant par ceux qui font en· :regard des bénéficiers qui n'auroienc relie lefdites Commes accordées & conte· payé, & no~ compris ce qui pourroit être nues pour l'hôtel de la ville de Paris & entre les matns des recev~urs. Touloufe, & les fufdites parties aflignées Quant au retle des deniers dus à caufe Celon l'état qui en fera , comme dit ell. <de l'aliénation du temporel de l'églife dès figné par le Roi, & le département qui l'année 1 f76. qui fe monte par l'état baillé en fera fait par ledit Clergé. par le receveur général èe Call:ille j uf- Premettant Sadi te Majell:é en foi & pa- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence