Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'1eo1 ··t.,. lts Rdctvtul'J g!nlrt1U:J( au Cltrgé. p An. 'r. li. 1002. munautés ecclélialliques , féculieres & qu'elles ne puitfent êrre failies par leurs régulieres , & gens de main-morte , à créanciers régnicoles ou étrangers. caufe des rentes qu'ils pourront acquérir Et encore, d'ordon~er que tous ex– de ce\ les qui feront conlliniées par le ploies de faifies, oppoliiions , empêche– Clergé ou pH les diocefes & commu- mens & auires fignificarions , qui ferol)t nautés, en conféquence de la pré fente faits· au reèeveur générJl du Clergé pour • délibérltion ; de tous lefquels droits Sa raifon defdites renies , feron1 vifi-s & Majelté quittera & déchargera dès-à- paravhés pu le commis qu'il préµofera préfent les diocefes , bénéficiers , corn- à la récepiion dtfdits exploits, à peine munaurés eccléfialliques , féculieres & de nullité d'iceux , poJJr évicer les fur- régulieres de l'un & de l'auire fexe, & prifes. . _ gens de mlin-morre. Dont , & de tout ce que detfus , Sa Comme auffi d'exempter les contrats Maiefié aura agréable de faire· expédier & aétes qui feront plllës, tant par le fa .déd,uarion ,-laquelle fera vécifiée & Clergé en général, que par les d;oce- regillrée au pnlement de Paris, & par– fes, communautés eccléfidlbques & au- tout ailleurs ·où befoin fera. tres bénéficiers du royaume, concernant Er l'atfcmblée a arrê1é , que de la pré– lefdi1s emprunts, de tous droiis de con- fen1e délibéraiion il: fera fait huic ori– rrôle, infi~u1t;ons & aunes de cene na- ginaux en parchemin, fignés par mon– ture ; & autli de perme11re que cous les feigneur le cardinal .d~ Noailles , & con· exploi1s & lignifications qui feron1 faites trefigaés par le fecré1aire de l'affemblée, de la part du Clergé pour raifon defdi1s d'un million chacun • lefquels originaux emprunts & chofes en dépendantes , feront dépofés ès mains de maîires pourront êire faiies en p1pier ou par- le Fevre , Hure! , Dionis l'ûné, Ri– chemin non timbré, même de déchar· chard • Defno1 l'aîné, Navarre • le Ber– ger du contrôle kfdits explo11s & figni- che & Dupuis l'ainé , nouires au Châ– ficacions. . 1elet de Paris; fur.lc: (quels originaux fera Plus, de permenre d'emprunter des fair mention des conir. its. :i mefure qu'ils éirangers :non naturalifés , & de ceux feront patfés , avant que les grollès en demeurant hors du royaume, pays , rer· puitfent êire délivrées •. & fur lefquelles res & fei~neuries de fon obéitf.111çe, ainfi grotfes & fur l'expédi1ion qui en fera four– que fi c'éioienr les propres fujets, & nieaud. lieur receveur gênerai du Clergé, a11xdirs étrangers de difpofer des rentes le notaire dépofi1aire de ladite délibéra– qui leur auront 0:1é confiituées par led1c lion mettra foncerrificac de ladite déchar– .Clergé, ou qu'ils acquerront fur lui, ge; que l'aéte dedépô.t de ladiie déiibéra– foit entre-vifs, par tellament ou autre- tion fera mis au bas defd. expéditions , ment, en $1Uelque forte & maniere que & ligné par deux notaires ; & lorfque la Cff<iit ; & en cas qu'ils n'en ayent pas Comme portée par chaque délibération difpofé , que leurs héri1iers leur Cuccé- fera confommée, il fera mis JU bas par deront, encore que leurs donataires, lé- le notaire qui en fera dépofiiaire , que gaiaires ou héritiers foient é1rangers, & ladite délibération ell remplie ; & fera non ré"nicoles ; & de renoncer au droit ladi1e mention lignée par ledit notaire & d'aubaine & autres , & 3 celui de con- fon collegue. fifca1ion , en cas qu'ils fotfcnr fujers des princes & états contre lefquels S. M. ell ou pourroic êne ci-après en guerre; & que lefdites rentes qui auront été ainli :acquifes par lefdi1s éira:igers , foient cxemp1es de toutes lettres de marque & de reptéfailles , pour quelque caufe & fous quelque pretexte que ce fait , & t L.A.CARD. DE NOAILLES, archevêque de Paris , .prélident. - Par Noffeigr.curs de l'affemhlle, L'AnBÉ nu. CA.MnouT, fecrétaire. agent & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence