Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ; 9 9 Recueil des Contrats faits par le Clergl, avec les Rois JOoo fer à proportion du rembourfement du le paiement des ·deux derniers termes du cor_rs du Clcr~é., . . . don gratuit de 1700. & un million pour ~ue li un bene licier; pour faire ledit le rembourfement de pore11le fomme em– rachat, a emprunté & hypothéqué les pruntée pour partie du don gratuit de biens & revenus de fon bénéfice, lequel 17of. lefquelles impolitions ladite alfem– :iu jour de Con décès n'aura pas payé les blée de 1705. avoit délibéré être faire en :arrerages, ni fatisfait au rembourfement deux années, après la celfation de l'im– des ca pitJUX à proportion du temps de polition des quatre millions pour le (e– fa jouiffance , fcs héritiers feront te,nu,s co1;1rs extraordinaire tenant lieu de cap i- de rembourrer au fucce!feur dans le bene- tanon. · fice, ou de payer aux créancie.rs les. ar- En cas que da~s la fuite il (e pré fente rerages qui en feront dus depms le Jour des perfonnes qut ayent befoin des fom– du rachat jufqu'à celui du decès ou dé- mes qu'ils auront prêtées, l'affemblée , million du dernier po!feffeur, (emblable- pour faciliter le commerce de!<iites ment de rembourrer le capital de l'em- rentes , a donné pouvoir i monfei– pnmt faitparlef>rédécelfcur, à proportion gneur le cardinal de Noailles, & en du remps qu'il aura joui dudit bénéfice. cas de mort ou d'abfence, au plus an- Quc fi le bénéficier, pour faire ledit cien archevêque ou évêque titulaire qui rachJt, a empru~t~ des deniers l conlli- fera à Paris, & à mer.ieurs les agens gé– tution, & hypothéqué les revenus de fon néraux & à leurs (ucc"ffeurs , tant con– bénéfice, le ruccelftur audit bénéfice, qui jointemenr que féparément, en cas de fera tenu de co:itim:er le pJiement des ar· mort ou d'abfence de l'un defclits lieurs reraoes des rentes confhtuées, & de rem- agens généraux , de prendre les mêmes bou~(er les ca ,,iuux , ~ura all:ion contre fommes à confiimrion de nouvel les rentes fon préciécefTeur ou fes héritiers pour les au même denier douze, pour être em– arrerages qui feront dus de (on temps, & ployées au rachat des rentes de ceux qui pour la portion par lui due du rem~our- voudront être rembourrés , & jufqu'à fement des c1pitaux qui doit être fait dans concurrence d'icelles, aux mêmes fiipula– lefd. dix-fept années , conformément à tions, claufos, conditions & obligations l'édit des décimes de 1 f99· & ce à pro- ci-clc!fus, :i la charge & non autrement, portion du r~mps qu'il aura poffédé ledit qu'il fera porré par les nouveaux contrats bénéfice ou vécu depuis ledit rachat. de contlirutions, que l'emprunt fera Que le~ dioce~es feront obligés d'en- fair pour payer un créancier du Clergé, vorer à l'a If emblée générale prochaine & que dans les quittances que led. créan– du Cler~é une copie dudépartementqui cier fournira, il fera fait mention que ce aura été fait par eux en Il préîente année fera des mêmes deniers qui ont été em- 1711.pour l'impolition defd. qu1tre cents pruntés de celui i qui on aura pa!fé le mille livres, & de celle de htiit cents nouveau contrat, afin que celui qui aura foixante-quinze mille livres pour les an- prêté pour le cl. rembourfement, (oit fu– néesfuivantes, encnn(équence des dépar- brogé aux droits & hypotheques de celui temens faits en la préfenre a!femblée. qui aura été rembourré, & qu'il fera Que les rlioceïes qui auront racheté les frais dudit contrat. feront pareillement obli:;és d'envoyer à Et pour l'exécution de la préfente dé– l'a!femblée prochaine du Clergé un libération_, S. M. fera très-humblement état certifié des revenons- bons qu'ils fuppliée de l'approuver & autorifer , & auront fur l'impolition defdites huit cents de donner pouvoir de pa!fer les contrats foixante-quir.ze mille livres, les arrera- de contlimtion de rentes au denier dou– ges payés , & du rembourfement qu'ils ze, tant pour le préfent emprunt, que auront fair deç princip1ux des rentes conf- pour ceux qui pourront être faits à l'ave– tituées par leïd. diocefes pour l'amorti(- nir pour le rembourfemenr, avec ïubroga– fem~nt du total ou partie de leur part tio:i aux droits & hypotheques de ceux à defd. h•.1it millions. , qui le remhourfementauraété fait, comme Qu'enfin il fera différé ju(qu'après l'en- il ell ci-de!fus dit; même de déclarer qu'il tier rembourfeme:it aefdits huit millions ne r,·r.• préter.du de la part de S. ~-aucun de livres, i faire celui de deux millions droit d'amorti!fement , no~veaux ac– quarre cents mille livres ; fa voir , qua- quêts ou 3utres, tels qu'ils pui!fent être. IOt;te ce;us mille livres, empruntés pour contre les diocefes, bénéficiers. co111- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence