Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,-,7 & les Receveurs glnlraux clu Clergé. PAn T. li. 9 !)1 moins que les dioceres qui fe feront ainfi lefd. corps & commun;;.utés en demeure• rachetés, foient déchargés de la folidité ront bien & vJlablement déchugés; & générale envers les créanciers dudit ne feront plus à l'avenir compris en tout Clergé qui auront prêté le furplus def- ou partie dans l'im;iolition particuliere dits huit millions de livres, auxquels ils dudit diocefe pour leîdices huit cents demeureront obligés. foixante quinze mille livres, fans néan- Qu'il fera incdfamment fait par les moins que les communautés ou bénéfi· bureJux diocéfains des rôles de tous les ciers qui re feront lin Ji rachetés, foienc corps , communautés eccléfialliques fé- déchargés de la folidiré ~énérale envers culieres & régulieres de l'un & de l'au- les créanciers du Cierge • & ccu1t de tre fexe, bénéficiers & autres eccléfiaf- Jeurs diocefes en particulier. tiques qui font contribuJbles au paie- Lefd. diocefes, corps & communautés ment defdits huit millions de livres. . ecclélialliques féculieres ou régulieres-. Que fi aucuns deîd. corps • commu- & bénrficicrs • qui voudront racherec nautés eccléliatliques & autres ci·defîus leur contribution audit emprunt général. exprimées defirent îe racheter en parti- pourront emprunter les deniers qui leur culier , & amortir leur part & portion feront nécefTJires au denier douze , 011 deîd. huit millions de livres , ou de pu- autres plus avantageux • ainli qu'ils juge· rie d'icelle• ils pourront le faire pendant ront :l propos, & pourront hypothéquer h préfente année & les îuivantcs. dJns tous les biens compoîanr les revenus des les mêmes termes & aux mêmes condi- bénéfices de chacun defd. diocefes,corps tiens ci-defîus expliquées pour les dio- & communautés ecclt'.·fi2lhques, & bé– cefes, fur les quittances du receveur des néficiers qui auront fair ledit emprunt, décimes, vifées par les îeigneurs archevê- fans que pour raiîon de ce lefd. diocefes, ques ou évêques, ou leurs ~rands vicai- corps & communautés ayent beîoin d'ob· res. & par le fyndic du Clergé dudit tenir d'autres lettres patentes que celles diocefe, lefquelles quittances porteront qui feront dr1~nées par S. ~1. au receveur prome!fe de remettre ladite îomme entre général du Clergé pour rJiîon dud:r cm– les mains du receveur général du Clergé, ~runt, à la charge par eux de rembourfer dans un mois ; lequel receveur c!cs déci- a provortion des rembourfemens qui fe– mes dud. diocefe déclarera que les deniers ront fJits pu leurs diooeres, les fommes qu'il remet au receveur général du Cler- qu'ils auront empruntées & de Je jullifier gé, proviennent d'un tel bénéficier, per- audit diocefe, à quoi les îyndics des dio– fonne eccléliallique ou communautés, & ceîes feront tenus de veiller; commeaulli qu'ils ont ~ré empruntés de telle & relie de jullifier à l'afîemblée prochaine d11 perfonne, par contrat de tel jour, pour Clergé & aux îuivantes , que tlnt lefd. en être fait mention par ledirreceveur gé- diocefes que leîd. communautés ou béné– néral du Clergé dans la quittance qu'il en ficiers auront fair les rembourfemens defd. délivrera à la décharge dudit diocere , emprunts; & au cas que lcfd. commu– & en fera faire mention fur la délibéra- nautés o~ bénéficiers qui auront amorti • rion portant pouvoir d'emprunter, dont n'ayent pJS rembourfé les emprunts, ou les nouires îeront dépofitaires ; & en en total, ou en partie, à proportion des remettant par ledit lieur Ogier au tréfor rembourremens qui feront faits par les royal les deniersprovenans dud.emprnnt dioceîes depuis la préîente année 1711. & defd. racha!s, il déclarera avoir fait jufqu':l l'afîemblée prochaine du Clergé, lefd. paiemens des deniers d'un tel dio- ils fero"r impoîés par les dioceîes pour cere , moyennant quoi leîd. diocefes de- le rembourfe"1e:Jt du principal ou partie meureronr déchargés de leur part de lad. de leurs emprunts. impolition de huit millions de livres, à Que li un bénéficier qui aura racheré proportion du mont>nt defd. rachats, dont de îes propres deniers, vient à quirr.r îvn mention îera faite fur les originaux defd. bénéfice, ou à mourir.ivant le rotai rem- . déparremcns. bourîemenr du capital, le fuccelTeur a11d. Er au moyen des quittances que les bénéfice fera tenu de rembourrer ledic commun>ntés, bénéficiers ou autres per- capital; ou payer la rente au bénéficier fonnes cccléfialliquesauro~rreriréesdud. prédécelfeur, ou :l îes héritiers, dillr>c– receveur dc:s décimes , copie de l'emploi tion faire de ce que ledit bénélici<r pré– & mention faite pu led. ~eue Ogier , déceffeur aura rcmbourf~ ou d~ rembour- R rr tJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence