Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ' S Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois g 9 &· offices, & autres titres auxquels S. M. defJites renres,qui ferontconfiiruées po11r fera fuppliée de déroger pour ce regar~ , lefdits huit millions de livres, il ne pour– & fans que le Clergé (oit renu de faire ra être fait qu'à Paris au bure>.u de la re– paffer les deniers provenant dudit recou- cette générale, & les faifies des oppofi– vrement par les mains des receveu_rs pro- rions qui fe pourront faire à l'avenir fur vinciaux , ni de leur payer pour ra1fon Je les arrerlgcs & capitaux dus auxdits ren· c:e aucunes taxations, nonobtlanc Je, ar- tiers, fe feronc au bureau de ladite re· tributions qui peuvent leur être accor- cette générale à Paris, & npn ailleurs• décs par les édits_ de cré•tion, & aur~~s à peine de nullité. titres auxquels .S. M. fera aulli fupphee Oue fi aucuns diocefes veulent fe rache- de déroger. ter de leur pari & portion derJits hi>it mil· . Qu'il doit 2t~e ,pareille~ent a,ccor~é lions de livres, portés par le département audit receveur general du Cierge, trois qui en fera fair en la préfente alTembléc, deniers pour livre pour faire ce recou- ou de partie d'icelle, ils pourront le faire. vremenr; ravoir, quarre mille huit cents pendant la préfcnce année, en paya ni la foix:.nte-dix huic livres un fol pour les fomme à laquelle lefdits diocefes auront <IUatre cents mille livres impofées pour été taxés par ledit département ,.en con· ]a préfente année, & dix mille lix cents féquence de(quels paiemens lefdits dio· foixanre-dix livresquatotze fo:s huit de- cefcsqui auront payé leur part& portion 11iers pour lefdites huit cents foixante- avant le premier oélobre prochain, {e– 'luinze mille livres qui feront impofées ront entiérement déchargés de ladite io1• dans les années fuivames; lefquels trois pofition de quatre cents mille livres ; & deniers pour livre feront p,ffés & alloués à l'égard de ceux qui en feront le paie– dans les comptes qu'il rendra au Clergé ment ap1ès le premier oélobre juf<!lu'.au pour chacune année. premier janvier de l'année prochainé . Et afin Gllel'impolition de quatrecents 171i. ils feront tenus de payer la moitié mille livres pui!fe être levée au terme de leur part de ladite impoli~ion. de Noël prochain, les diocefes feront Et que les diocefes qui voudront ;.uni 11Vertis d'en· impofer inceffamment les (e racheter dans les années fuivnntes, le fommes qui les compéteront, pour être pourront pareillement faire en payant la payées au terme fufdit. fomme principale pour laquelle ils feront . Que s'il y a des rentiers <;ni defirent compris dans le département de huit mil· ~tre p:iyés des arrerages de leurs rentes lions de liv. & les arrcrage~qui,en foront dans les provinces, le receveur général dus jufqu'au jour dudit rachat, fudaqu.el– pourra, pnur leur faciliter le paiement de le Comme principale déduélion fera .faite Jeurs arrerJges, (e ch,rger p1r ies contrats des Commes qui auront été paytfes chacu· de leur faire payer lefd. arrerages dans le ne année pour la part & porrion, tant de lieu de l• recette provi ncia!e par celui cent quatre ·vir.gt lix· mille neuf cents qua· ciui fera par lui commis par chacun an ire-vingt· dot:ze liv. defiinée au rembour: dans lefd. r:!eux termes , & comme les fement des capitaux au-delà de celle qui c:ontrars <]Ui Ce paieront dans les provin· doit érre employ.ée annucllerrent au paie– c:es, d~ivent fe paffer à Paris, & être les ment des arrerages defdites rentes , . que ·rentiers immatriculés fur les regifires du de la part qui compétera :wxdits ·d1oce· Clergé, les arrerages defd. rentes ne fe- fes dans la Comme de cent mille liv. qui ront payés qu'i ceux qui feront défignés fera accordée parle Roi pour chacu~e an· & nommés dans les états de recouvre- née pour ce qui en fera echu au jou~ dud. ment dudit receveur général , & en cas rachat, fuivant la répartition q111 fera de. changement ou mutation, les proprié- arrêtée en la préfente affembléc , le tout ta1res defd. rentes feront tenus d'envoyer für les quittances duditlieur receveur ~­ à Paris, au bureau général de la recerre néral du Clergé, vif(es comme il a ~té générole du Clergé, les aéles (uflifans & ci-dcff11s expliqué ; ce qui tiendra li.en valab:es pour at:torifer le Clergé à faire -d'emprunt ; & en conféquence, les d10- c:es. changemens, & le paiement des arre- ce(es qui auront fair ledir amortiffement, r·ages defd. ~entes ne _pourra être fait qce feront jufqu'à concurrence déchargés ~c fJJr les ,c~tr~1ts defd. 1mmitricules qui fe- la tJxe l laquelle ils auront éré impo.res llOnt dd1vres par led:t receveur gén~ral; annuellement pour le paiement defd.'teS .. 11out- le rembourfement des capi1au1 :huit cents .foix;once·qui.nite Jiv. fans neao· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence