Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'9 f & les .Receveurs généraux du Clergé. P Ali.T. II. 99 + lieur Ogier, ledit jour premier oltobre , aux termes ci·delfus marqués leur part & pour ceux qui écherront jufqu'au pre- & portion defd. impolitions de quatre mitr· jour d'avril prochain, le paiement cents mille livres, d'une part, & de huit en fera pareillement fait ledit Jour pre- cents foixanie-quinzemille livres, d"autre, tnier avril, & pour les années fuivantes, ils feront tenus de payer audit lieur rece– le paiement en fera de même fait les pre- veur sénéral , )"intérêt au denier douze rniers jours des mois d'oltobre 1712.. & des Commes dont ils [e trouveront en avril fuivant pour lad. année 1711. des retard, attendu que les deniers foni def– fonds de l'impolition de lad. année, pour tinés & doivent être employés, tant ail être ainli continué à !"avenir fans aucun paiement des arreragcs, qu'au reml>our– retardement, conformément aux contrats fement des principaux dudit emprunt des qui leur auront été palfés, & le furplus huit millions de livres , lefquels intérêts de lad. impolition annuelle de huit cents courront du jour auquel lefd. diocefes foixante-quinze mille livres après lcrd. doil'cnt porter & pai•er leurs deniers à la arrera~es prélevés, fera, avec les cent recette générale; [avoir, du premier fé– rnille livres accordées par le Roi, em- vrier pour le terme de Noël , & du pre– ployé au rembourfement de partie des mier août pour le terme de SJint·Jean &: principaux defd. rentes, au fur & à me- ce jufqu'o J'aél:uel paiement. . fure que les fonds auront été reçus dans Que les bénéficiers , communautés &: la recette générale du Clergé, au moyen perfonnes eccléfialliques paieront pareil– de quoi lefd. arrerages diminueront à lement ledit intérêt au denier douze des proportion des rembourfemens qui au· Commes qu'ils feront en retard de plyer. ront été faits, laquelle diminution aug- à commencer du jour auquel ils auront mentera auffi le fonds delliné au rem- dû payer à la recette diocéfaine, jufqu"a11 bourfement des principaux; enforre qu'en jour de l'aauel paiement. moins de dix·fept années, lefd. huit mil- Que moyennant trois deniers pour liv. lions de livres feront entiérement rem- qui feront ac.cordés aux rec~veurs diocé– bourfés & tous les arrerages payés. fains pour ledit recouvrement, montant à. Lefd. rembourfemens feront faits fui- quatre mille huit cents foixante-dix· huit vant les états qui en feront arrêtés par livres un fol pour lefd. quatre cents mille mondit feigneur Je cardinal de Noailles livres, & à dix mille fix cents foixantc· & par meffieurs les agens généraux du dix livres quatorze fols huit deniers, Clergé, en avertilfantchacun des rentiers pour lefd. huit cents foixante·quinz.e un mois auparavant par aél:e lignifié aux mille livres, lefquelles Commes de quatre domiciles qu'ils auront élus par les con- mille huit cems foixante-dix· huir livres tracs de conHitu'tion defd. rentes. un fol, d"une part , & dix mille lix cents Que pour parvenir au recouvrement foixante·dix livres quatorze fols huit de– desfunds dellinés, tant pour le paiement niers, d'autre, ils retiendront par leurs des arrerages defd. rentes , que pour le mains pour la recette aél:uelle qu'ils fe– rembourfement des capitaux, les bureaux ront; lefd. receveurs diocéfains feront diocéfains feront tenus de remettre "aux tenus de remettre lefd. fommes impofées receveurs diocéfains lefd. départemens; auxd. deux termes de Saint·Jea!l & de favoir, pour le terme de Saint-Jean, le Noa aux lieux où les recettes provincia– premier mars, & pour le terme de Noël, les feront établies , entre les mJins de le premier oél:obre , pour les fommesqui ceux que le receveur général nommer;i. en proviendront ; être payées aux lieux pour faire ce recouvrement fur les quit– où la recette pro,•inciale ell établie, entre tances vifées par meffieurs les ogens gé· les mains de ceux que le receveur général néraux du Clergé ; lefguels trois deniers indiquera; favoir, pour le terme de Saint- pour livre ne feront accordc:s auxd. re– Jean au 1 f· juin, & pour le terme de ceveurs diocéfains, chacun dans fan a!l• Noël au 1 f· décembre, pour être lefd. néed"exercice, qu'à raifon de il recette fommes remifes au receveur général avant aél:uelle feulea1enr, ainfi ~u'il ell ci·def– le premier août pour Je terme de Saint- fus dir, fans que lefd. receveurs diocé– Jean, & avant le premier février pour fains puilfent prétendre plus grande lom· le terme de Noël. me, pour quelque caufe & fous quelque Et i faute par les diocefes & rece- prétexte que ce [oit, nonobl!~nt les clau– veurs des décimes de payer exaétemeat fes pQrtées par l'édit de créauon de lew:s Tome IX. R r r http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence