Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

., 91 Reç11ei/ des C~1r11ts faits par le C/çrçl, 11v~c lei Ro.i1 l>\li iionobllant les arrêts de vérifi~a~ion llc ledit bureau dipçéfain , & cri feront le• cn~égillrementdefd. lettres & pnv.1leges, t~~mes échu~.' par ~ux payés fans répé· qm demeureront fans effet p~ur ra1fon de tltlon, Jufqu a ce qu 1ls ayent fourni kd l'impofirion d,efdits huit millions. . ~tat, ~ans lequel _la requête ne pou.rr ~ Lefquels deparremens fur les con,tnb~a· et!e repondue , m par le bureau diocc;– bles dans cl1Jcun diocefe ferontexecutes, farn, ni par les cha:nbres fupérieures. nonobfiant routes oppofitions , appeHa- Et pour qu'il ne fuit apporté aucun re· tions quelconques~ ou réglemcns de JU· unlcment_à l'exécu,;io,n, tant des dépar– ges, attendu la confequence, & I~ retarde· te1~ens qui feront regles dans chaque dio– ment du paiement qui en pourro1t a1-r1ver. ce1e, que des fentences & 1ugemens de, Et s'il Ce forme quelques contel!a1ions bureoux dioccifains & paiement des taxes• ou fujet defdirs départemens & p11emens les chambres eccléfiatliqucs fupérieure~ des taxes porrées por iceux, lefd1rs con- ne pourront donner main·levc'e desfaifies tribuables fe pourvoir<>nt en premiere qui pourront être faites i la requête des inlhnce aux bureaux particuliers des dio· rece\•eurs des diocefes, ni donner aucu· ccfes, qui jugeront en dernier reffort juf· nes Jéfenfes d'exécuter, tant lefd. dé;>ar· qu':i la fomme de trente livres , & pour temens que lefd. 1ugemens, lefquels, at· plus grJndefommep.1r appel aux bureaux tendu la nature desdeniers,doiventavoir gtnérJu< des décimes , qui ne pourront leur exécution par provifion, nonoblbnt ju~er de commiffaires , oll par fabatine, toutes oppofitions ou appellations quel– que conformément à l'Jnicle xx. de l'é- conques, & fans préjudice d'icelles. •Üt d~ S. ~1. du mois de mJrs 1673. la Paieront tous les contribuables ci-def– connoilfance defd. contelbtions interdire fus nommés , les Commes auxquelles ils à ro11~ outres juges, même aux intend•ns feront impofés en exécution de la pré– de julli<:e , police &: linanc<S d.ins les fente èéiibération, outre & par-deffus provinces , & co:n:nilfaires départis en leur part des anciennes impofitions, & icelles ! & nul ne pourrJ Ce foulhaire de de celles qui ont été & feront faites en la iurifdiétion, tant des bureaux puticu- exécution des délibérar:ons de la préfen· liers des diocefes, que des bureaux gé- te a!femblée. néraux, fous prétexte d'exemptions & Tous les bénéficiers paieront leurs ta– autres privileges quelconques • & fans xes, fans que pour ra1fon de ce le fervice que les contribuables puilfent être reçus divin en foit diminué, ni qu'il foit re– à fe poun·oir contre leurs taxes, ou par tranché aucune chofe de ce qui a accou– aopc! des jugemens rendus aux bureaux tumé d'y être employé , ni aliéné du diocéfains pour les taxes excédantes tren- fond' des obits & autres fondations en te livres, qu'ils n'ayent préalablement quelque maniere que ce foit. plyé les termes éch1.1s , & qu'ils n'ayent Les taxes faites fur les archevêchés• rapporté les quittances des receveurs évêchés, abbayes, prieuré~ & autres bé-– diocéfains. nélices régis par économes, feront payées Ne pourront ceux qui feront impofés par les fermiers, receveurs & économes fe pourvoir contre les taxes auxquelles defdits bénéfices. ils auront c'té impofés par les rôles , ni Sur lefquelles fommes de quatre cenrs en demander la décharge ou modération mille livres, d'une part, qui fera impofée aux bureaux diocéfains , qu'ils n'ayent pour la préfer.te année, & de celle de au moins payé la moitié de leurs impo· huit cents foixante-quinze m'lle livres• lirions , & donné un état de la valeur, d'autre, pour chacune des anr;ées fuivan· du revenu & des charges de leurs béné- res, qui feront ainfi remifes P" chacun. lices, communautés ou menfcs conven· an audit receveur général du Clergé• ruelles ot1 capitulaires , certifié vérita- il fera pris le montant des arrerages des hlts par celui qui fe plaindra de fa taxe, rentes qui feront confiituées pour ledic à peine du double de Con impofition , emprunr de huir millions de livres, pour fans que la~ite peine puilfe être réputée êrre payés aux créanciers à qui lefdires comm10aco1re. rentes feronr dues par chacun an , de fi~ Lequel état ils feront tenus de joindre mois en fix mois ; favoir , pour ce qlll à let1r requête , & faute de donner ledit fera échu au premier oélobre prochain état plt eux certifié véritable, demeurera pour la portion de temps du jour du con• h taxe telle qu'elle aura été impof~e par trat; le paiement en fera fait par ledit jjeUî http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence