Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

9S9 &les Receveurs glnlrauJf Ju Clcrgl. PA1tT. lI. 990 maifons nouvellement éta\>lies , menfes bC:ntfices, comme polféàans & jouilfans co;n•emuelles , foit qu'elles foient corn- du tiers lot, quand même ledit tiers lot pofées de fonds, ou feulement payées en ne feroit pas éµu1fé par l'acquit des autres penfions, d'argent, ou autr~ment, offi- charges , & fous quelqu'aurre prétexte ces claullraux, dignités dans les églifes, que ce foit, comme de partage cle menfe, clurelles, obits, en qudques églifes, pa· concordats, cranfaétions anciennes & nou· roill<s & chapelles qu'ils foient fondés, velles, & encore qu'il fût llipulé por trai– fabriqt1es , confr:iiries , mê1r.e Je pé11i- tés & con\'entions , 011 ordonrié }Jar JU– tens, fondations rurales , ;)Jyans & non gemens & arrêts, qu'ils jouirou de leurs payans raille & dillribl!!io:is , & généra- revenus francs & quines de coures char– lemcnt fur les polfédans & jouilf.rns des ges, même les décimes ordinaires & ex– biens eccléfiotliques , de qu:lque quolité traordinaires & dons gratuits, & gtnéra– qu'i!s foient , payans & non payans dé- lement d" toutes impofitions qui pour– cimes, fur tous les emplois eccléfiaf\i- roient être faites pour raifon defJ. biens, ques , ho11oraires , pcnfio11s, mê1ne fur nonol)fiant toutes c:hofes J ce contrJires. les gages des chantres & autres du bas- Et d'autant qu'il y a des bénéF.ces an– chœur, comme aulli fur les' commun•u- nexés à d'autres bé11éfices, ou à àes com• rés féculieres & régulieres de l'un & de munoutés, lefJites annexes demeureront l'autrefexe,qui jufqu';l ptofent n'ont con- taxées en leur chef lieu, même celles qui rribué ni aux décimes, ni aux dons gra- font firnées rlans les provinces qui ne font cuits , fubventions ou autres impolitions. pas du Cle'!;é de France , non fujettes Et encore fur les chapitres , prében- aux décimes, & qui font fous l'obéilfan– des, femi·prébendes, communautés & ce du Rai, fi cc n'dt qu'eiles foient em– monalleres , qui ont été ci-devant im- ployées féparément au rôle des décimes pofos aux décimes , dons gratuits, fub- ordinaires de quelq<!es diocefes, & outre vcnttons & autres impofitions. cda au'd:es y ayent été féparément ta· Les curés & vicaires perpéwe:s à por- xées Jans le département de 1641. reéti.· tion congrue feront exempts &- déc.har- fié en 1646. gés de toute taxe & contribution pour Tous & chacuns les bénéficiers, de raifon defdits huit millions de livres en quelque qualité, condition & dignité principal & arreragcs, de forte que leur qu'ils foienr , communautés tant fécu– portion congrue ne puilfe !:tre impof;ce lieres que régulieres de l'un & de l'autre à plus de foixanre livres, conformemcnt fexe , tous les poffédans & jouilfans de aux contrats précéJcns , fauf néanmoir.s biens cccléfi:ifriqt:es, de quelque qualité à taxer lefdits curés & vicaires perpétuels qu'ils foient, toutes ai:tres perfonnes ci– à portion congrue, quand ils jouiront de delfus exprirrées, & gér.éralement tous quelques novalles ou cafuels, Celon la les eccl{fialliques, fans e~ception, paie– prudence du bureau diocéfJin. ront leurs taxes fuivant le département Tous penfionnaires fur bénéfices, qui qui fera fait en la préfente alfen1blée , & font tenus de CO~tribuer du fixieme de fuivant le role qu1 fera fait dans chJqUe leurs pcnfions, par chacun an, à la dé- diocefe en exécution du dépattement de charge des titulaires defdi:s bénéfices, la préfente alf.:mbke, fur tous les béné– jufou'au remboi:rfement des rentes conf- fic1ers & autres fujets à lad. imFofition • rimées pour les vingt-quotte millions ac- par les archevêques , évêques, ou leurs cordés au Roi par le Clergé , par con· vicaires généraux , fyndics & dépurés de trat du f· juillet 1710. continueront de chaque diocefe, fclon la connoilfance payer le lixieme de leurfd. l?enfio11s après qu'ils •uront, en leur confcience , de la ledit rembourfement fait, JUfqu'à ce que qualité & revenus des bénéfices & autres les rentes qui feront con!lituées pour lefd. biens eccléfialliques polfédt's pat lefdits huit millions de livres ayent été entiérc- bénéficiers , fans qu'oucun s'en puilfe ment rachetées & amorties. exemper fous prétexte de pr;,·ileges & Les menfes conventuelles, & tous au- exemptions i eux accordés pat arr<'ts • tres qui feront impofés féparément dans lettres parentes & déclarations vérifiées les rôles qui feront faits en exécution de da~s les cours fupérieures &·chambres ec– la préfente délibération feront tenus de cléli,.Jliques, & même avec le confe11te– poyer !eurs ta~es, fans p~uv<;>ir l~s répé- ment des !Jnrlics & dé; uté~ des cii?cefes, ter, n1 les faire payer aux ut11la1res des auxquels S. M. fera fupphcc de dnogcr, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence