Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

9 g7 Recueil des Contrats faits par/,· Cf,rg!, av~c les.Rois ,ss La matier~ miîe en do libération, l'ar- & des paiemens faits au rrtîor ro;•al , il femb!ée, JFr-'s avoir ?f'Î~é.par proyi!'- fera un ~o,mµted~ recett~ & dépenle,, qui ces, a una01:nemenc del1bcre & arrete , fera arrcte par la prochJme atfcmblce du su' il îera incc!TJmmenc fait un emprunt Clergé, dont un double & leïd. quittan– ~'.11' conUituti '"' de renre au denier douze ces îaonr remiîes aux archives du C lergl:. au nom du Clergé, de la îomme de huit Et pour faire le fonds des Jrrrragcs des 1r,i'.tio:1s d~ li\'res; & ;Î ct:c cff~r, la corn· r.!r1rc.'i ql1Î feror1t conflicuécs en vcrttl de p.1g:;ic :~ no:nmé monîeigneur le C3Td!nal !J pr".fent~ ~dibérat_ion pour, la îomme d~ Noailles, & en cas de mort ou d ab- de hu1c m1Jhons de hvres , mcme pnur– !Cnce dudit îcigneur CJrdinJI , le plus voir dès-à-préîent au rembourfement des Jncic11 archevèque ou év~que titulaire principlUX , afin que le Clergé en puitre cui fe trou1·era i P:iris, & me/lieurs les etre acqniné drns quelques années, il :Ï;;eas généraux du Clergé de Fr.ince , frra fait dans la f>r~îentc atfemblée nn :iuxque'.s e!le donne pouvoir & puilfan- déparcen:c1~t pour Li préîente année 17n. t·e, tailt conjointement que féparémenc, de la îomme de quatre cents rn11le livres en cas de morc on d'abîence de l'un deîd. fru\~menc , atrendu qu'il n'y a point enc fieurs agens, de , pour & au nom dudit core eu de cootCJts palTés depuis ladite Clergé, prendre & emprunter i conlli- délibi'.rar;on du 19. juin dern;cr, pour n:tion de rente au denier douze , bJirc être emploréc au pJiement des arrerages fomme de huit millions de livres; patîer dc.1 renres qui îeront conUirnées, & qui rous contrats de conflicution i ceux qui écherront depuis les contnts qui en îe– fourniront lefJites fommes pJt<levant ront palfés juîqu'au premier jour d'avril nntoir.;s, obliger tous les biens eccl<E- prochain , & un autre département de la fi•ltiques du général & des particuliers îomme de huit cents îoixante - quinze c!ü•i:c Clergé de France , îolidaircmenc, mi!le livres pour chacune des années fni– f.rns divitio11 , diîcullion ni fidéjuflion , vantes, jufqu'i ce que leîdirs huit mil– fous les renonciations rcquiîes, de payer lions de livres & arrerages d'iceux foient en eîpeces fonnanres les arrerages deid. entiérement payés & acquittés, dont fiK rentes en cette ville de Paris, au bureau cents îoixante· fix mille fix cents foixame– de h recette générale dudit Clergé, de fix livres treize fols quatre deniers feront fix mois en fix mois, fans aucun retarde- employés toutes les années :l paye_r les ment, ni que lefdires rentes puilfent être arrerages qui écherront depuis le premier ci·a?r.:s r;:rr•nchées ni réduites pour avril de l'année prochaine 171l. juîqu'à quelque cauîe & îous quelque prétexte l'altuel rembourîemenc, & cent quatre– que ce foie, ou puilfe être. vingt-fix mille neuf cents quatre-vingt- A l'égard des îommes principales qui douze livres dix· îepc îols cinq deniers à feront empruntées , ou de celles qui fe- acqiiitter les capitaux defdices rentes, &: ronc fournies par les dioceîes pour leur ce outte les cent mille li1•res qui ont été rachat deîdits huit millions de livres , accordées par S. M. par chacun an, pour ell~s îeronc miîes entre les mains de mef- être retenus par le receveur géntral du fire Pierre-Fra;içois ()gier, écuyer, con- Clergé, conformément au contrat qui feiller-îecrétaire du Roi , maiîon , cou- îera palfé avec le Roi. ronne de France & de fes finances , ou Pour être leîditcs îommes de quatre de ceux qui îeront par lui prépoîés , cents mille livres pour la préfente année, moyennant laquelle remiîe ledit Clergé & de huit cents îoix3nte quinze mille li– .demeurera d~chargé defd. îommes envers vres pour chacune des années îuivanrcs, S. M. pour niîon deîquelles il fera palJé impofées îur tous les diocefes & pays tous les contrats de conflicution de rente, compris dans les rôles des décimes, mê– dans leîquels ledit fieur Ogier intervien- me înr les dioceîes & pars abonnés ayec dra & s'ob!igera au paiement des arrera- le Clergé, nonobllant tous traités, can– ges des rcnres qui feront conllirnées, & cordats , abonriemens & pieds fixés par il fera obE~é de retirer les quittances du leîd. abonnemens, arrêts du confeil, let– tré for roval '· tant à fa décharge qu'à tres patenres données en ·confirmation <:elle dn Clergé, dans leîquelles quinan- d'iceux, & dans tot:s les diocefes & pays ces il îera fait mention que les deniers abonnés ou non abonnés , fur tous les feront provenus defdits emprunts, deî- bénéficiers, communautés eccléfiaUiques, quelles îommes principales par lui re~ucs tant f~culietes que régulieres, féminaires. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence