Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·9S5 "l- Ies lt1ceveurs glnéraux du Clergé. PA11.T. II. 9S' çénéral de la ferme des poiles fait fait, tant tous édits , déclarations, arrêts & a la charge qu'il en fera expédié un dou- réglemens à ce contraires, auxquels nous ble, & remis fans frais avec la foumiffion avons dérogé & dérogeons par notre pré– dudit fermier, fes affociés & cautions , Cent édit , aux copies duquel, collation– enue les mains des agens généraux du nées par l'un de nos amés & féaux con– Clergé, pour tenir la main à l'ex~cution feillers·fecrétaires, voulons que foi fait dudit contrat, & pquvoir p>r ledit rece- ajourée comme à l'original: CAR rel ell: veur génér.d du Clcr,;é. en vertu de lad. notre plailir; & afin que ce foie chofe foumiilïon, contraindre ledit fermier , ferme & fiable à toujours, nous y avons fes alfociés & cautions au paiement defd. fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfail– quinze cents mille livres par chacun an , les JU mois d'avril, l'an de grace mil fept faure par eux d'y fatisfaire aux termes cent fept, & de notre regne le foixanre– portés par led.. cont~at, fan.s que !efdites guatrieme. ~igné, LOUIS. Ec plus has. quinze cents milk livres puiffent erre re- Par le Roi , PH EL y P EA 1.1 x. Vifa • trJnchées ni réduites, pour quelque eau- P H E L Y P E. A 1.1 x. Vu au confeil , fe & otcalion que ce !oit, li ce n'ell que CHAMILLART. Et fcellée du grand fceJU les renrcs qui feront créées par le Clersé de cire verte ,en lacs de foie rouge & verte. en exécution dudit contrat • ne fe trou– vent pas monter à lad. fomme , & fans que le Clergé puilfe être dépolfédé du fonds & re,•enu de lad. forme des poiles, jufqu'à concurrence defdits trente·trois millions, produifans quinze cents mille livres par chacun an, qu'en le rembour– fant aétuellement en deniers comµtdns , des fommes pour lefquelles il aura pafTé des contrats de conllirurion , dont ks princip1ux auront été fournis en billets C:le mon noie au receveur général du Cler– gé , & qui auront été par lui porrés en norre tréfor roy>I pour la finance de lad. aliénation i titre d'engagement, fuivant les quittances qui lui en auront été déli– vrées pu le garde de notredir tréfor royal. Permettons aux communautés & ger.s de main· morte d'acquérir lefdircs rentes fans ~rre fujecs à aucun droit d'lmortilfemenr, dont nous !es avons exprelfément déchar– gés & déchargeons par ces préfenres ; comme auffi lVons , en tant que befoin ferait , déclaré & déclarons ladite alié– nation préfenrement faite au Clergé, i titre d ·cn;;agemenr du fonds & revenu de notredite ferme générJle des poiles, n'ê– tre fujette i aucun droit d·amonilfement, nouveaux acquêts & autres droirs quel– conques envers nous & nos fuccelfeurs Rois. S1 DONNONS EN MANDEMENT :l. nos amés & féaux confeillers , les gens ten>nt notre cour de pulement , cham– bre de nos comptes &: cour des aides i Faris , que notre préfent édit ils falfent lire, publier & regilher , & le contecu en icelui Cuivre, guder '.\< obferver felon fa forme & teneur, ceffant & faifant cef– fer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés, nouobf- Regiflrées , oui & et requérant le pro– cure11.r génért.1.I du Roi , pour être exécJJtées fr/on leur forme & te.eur , & copies colla– tionnées envcyées aux bailliages f.J Jlné– chau.f!ies du reJTort ,pour y être lues, publiées & regijlrées ; enjoint aux jubjliwcs du pro– cure;,.r gé;zéral du Roi d'y teni1· /a main , 6• d'en ctrt1fitr la cour d11ns un mois ,juivant l'arrêt ,jt' ce jour. A [ 1 aris en parfetnent, le frptieme mai 11iil frpc cent frpc. Signé, DoNGors. LV 11 1. Délirératir>n de /'affen1blée générale extraordinaire du Clergé de France, convoquée à Paris en L'année 1 711. portant pouvoir d'emprunter huit millions de livres accordés au Roi par cette aj]èmhlée. Extraie du procès-1lerhaf dt f'ajfemb!fe gé– nérale extraordinaire du C/ergéa:c France .. con1Jo9uie à Paris en i'annie 1711. d11. famedi 11. juilltt à crois heurts de refe– vle .. monfeigneur le cardinal de Noailles, préjident. -. M onreigneur le cardinal a dir' que !'Jlfemblée ayant accordé au Roi, par la délibérJrion du 19. juin dernier , un don gr~tuir de la fomme de huir mil– lions de livres, dont il feroir fair un em– prunt, il éroit à préfenr nécelf:1ire, pour confommer cette affaire, de régler la ma– niere dont cet emprunt (croit fait, & de donner pouvoir d'en palfer les co11trats. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence