Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil J,s Contrats faiû par le Clergé, avec les Rois 9 lr4 LV l J. Edit du Roi, portant ali!1111cion à titre d'e11gagernent au pr.ifù du Clergide France de/.., ferm~ génirale des pof tes, jufqu',) concurrence de crente– 'rois n1illio11s de livres, qui doivent itre fournis au tr<for royal en billets de 1no:11wie, pro<·idans des conjli– culions qui feront faites par le Cier– ge aux porteurs defdits billets. L Ou1s, par la guce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous pré– fens & à venir, falur. Après avoir par notre déclararion du mois d'oél:obre 1706. ouvert diiférenres voies pour décharger le public d'une pntie des billets de mon– noie & les employer utilement, la réfo– lurion que nous avons pri(e d'en retirer encore un plus grand nombre pour réra– blir le commerce, nous a fait demander le crédit du Clergé de notre roraume , lequel , fuivanr les témoignages qu'il nous a toujours donné de fon zele pour le bien de l'état & de (on affeél:ion i notre fervice , a confenti, pu contrat fair avec nous le 1i. avril 1707. de pren– dre i connirution jufqu'à concurrence de quinze cents mille livres de rente, dont le fonds fera fourni en billets de mon– naie pu les acquéreurs, pour le paie– ment defquels les commi!faires par nous dépurés ont promis & fe (ont obligés en notre nom d'aliéner au Clergé à titre d'en)lagemenr le fonds de notre ferme génerale des poiles, jufqu'.l concurrence des quinz.e cents mille livres de rente , pour fureté de laquelle aliénation lefdits commi!faires ont auffi en conféquence promis en notre nom de fournir au Cler· gé un édit en bonne & due forme. A . cEs CA USES , & autres i ce nous mou– vant , de notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité royale, nous avons pu notre préfenr édit perpé.ruel & irré– vocable, aliéné & engagé, aliénons & engageons au Clergé de notre royaume , conformément & en exécution dud. con– trat, le fonds de notre ferme générale de< poile! , ainfi qu'elle dl menrionnée 2u bail qui en a été fait à Jean Coulom– bier, le 27. novembre 17oi •.iufqu'à con– cuuence de trente-trois millions de li- vres, faifant le principal des quinze cents mille liyres de rente annu,elle fur le pied du denier vingt-deux , a les avoir & prendre fur tous les deniers provenans du revenu de ladite ferme, pu préféren– ce i toutes autres délégations & affigna– tions qui pourroient être données fur icelle , de quelque nature & pour quel– que cau(e que ce foit, à l'exception (eu– lemenr des quatre cents mille livres de rente,qui onr été créées fur les poiles par édit du mois de janvier 1700. voulons que la préfente :iliénation par nous faire à titre d'engagement , ait (on plein & entier effet en vertu du pré(ent édit, fans qu'il foir bcfoin d'aucunes publications, encheres , adjudications ni •utres forma– lités ordinaires, dont nous avons difpenfé & difpenfons ledit Clergé , nonobfianc cous édits & déclarations à ce contraires. & noramment l'édit du mois d'avril 1667. concernant nos domaines , auxquels & aux dérogatoires des dérogatoires, nous avons dérogé & dérogeons par ces pré– fentes, en tant que befoin feroit, en fa– veur dudit Clergé, attendu que l'emploi des revenus procédans du fonds aliéné, tourne entiérement à notre acquit. Or– donnons qu'en conféquence dudit enga· gemenr le Clergé jouira annuellement defd. ciuinie cents mille livres de rente, dont les deniers effeélifs feront remis en deux termes égaux ès mois de juin & décembre de chacune année , entre les mains du receveur général du Clergé , pour être lefd. deniers employés au paie– ment des rentes qui feront conlliruées par le Clergé au profit de ceux qui lui en fourniront la valeur en billets de mon– noie , comme il en porté audit contrat, à quoi nous avons déclaré & dédarons notredite ferme générale des poiles fpé– cialemenr affeél:ée par privilege & par préférence, comme dit en' à proportion de ce qui aura été conllitué de rentes fur le Clergé, en exécution dudit contrat palfé entre nous & ledit Clergé, & juf– qu'à concurrence defd. rrente·rrois mil– lions de livres de principal , produifaas quinze cents mille livres par clucun an~ voulons qu'au moyen du paiement qui en fera fair annuellement par le fermier des poiles. fur les quittances du receveur géneral du Clergé .• la dépenfe en foit pa!fée & allouée dans les comptes dudit fermier fans aucune difficulté en verru dtJ préfenr édit, même qu'à l'avenir le bail http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence