Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

979 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avtc les Rois 9se rnonnoie qui feront fournis par les ac- receveur général du Clergé fur fes fim– quéreurs defdites rentes, & pourvoir à la pies qu!ttanccs , qui feront palfées & fupprdlion defJi~s biilets, ordonnons allouécs_en n,otre chambre· des comptes que lef,\its acqu'',reur5 ~orteront _leur~ fans d1fü~ulte , & ce_yar. augmentation billets en notre ho:el de Il monna:e, a auxd. quinze cents mille livres fur lefd. J'efft:t ,Jen faire foire lJ vérification & le revenus des poiles p;:r le fermier ou re– calcul des intérêts p>r les commis qui ceveur d'icelles, dans le mois de décem– les ont expédiés, lefque's mettront leur bre. de ch.icune ~nnée , tant pour les ta– ,,ij~ for chacun defdits billets , pour en xanons du receve11r général du Clergé, marquer la reconnoiffancc ~.Il fo_m~ne gages de co~~is, que frais de comptes, à laquclie monteront l~s 1nt<rets qui s _en ~ autre_s generalemcnt quekon<;ues , à trouveront dus, pour etre )Oints au p11n- 1 exception feulement des falanes des no– cipal , fi lefdits acquéreurs le deliyent, t~ires qui paflcront les contra~s de conf– & feront enfuite le!d1ts billets remis par t1tu11on que r.ous ferons acquitter , fans Jefdits 3 cquéreurs JU receveur général du que le Cleu;é en fupporte aucune chok; Cleraé, & par lui enrégilhés; & moyen- & afin de pouvoir libérer le Clergé defd. na nt ~e , ledit receveur ~énùal du L Ier- rentes , ordonnons que cinq ans après la gé Cc chJrgera d~ la VJkur dcCd. billets paix'. il fe~a _fait un fonds fur nos rtve– de monnoie par l~s co:itrJtS de conll11u- nus d un million de livres par chacun an, rions dcfdites rentes , apr~s quoi leii.lits qui frra remis entre les mJins du receveur billets feront portés au tréfor royal par générJI du Clergé, pour être rembourré ledit receveur gt'-néral du Clergé, à qui aux acquéreurs deCd. rentes, & acquitter il fera délivré d~s q11irta!lces des fommes ainli les principaux d année en année, co!ltenues auxd:rs billets pour la finance juCqu'à ce qu"e ladite Comme de trente– de ladite aliénation à titre d'engagement, trois millions de livres foit entiérement & lervir au Clergé de preuve & picces payée. Déclarons que pour raifon de lad. juilificatives des Commes auxquelles ledit aliénation à titre d"engagement du fonds Clergé fe Ce ra obligé en\'ers les acqué- de nos poiles, jufqu'à concurrence des reurs defd. rentes , iufqu'à concurrence princiEaux dcfd. quinze cents mille livres, du prix de ladite aliénation, à titre d'en- ledit Clergé ne fera tenu de nous payer gJgement de notre ferme générale des aucuns droits de nouveaux acquhs, amor– polles , dans laquelle nous ne pouvons tiflemcns, confirmation d'engagement & rentrer qu"en rembourfant en deniers autres, reis qu·ils puilfent être, fous comptans & efpeces d·or & d'argent les quelque prétexte que ce foit, non plus fommes principales portées auxd. quittan- que les bénéficiers, communautés ecclé– ces de finance. Déclarons que s"il ne fc fia!liques féculieres & régulieres, & au– préfente pas alfez de porteurs de billets tres gens de main-morte , à caufe des de monnoie pour remplir entiérement rentes qu'ils pourront acquérir & qui fe– lad. fomme de trente· trois millions de ront conllituées par le Clergé, en con– livres en rente fur le Clergé, qu'en ce féquence dudit contrat; defquels droits, cas le Clergé ne fera point obligé de en tant que befoiri feroir, nous les avons nous fournir ce qui s'en trouvera man- dès-à-préfenr quittés & déchargés, quit– quer, ne s"étant fournis d'entrer dans cet tons & déchargeo~s. Permettons aux engagement pour lefdits trente-trois mil- étrangers non natura!ifés , même à ceux lions de livres, que jufqu'à concurrence qui font demeurans hors de notre royau– de la fomme pour laquelle le public vou- me , pays, terres & feigneuries de notr~ dra acquérir fur lui defdites rentes. Vou- obéilTance, d'acquérir lefdites rentes qm Ions que les comptes de recette & dé- feront conllituées par le Clergé , ainfi penfes des rentes qui feront ainli confli- que s'ils étoienr nos propres fuiets, mê– tuées , foient rendus au Clergé par fon me d'en difpofer entre-vifs, ou par tef– rece\eur général, ainfi que ceux des au- rament, en la maniere qu'ils jugeront à tres rentes dont il ell chargé, le tout i propos; & en cas qu'ils n'en ayent pas nos frais ; à l'effet de quoi nous avons difpofé, voulons & nous plaît que leurs :accordé & acc.ordons trois deniers pour héritiers y fuccedent, encore que les. lé– livre fur ce qui fera reçu defdites quinze gltaires , donataires ou héritiers fo1ent c:e~ts mil.le livres pa.r chacun an, lefquels étrangers & non régnicoles , renonçant 1101s.deniers pour hvre feront payés aud. à cet effet au droit d'aub•ine & aunes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence