Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,.,., S· t~.r ~~'ove11r.r ~é11ira11N r/14 Clerg!, PAn. T, li. 97tl caure q1.1e ce rait ' :\ l'exceprian reule- général du Clergé ' & que des baux Oll mcnr de qUJtre cents mille livres de ren· traités de régie qui feront faits , il en· te , que rtous avons créés fur ladite fer- fera expédié un double , qui fera remis Ille par norre édit du mois de janvier fans frais avec la foumillion des fermiers 1700. lefqucls quini.~ cents mille livres ou receveurs, leurs alfociés & cautions feront payés par clucun an en deux ter- entre les mains des agens génénux du mes égaux, au lO. préfix des mois de Clergé, pour l'exécution dudit canrrar, juin & de décembre de chacune année; & pouv0ir, par le receveur général du J>OUr lequel paiement fera remis par le Clergé, en vertu de ladite foumillion , fermier génér.il des poiles en deniers conrraindrc lefàits fermiers ou receveurs, comptans & efpeccs d'or & d'argent en- leurs alfociés ou cautions au paiement rrc les mains Ju receveur général du deldirs quini.e cents mille livres , par Clergé, au dernier jour du mois de juin chacun an , faute par eux d'y fatisfaire prochain, le fonds des arrerages qui au- aux termes lùldi1s. Voulons que pour ront couru depuis le jour des contrats une plus grande alfurance audit Clergé de con!licutions, julqu'au premier juillet de ladite aliénation, à cirre d'e;i!\agement aulli prochain, & au 10. préfix du mois du fonds & revenu de notre ferme gé– de décembre fuivanr, la Comme de fept nérale des poiles, julqu':\ concurrence cents cinquante mille livres pour le paie- de trente·trois millions de livres, faifant ment des lix mois d'arrerages qui écher- le fort principal deldics quinze cents ront au premier janvier 1708. ou à pro- mille livres de rente, il fait par l'édit portion, julqu'à coucurrence de ce qu'il qui contiendra ladite aliénation , dérogé y aura Je rentes conllituées. fur le Clergé en tant que befoin ferait par une claulc en conféquence dudit contrat, & que expreffe à narre édit du mois d'avril ledit fermier général des poiles, ou au- 1667•• concernant l'aliénation de nos da– rces qui feront chug<'s de la recette des maines , & à tous autres édits & décla– revenus deldires palles , feront tenu' de rations contraires audit engagement , fournir lefdits fept cents cinquante mille même aux claufes dérogatoires des déro– livres de fix mois en fix mois, le 10. gatoires ; & en cas que dans la luire les préfix defdics mois de juin & de décem- revenus des poiles vinlfent i diminuer , bre de chacune année, en deniers corn- ou que de quelque maniere que ce pût pcans & efpeces d'or & d'argent, fur ~tre, le Clergé ne p11c recevoir entiére– les quittances du receveur général du ment fur lefdits revenus des poiles ladite Clergé , qui feront palfées & allouées Comme de quini.e cents mille livres par dans la dépcnfe des comptes dudit fer- chacun an, avant que nous eullions rem– mier général des poiles, ou autres char- bourré ladite Comme de trente· trois mil– gés de la recette d'icelles en notre cham., lions de livres, voulons qu'il foie fourni bre des comptes & par·rout ailleurs fans' au Clergé le.fonds de ce qui manquer:a difficulté ; auquel paiement le fermier auxdires quini.e cents mille livres fur nos général des palles , ou aurres chargés de autres bien~ , domaines & revenus qui b recette d'icelles, leurs alfociés & eau- feront les plus convenables au Clergé , rions feront contraints ; favoir , ledit :\ quoi nous voulons qu'ils demeurent Coulombier, par les voies portées par dès-à·préfent alfeltés, obligés & hypo• fan bail & ceux qui lui fuccéderonr en rhéques , fans que l'une des obligations ladite ferme ou régie , comme pour nos déroge :\ l'autre , renonçant pour nous propres deniers & alfaires. Ordonnons & l<s Rois nos fucce1Teurs à pouvoir ja– que ledit Coulombier fera fa foumiffion mais demander au Clergé, tant que lefd. expre[e au pied Judit contrat, de l'exé- treme-trois millions ne feront point rem– curer pour le relbnc du cours de Con bourfés, la c<lfarion du paiement defd. bail, & qu'à l'avenir les fermiers deldirs quini.e cents mille livres , i prendre par revenus des poiles, ou autres chargés de chacun an fur les poiles , & à lui de– la recette d'icelles, leurs alfociés ou eau· mander de fe charger fur Ces propres rions lors des renouvellemens des baux biens des arrerages defdites rentes qui ou traités de régie defdites poiles , Ce- feront contliruées au public, ni des prin– ront tenus d'y faire leur foumi!lion pour cipaux d'icelles pour le tour ou partie, le paiement deldies quinze cents mille fait pour certain temps ou pour roujoursi livres , encre les mains dudic receveur & pour atfurer b v~rité d~s billets d~ Tom~ IX. Q q C] http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence