Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

, 7 r .n tcueil de.r ContrtttJ falt.r pttr le Clerc!, avec le.r Rol.r ' ', ledit Clergé fur fes propres biens , du Defquelles rentes ainû contlituées les paiement des arrerages defdites rentes comptes de recette & dépenfe feront :en– qui feront conflituées au public , même dus au Clergé par fon receveur général des principaux d'icelles pour le tout ou ainfi que ceux des autres rentes dont iL pour partie, foit pour certain temps ou efl chargé , le tout aux frais de S. M.' pour toujours. & pour cet effet S. ?v1. a accordé & ac- Con:ime aulli confent~nt & ac~ordent corde trois deniers l?our livre fur ce qui lefd. fe1gneurs co~.m,'lfa1res, audit nom, fera re~u defd1tes qumze cents mille Ji– pour affurer la vente des billets de mon- vres par chacun an , lefquels trois de– noie qui feront fournis par les acquéreurs niers pour livre feront payés audit rece– defd. ren~es, .& pourvoir à I~ fuppre~- ve~r 'général du ~lergé fur fa fimple fion defd1ts lnllets, que lefd1ts acque- quittance de la meme maniere qu'il elt reurs porteront leurs billets en l'hôtel-de- ci-ddfus Jlipulé , & par augmentation la-monnaie, à l'effet d'en faire faire la fur lefdits revenus des poiles par ledit vérification & le calcul des intérêts par fermier ou receveur d'icelles dans le mois les commis qui les ont expédiés, lcfquels de décembre de chacune année, defquels mettront leur vifa fur chacun defdits trois deniers pour livre lefdits feigneurs billets, pour en marquer la reconnoilfan- du Clergé fe contentent pour routes taxa· ce, & la fomme à laquelle monteront tions du receveur général dudit Clergé. les intérêts qui s'en trouveront dus, pour gages de commis , frais de comptes &: être joi111s au principal, fi lefdits acqué- autres généralement quelconques, à l'ex· reurs le defirent, & feront enfui te lefdits ception feulement des falaires des notai– billets remis par lef,lits acquéreurs audit res qui palferont lefdits contrats de conf– rece\•eur général du Clergé & par lui en- titution que S. ?vt. fera acquitter, fans régiflrés ; & moyennant ce , ledit rece- que ledit Clergé en fupporte aucune veur général du Cl~rgé fe clurgera de la chofe. valeur dcrdirs billets de monnoie par les Promettant lefdits feigneurs commif– Contrars de conflirurion defdires rentes , Caires , au nom de S. M. qu'il fera fait un après quoi !cfdits billets feront portés au fonds cinq ans après la paix d'un million tréfor royJI par ledit receveurgénéral du de livres par chacun an, qui fera remis Clergé, à qui il fera délivré des quittan- entre les mains dudit receveur général ces des Commes contenues auxdits billets du Clergé, pour rembourfer des princi– pour la finance de ladite aliénation à ti· paux cl' année en année, jufques à ce que tre d'engagement, & fervir au Clergé de ladite Comme de trente-trois millions de preuve & pieces jullificatives des fom· livres foir enriérement acquittée. mes auxquelles ledit Clergé fe fera obligé Ec ont lefdirs fe1gneurs commiffaires envers les acquéreurs defd. renres, jur- dédaré, que pour raifon de ladite aliéna– qu'à concurrence du prix de ladite alié- tian à titre d'eng;;gement, qui fera ainû nation à tirre d'engagement, en forte que faite cles poiles jufques à concurrence S. l\t n'y puillè renrrer qu"en rembour- du fonds de quinze cents mille livres par fant en deniers comptans & efpeces d'or chacun an, il ne fera prétendu contre le ou d'argent le prix porté auxdites quit- Clergé aucuns droits de nouveaux ac· tances de finance. quêts , amorti!Îe111ent ni autres reis qu'ils Ell ;uffi expreffément tlipulé, que s'il puiffent êrrc , fous quelque prétexre que ne fe préfente point airez de particuliers ce foit; co'mme aulli qu'il ne fera préten· !)orteurs de billers de monnoie pour rem- du aucun clefdits droits de nouveaux ac– plir e:itiéremenr ladite .fomme de trenre· quêrs, amortilfemcnt ou aurrcs, contre trois millions de livres en renres fur le les bénéficiers , communaurés. eccléfiafli· Clergé, ledit Clergé ne fera pas obEgé ques féculieres & régulieres & gens de envers le Roi de fournir à S. M. ce qui fe main-morte , à caufe des rentes qu'ils trouverait en manquer , lefdirs feigneurs pourroienr acquérir de celles qui feront du Clergé ne re îoumertanr d'entrer dans tonllirnées par le Clergé en conl~qucn_ce ledit engagement pour lefdites trente' du préfentcontrat; derousldquds droJtS trois millions de livres , que jufques à Ief,I. îeigneurs commilfJire> ont, en rant concurrence de la Comme pour hquelle que berain feroir, dès-à-préîent quirté le public voudra acquérir defJites rentes & déchargé le corps du Clergé & lefd. fur le Clergé. · · ·bénéficiers, communautés eccléfiaJliques http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence