Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.,r, 7 Recueil de.r ContratJ faiu par le Clergé, avec les Roi.r 9 6 g blement fuppliée par Ierdies feigneurs du Aignan, pair de France comte de Bu– . Clergé, de pref\rire la maniere en la- zan,ois , grand d'Efp;gne , chevalier quelle lefdits billets feront reçus par ledit des ordres du Roi , premier gentilhom– receveur général du Clergé, & par lui me de fa chambre , chef du confeil remis au tréfor royal pou_r la fi~anc~ de royal des finances, minilhe d'étJt , pre– hdire aliéna ri on , & ferv1r au Cierge de m1er genulhomme de la chambre de mon– preuve & pieces j_ull~ficari,ves des fom: feigneur le duc de ~ourgogne , maître mes auxquelles ledit Cierge fe fera oblige de fa garderobe, furmtend•nt de la mai– envers les acquéreurs defd. rente_s , J~\- fo_n de mo_n!'eigneur Je duc de B~rr)', pre– qu'à concurrence du _pr!X d~ lad!te ahe- m1er gentilhomme de fa chambre, ci– narion, en forte que S. M. n y p111Cfe ren- devant ~ouve_rneur du Roi CJtholique & trer qu'en rembourfant en demers comp- de mefd1ts f<igneurs, gouverneur & iieu– tans & efpéces d'or ou d'argent, le prix tenant général pour le Roi du Havre de porré aux quinances de finances qui lui Grace, pays en dépendant & de Loches en feront expédiées au tréfor royal. & Beaulieu ; mellire René de l\l;1riliac; Er quoiqu'il y ait lieu d'cfpérer que la- lefdits mcllires l\1ichel le Peletier de dire Comme de trente-trois millions de li- Souzy & Henri d'Aguelfeau; mdlire Ur– vres fera enriérement remplie par les bain François le Fevre de Caumartin• rentes que les particuliers porteurs de intenàant des finances; ledit mdlire Mi– billets de monnaie prendront pour la va- chel Chamillart, minillre & fecrétaire leur d'iceux, fera néanmoins tbpulé ,que d'état, contrôleur général des finances; s'il ne s'en préfentoit pas alfez pour lever led. mellireJofeph-Jean-BaprilleFleuriau, des rentes pour ladite fomme de trente- feigneur d'Armenonville , dircl\eur des trois millions de livres, le Clergé ne finances; ledit meflire Jérô111e i'hdy– fera point obEi;é envers le Roi de four- peaux, comte de Pontchartrain, fecrétaire nir 3 S. 1\1. ce qui en manquerait, ne fe d'état; mellires Daniel François \'o;fin; foumettant d'entrer dans ledit engage- Achilles de Harlay, comte de 13"oum<>nt; ment que jufqu'à concurrence de la fom- Louis Bechameil, marquis de Nointel;.&: me pour laquelle le public voudra ac- Hilaire Rouillé, feigneur ,iu Coudray; & quérir defdites rentes fur le Clergé. ledit mellire Nicoi.1s Dtfn1.ornz , direc- Defquelles rentes ainfi conlliruées, les teur des finances, tous confci1'crs d'état comptes de recette & dépenfe feront ordinaires de S. lvl. prl-fens & 'ompHans rendus au Clergé par fon receveur géné- au nom & comme commiCfaircs de Sad. rai , ainfi que ceux des autres rentes Majetlé, fondés de pouvoir fpécial & lé– dont il ell chargé , le tout aux frais de gitime :l !'effet des pré fentes , par lettres Sa l\1aie!lé. patentes du lefdirs feigneursduC!ergé fupplient lignées, PHELYPEAUX, & fcellées encore très-humblement S. M. de décla- du grand fceau. rer ledit Clergé non fujet à aucuns droirs Lefquels feigneurs commiCfaires ont d'enrégillrement, enfailinement, infinua- en conféquence promis & fe font obligés, tion & contrôle pour raifon du préfent ~our & au nom du Roi , de faire aliéner contrat, enfemble les bénéficiers, corn- a titre d'engagement auxdits feigneurs du munautés ecclélialliqucs féculieres & ré- Clergé pu un édit perpéruel & irrévo– gulieres , gens de main-morte & toutes cable, bien & dûment enrégillré dans autres perfonnes , pour raifon des con- quinzaine par- tout où befoin fera , le trais de conllirurion qui feront paCfés en fonds de la ferme générale des poiles de conféquence du préfent contrat, de tous toute l'étendue du royaume, pays, ter– lefquels droits S. 1\1. les quittera & dé- res & feigneuries de l'obéilfance du Roi, chargera en tant que befoin feroit. pays étrangers & armées de S. M. droits Toutes lefquelles décl.irarions, llipu- & revenus des melfageries, ainli que le lacions , claufes & conditions ont été tout cil contenu au bail palfé à Jean agréées & acceptées par haut & puilfant Coulombier, le 17. novembre IïOJ· juf– feigneur monfeigneur Louis Phelypeaux, qu'à concurrence Je lad. Comme de trente– chevalier , comte de Pontchartrain , trois millions de livres, faifant le fort chancelier & garde des fceaux de France, principal defd. quinze cents mille livres commandeur des ordres d_u _Roi ; mon- de rente , à prendre par chacun an fur le feigneur Paul duc de Bea11v11!1er de Saint- prix du bail général ou de la régie de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence