Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'6S f.. le.r Receveur.1 génlraux du C!ergt!. PA 11. T. 11. 966 leurs all'ociés & cautions, entre les mains en tout ou en part_ie , foit pour certain des agens généraux du Clergé, pour renir temps ou pour toujours. . la main à l'exécution-du préfent contrat, Comme aulli fera déclaré , que pour & pouvoir par ledit receveur général du raifon de ladite aliénation à titre d'enga– Clergé, en vertu de la dire foumitlion , gemenr, qui fera ainfi fai,t, au Clergé des conrraindre lefdirs fermiers ou receveurs, revenus des poiles JUfqu a concurrence leurs a1Tociés & cautions au paiement du fonds defdites quinze cents mille li– defdites quin7.e cents mille livres par vres par chacun •n , il ne fera prétendu chacun an, f.iure par eux d'y farisfaire conrre le Clergé aucuns droits de nou– aux termes îuîdits. veaux acquêts, amorri1Temens ni autres Leîquelles q~ittance~ , qui feront ainfi reis qu'ils puillent être, fous quelque données pnr ledit receveur général du prétexte que ce fair ; .;omme autli qu'il Clergé auxdirs fermiers ou receveurs des ne fera prétendu aucuns droits de nou– revenus des poiles , feront p11Tées & veaux acquêts , amorri1Temens ou autres allouées dans la dépenfe de leurs camp- contre les bénéficiers, communaurés ec– tes en la chambre des comptes & par- cléfiatliques féculieres ou régulieres & tout ailleurs fans difficulté. gens de main-morte, à caufe des rcnr~s Et pour plus grande a1Turance de la- qu'ils pourroient acquérir de celles qui dire aliénation du fonds des poiles , qui feront contliruées par le Clergé, en con– fera fait au Clergé à titre d'engagement , féquence du préfenr contrat; de tous lef– jufqu'à €Oncurrence de ladite fomme de quels droits S. M. en rant que befoin trente-trois millions de livres, faifant le ferait , quittera & déchargera dès-à– fort principal defdites quinze cents mille préfent le corps du Clergé & lefdits bé– livres de rente , S. M. par ledit édit dé- néficiers, communautés eccléfialliques rogera, en tant que befoin feroir, par une féculieres & régulieres & gens de main• claufc expreffe à celui du mois d'avril morte. 1667. concernant fes domaines , & i Sera pareillement llipulé , que celles tous autres édits & déclarations contrai- defdites rentes qui feront conllimées par tes audit engagement, même aux déro- le Clergé au profit des porteurs des bil– gatoires des dérogotoires. let.s de monnaie , lefquelles pourront Sera flipulé que fi µar la fuite les re- écheoir ci-après au Roi p.lt droit d'au– venus des polks venoient à diminuer , b1ine , déshérence , bârardife, confif– ou de quelque maniere que ce pui1Te être, cation ou autrement , feront & demeu– le Clergé ne pûr recevoir entierement fur reront éreintes & amorties à la décharge lefdics revenus des poiles lefdices quinze du Clergé, dès l'inllanc que les biens de cents mille livres par chacun an , tant ceux à qui lefdires rentes fe trouveront & fi long-temps que le Roi n'aura point dues, feront acquis à S. l'vl. fans que les rembourfé ladite fom:ne de rrenre trois fermiers des domJines pui1Tent prétendre millions de livres, en ce cas S. M. fera aucune chofe auxdites rentes, ni qu'elle~ obligée de fournir au Clergé le fonds de pui1Tent être cenîées comprifes dans les ce qui manquera Juxdites quinze cents dons que S. M. pourroit faire des biens mille livres, fur reis de fes autres biens, fujets auxdits droits d'aubaine , déshé– dor.llines & revenus qui feront les plus rence bârardife, confifcation ou autres, convenables au Clergé , à quoi ils de- fans qu'il fait befoin d'en faire une ré– meureronc affeél:és, obligés, & hypothé· ferve expre1Te dans les baux des domai– qul-s. nes ni d•nsles brevetsdefdits dons; & en Et fera renoncé par S. M. pour elle conféquence , le prix de lad. alienation à & les Rois îes fucce1Teurs, à pouvoir ja- titre d'engagement , faite au Clergé du mais demander au Clergé, ra nt que lefd. fonds des poiles, diminuera au profit du trenre-crois millions de livres ne feront Roi, à proportion des Commes auxquelles point rembourfés , la ce1Tltion du paie- fe trouveront monter les forts principaux ment defdites quinze cents mille livres defdites rentes , qui feront ainfi éreintes par ch.1cun an, à prendre fur les poiles, & amorties. & de fe charger plt le Clergé fur fes Et pour affurer la vérité des billets pro;ires biens du paiement des arrerages de monnoie qui feront fournis par les ac– deîdites rentes qui feront conlliruées au quéreurs defdites rentes, & pourvoir à la t>ublk , même des principaux d'icelles fuppretlion d'iceux, S. M. etl ~~ès-hum· Ppp IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence