Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

9 6 3 ll.ecueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 9 6.of . dans la fuppretlion des billets de mon· cipal, faifant quinze cents mille livrti noie pour le récablilfemenc du commerce de rente au denier vingc·deux • donc la dlnS toue le royaume , & que par cette valeur fera fournie en billets de monnoit confidéracion ils accordent volontaire- par les acquéreurs , lefquelles rentes fe– ment la demande qui leur ell faite au nom ron_t acquittées par le Clergé aux termes de S. M. mais que les forces du Clergé, de Janvier-~ de juillet de chacune an- 9ui .n~ répondenc pas à,.fon >:ele, étant née, ~ comn:iencer le premier paiement tpu1fees par les dons qu il a fait dans les au mois de iu1llec prochain , pour les ar– précédences alfemblées , & par la fub- rerages qui feronc échus depuis la palfa– vention ou fecours extraordinaire de tion_ des concracs jufqu'au premier jour quacre millions par chacun an , tenant dudit mois de juillet, & enfuice i:onci– lieu de capitation accordée dans celle de nuer à l'avenir de fix mois en fix mois 1701. ils fupplient très· humblement Sa auxdics termes de janvier & juiilet de 1\-lajcflé d'agréer que l'obligacion qu'ils chacune année; pour faire lequel paie– concraéleront en exécution des préfen· ment, le fermier généul des 1Jolles fera tes , foie fous la condition expreffe qui renu de remettre en d~niers compt•ns & leur ell olferce de la parc du Roi. de four- efpeces d ·or ou d'argent entre les mains nir un fonds fixe & certain de quini.e du receveur général du Clergé, fur fa fim· cencs mille livres par chacun an , pour pie quiccance , au dernier juin prochain l'acquit des rentes qui feront créées, en- préfix, le fonds des ancrages qui auront force que les biens du Clergé qui fulfi- couru depuis le jour des concracs de fent préfente:nent à peine pour l'acquit conlbtution jufqu'au premier juillet aulli des fondations , entretien des églifes & prochain. & re1r.ectre au io. décembre des minillres qui y font employés, & à fuivant préfix la femme de fept cents la fubfilbnce desp1uvres, ne (oient point cinquante mille li\'res, pour le paiement ch1rgés du paiement de!"dites rentes; & des lix mois d"arrerages qui écherront ail pour cet effet, qu"il fora aliéné au Clergé premier janvier 1 j08. ou à proportion• à titre d'engagement , par un édit bien & & JUfqu' à concunlnce de ce qu'il y aura dLÎmcnt enrégillré , le fonds de lad. fer· de rentes conlbtuées fur le Clergé en me générale des poiles , comme étant conféquence du préfent contrat , & ainli plus convenable au Clergé que tout au- continuer par ledit fermier général des tre, jufqu'à concurrence defdites quinze poiles ou autres chargés de la recette i:cnts mille livres , que le Clergé aura d'icelle, à fournir lefdits fept.cents cin– & prendra par chacun an fur le revenu quante mille livres de fix mois en lix de ladite ferme , par préférence à toutes mois les io. juin & décembre préfix de autres délégations & allignations qui chacune année, en deniers comptans & pourroient être données fur ladite ferme, efpeces d'or ou d'argent, fur la quittance de quelque nature & pour quelque caufe du receveur général du Clergé, à peine· que ce foie, i la réfetve feulement des d'y êcre ledit fermier général des poiles quatre cents mille li\•res de rentes qui ou autres chargés de la recette d'icelle ont été créées fur ladite fecme par édit contraints ; favoir , ledit Coulombier du mois ,j, janvier 17co. lefdits feigneurs par les voies portées audit bail. & ceux du Clergé litpplianc très - humblement qui lui fuccéderont en ladite ferme oil ·S. 1'.1. de vouloir faire un fonds aDrès la régie, comme pour les propres deniers&. paix pour rembourfer par chacunè année alfaires de S. M. à l'elfet de quoi ledit une p1rtie des principaux defdires ren- fermier gér.éral fera tenu d'en faire f<l t~s, c~ qui en faifant la libér1cion du foumillion exprelfe au pied du préfent Cierge , pourra même engager les plrtη contrat pour le relhnc du c~urs dudit cuhers à convertir plus ai!"cmer.t leurs bail • loquelle foumiilion fera taire à l'a· billets de monnaie en rentes, par l'efpé- \'enir par les fermiers defdits revenus d~s rance de leur rembourfement. polies au autres chargés de la recette dt· · Et moyennant ce, one lefdits feigneurs ceux , leurs alfociés & cautions, lors de du Clergé confenti & accordé, confen• tous les renouvellemens des baux ou trai– tent & accordent par ces pré fentes , qu'il tés de régie dcfdires poiles ; de!"quels foie palfé au nom du Clergé des contrats baux ou traités de régie fera expédié un de confticution de rente pour la fomme double & remis fans frais avec ladite de trente-trois millions de livres en prin- fo11miilion defdits fermieis 011 receveurs, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence