Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

GJ Recueil deJ Co11trats faitJ par le C!erg~~ 11vec les Roi~ , iS'~ 11 u,s; & que fi préfenrement le jugen;ient montera qua lafom1:-e de fe.'zeecus dcuic . n'était (ur ce donné par S. lvl. pour! ob- tiers pa.r a,n & aU·<!eflous ,qui en pour ch~ fervation deldits contrats, que les accords cun hu1r ecus un tiers, le pourra po.urvo1r & offres qui leroient fur çe fai:es, ne & adreffer pardevers le pl.us prochain J~ge pourroicnt à l'avenir préjudicier aucune- royal & catho11q.ue du bent·fice, P?U~ 111- ment à la validité & exécmion d'iceux former de la non-Jo111ffance & fpoliar1on • contrats , réfcrvant relpeétivement_ aux appellé, le, Cubllirut. de monfieur le procu– puties Jeurs aétions, prétention> , ex- reur genera~; ledit fubn1tut femblab~e­ ceptions & défenfes. . me_nr cath~liqi~e , qui auffi pcurra fair~ Prciniérement que fi dedans le JOUr omr des temoms de fa part , fi bon lui & fètc faint Jean:Baptine, que l'on dira femble , fans que les témoins qu'il pro• 1 5 3 f. S. M. n'avoir pourvu i l'acquitte- du!ra de fa part fo!ent aux. frais du bén~­ ment de les dettes, y faifant entrer les licier. En laquelle rnformauon feront ou1s quarre cents deux mille cent fept écus cinq ou fix rémoins pour le moins.' du rrenre-trois fols dix deniers de rente ci- nombre defquels feront deux ou trois de~ deffus, ou qu'il ne fût dedans ledit temps m>rguil_liers, fabriqueurs , procureurs de jugé & décidé de~ contrats contenans les b _paro1ffe •, c?nfuls , i:irocureurs fi[cau~, conltitutions de[J11es rentés, Sad1te Ma- ba1Jl1fs, prcvots, officiers, & en leur de– jellé permet dès i prélent une affemblée faut des plus notables habitans du lieu; génér•le à ceux dudit Clergé, au l r· du fur, laquelle information ainli faite, ledit mois de juillet enfuivant auJit an I f8 f. juge , s'il trOU\'e la pteuve valable & (uf– fans qu'il foie be foin d'autres lettres de fifanre, baillera audit bénéficier Curféance permillio11 ou fignification; & ce, la part du paiement Je fadite taxe; &fi le béné– où Saditc MajeHé fe trouvera, qui leur lice dl faili, ou s'il y a emprifonnement ordonnera lieu commode pour la tenue de receveurs, fermiers ou autres , don– de ladite affemblée, & y traiter de leur(- nera moin - levée & élargiffemenc pat dires affaires. provilion, au prorata de la lpoliarion. PrometautliSadite Majellé, quedurant Comme s'il fe trouve que le bénéficier D'~h>rge lefdites lix années il ne fera demandé ni foit fpolié de la tierce partie du revenu ~~;" g:n~~'. levé fur leldits du Clèrgé aucunes déci- .de fon bénéfice, lui en lera furfis & baillé fiefs & nou- mes, francs-fiefs &nouveaux acquêts, em· main-levée de ladite tierce partie, & yeaux ac- prunts, ni dons gratuits, &révoque S. M. ainfi du plus plus, & du moins moins; quêu. routes commillions & autres letcres à ce le tout en conlignant par ledit bénéficier contraires, & maintiendra & confervera ès mains du receveur du diocefe, ou [on lefdits du Ckr;é , tant en général qu'en commis, fadite taxe, ou baillant cau– parricuiier, en la jouiffance & perception tion pardevant ledit juge royal d'icelle de tous & chacuns leurs biens • delquels payer , fi ladite vérification n ell trouvée ils iouiffent de prélent, ou doivent jouir. valable par le Roi; & pour juger la dé- Et en cas que le bénéficier fait fpolié charge, fera ladite information envoyée Spoliations. de [on bénéfice ou revenu, & de partie par ledit bénéficier aux tréforiers géné– d'icelui parhoftilité & violence, & à ]'oc- raux de France, en la charge & au plus calion d~s troubles de la religion, déduc· prochain bureau, un mois après ladite riou & décharge lui en fera faire au pro- main-levée ou furféance obtenue , pout rata de la lpoliarion ; à favoir, s'il ell: icelle par lefdirs tréforiers être_prompte· fpolié du tiers de fan revenu, déduétion ment & fans délai envoyée au Roi. & déclur5e lui fera faite de la troilieme Et quant aux taxes excédant la Comme pHtie de fa cote, & ainli de plus ou de feize écus deux tiers fufdits, fe pourra moins; & où les déduétions & décharges ledit bénéficier retirer pardevers ledit excédercient la Comme de trente-un milie juge royal, qui informera comme detrus • deux cents vingt-cinq écus quarante-fix pour être )'information envoyée auxdits fols trois deniers tournois , rellant de tréforiers généraux de France, du bu– quatre cents trente-trois mille trois cents reau le plus proche du bénéfice; fur la· trente-trois écus & un tiers, & dellinés quelle information ou autre plus ample audi: rachat, comme deffus eft dit, S. Ivl. qu'ils en pourront faire, ou faire faire demeurera chargée dudit [urplus. d'office' fi beloin en' fi b preuve [e trouve Pour la vérification de laquelle fpolia- fuffifanre , bailleront lefdits trélorier& 1ian, le bénéfid~r duquel l~ taxe ne fe généraux f11tféance au bénéficier d~ paiemenr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence