Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

DE LA PREMlERE PARTIE.. ... l'J nt:ifJtnitrs, au lieu dt trti{t cents mi/le/ivres qu'on tl1Joitaccoutumé âi1npoftr pour le paiement dts décime.1 ordinaires J fJ et pour di:x ans , commtnfant au prtmitr jan– vier 16+6. {; fini/{ant <lU dernier décemhrt 16ff• page 16r Contrat paf[J à Paris le dix-huit juillet 16+6. entre le Clergé de Fran« & M. Galleran– Gallicun - Gaillard, fitu.r de la Moriniert, pour la recette générait des décimtJ, en exécutifJn du précéder:t (Ontrat du quatre dudit mois de juillet , pour /ts dix années y mentio.•nécs. 18J Contrat pa/{é le dourejan11éer 1657. entre le Roi & le Clergl de France, afftmblé à Paris, pour lalevie de dour.e cents quatre-vingt-doute mille neufcentjix livres trcire fais neuf deniers pendant dix ans, commmfant au premier j.mvier 1656. éJ finé/{aru au dernier déctm~re 166f. 19; Contrat p3j{é à Paris le trente avril 1657. entrt le Clergé de France éJ mejfirt Adrien de Hanyve/, ficur de Mane1,ilette , pour la recette générale des décimes pendant dix ans , commen;ant au premier janvier , 656. éJ finé/{ant au dernier a'éctmbre 166 r. ~ 1 r Contrat pajfé le deux murs 1666.cntrele Roi éJle Ciergéde France, affemhié à Parés, pour la co.r2t1nuation des décimes ordinaires pendant dix ans , commtnfant au prcfnicr jdn• vier 1665. & fi•iff.int au dernier décembre 167f• 319 Contrat pajfé à Purés le vingt· deux avril 1666. cn:re la Clergé de France & le fleur de Ma.rzevil/ettt, fan receveur général , pour L'exécution a.'u prlcédent contrat, du deux mars J66!S. éJ la recette générait des décimes pendant dix ans .t commtnfant au premier jan.. vier 1666. éJ finij{unt au dernier décembre 167f. 3 fl Contrat fait éJ puj{é entre le Roi éJ le Clcrté de Fra."', pour le paiement des rtntes de thJ:c! de vil!< de Parés , le neuvécme jour ". uoût 167 f. 3 64 Contrat fait éJ pa/{é entre le Clergé de France affembli par permij/ion du Roi à Suillt– Germain· tn-Laye, f.J mejfire Pierre-Louis de Reic!z ,fcigneur de l'ennautitr , confaillt!r du Roi, rréforéer & receveur général dudit Clergé, le ontiemejour de feptembre 167 f. 38 f Contrat fait & paj{é entre le Roi & le Clergé de France , pour le paiement des rentes dt !"hôte! de ville de Paris, le véngt-uniemejour de juillet 168f. · 400 Contrat fait éJ paj[é tntre lt Clergé de Franct , affimblé par permiJ!ion du Roi à Saént– Germcin-c-1-Laye, éJ meflire Pierre Louis de R.eich,faigneurde 1 1 enrtautier 1 confeil/er du Roi , tréjoréer {; receveur général dudit Clergé, le ~·éngt-troéfieme jour dt juillet 168r. 4 11 Contrat fait & pajfé emre le Roi éJ lt Clergé dt France, pour lt paiement des rentes de (hôtel dt ville lit Parés, le véngt.jix juillet 169f. 438 Contrat faù & pajfé entre lt C!ergé de France , affemb'é par permiffion du Roi;, Sai. .i– Gtrmain-tn-Laye, li mt_,l/irc Pierre-Louis Rtich de Pennautier , conftil/er du. Roi , trijôréer éJ receveur général dudit Clergé, le véngt·fept juél!ct 169f. 460 Contrat fait &• pa/{é tntre le Rué &• le Clergé dt Frana , pour le paiement des rentn de l'hôtt! dt vil!e de l'aris, le dourefaptcmbre 17Df· 47f Coutrat fait & p.1J!é entre le Clergé de France, '1.lfemS!é par perm~!fion du Roi en lu ville de Paris, 6• 1neffire Pierre-Louis Reich dt Pcrtnau.tier, confailler du Rvi,, tréforier {J rc:t"'.leur eé7Ùal dudit Clergé, le quir.te feptemhrt 17or. 497 RECUEIL DE QlJ ELQUCS ACTES QlJI CONCERNENT les différends l»US encre le Clergé d~ France & la ville de Paris , pour le pai~111enr des rent(ls de l'hôtel d~ ville, page 5r 1 ·L Ec:res patent~l "''Roi J-!eriri IV._ d~ prcm.:~; mai I f?6. r,ortaltt iffttrdiffion a~' ~?rie• - ment de P-JrtJ de cor:noitre ries dijferends a ''fJtre le lïctr,e de Frl!nce éJ lts 1rev..;t Res mar,harads fi l;hevins Je la ,,;//t Paris, to~chanc le paicf7te,'lt tie.s rt11tes dt L'l!S!tl-dt– ..,;lte , fi 1 Àrrét diJ con.)~il d'/cat • dfl!lfté par provijion lt trti{t a'écembre 161 2.. porta.-:r d/fa11fts 1111dit parlement tk conn1J1'crt de.r dijfére,1ds d' t.'ztrc I~ ('/ergé dt Fran~t f.J les prévôt dts marcha'ilds & é.;lrevir:s d_e /a· villc d~ Patis, poii.r l'e i''1itr.1c:-::t dcfdi:cs rr11tts. f 1 f Àrri: du conjeii d'étal J du quatorr.e fapttmbrt 16 ! 9. porcaru entr'"fitres ,/.-oj,;~., que [DIU" a IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence