Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

9 S 9 'Recueil des ContratJ faits par le C!ergl, avec les RoiJ 9 ,a brun , & vicaire général de monfei- mendataire de faint Philibert, chanoine gnenr l'archevêque d'Embrun , nommés & grand archidiacre de Rouen , nom– & déput~s des êcclélialliques de la pro-' més & dépurés des ecclélialliques de la– vince d'Embrun, par procuration palfée dite province, par procuration palfée Je le deuxieme jour du mois de mars 1707. 2. mus 1707. pardevlnt Gruet & Dau– pardevanr Vinatier, fec1otaire dudit ar- vray, notaires royJux & apolloliques à chevêché d'Embrun. Pontoile. ledit Ceigneur évêque de Tarbes; & ledit feigneur évêque, duc de Lan- meflire Jem Crozat, conleiller au parle- gres, & meflire Marie de Saint-Georges, menr de Toulouli:, prieur de faine Gi- fous-di•cre, chJnoinedel'églife& comte rond, diocele de Conferans, nommés de Lyon , nommés & députés des eci;lé– & députés d~s eccléfialbques de la pro- fiJ!liaques de la province de Lyon , par l'ince d'Auch , par procuration pa!Tée le procuration palfée le 2 )· février dernier, '-4· février 1707. pardevant Bourdonnié, pJrdevant le Poivre, fecrétaire de l'af- notaire royol en la ville d'Auch. femblée provinciale. ledit reigneur évêque de Lavaur ; & ledit feigneur évêque d'Auxerre; & nic!lire !vl.ichel- Jean - Baptille Ol!ier de meflire Dominique - Barnabé Turgot de Verneuil , prêtre , doéteur en théologie fainr Clair, prêtre , aum&nier du Roi • de la faculté de Paris, & fociété de chanoinedel'églife collé:;ialed'Apoigny, Sorbonne , & prieur de faint Pierre de diocefe d'Auxerre, nommés & députés Villars au diocefe de Touloufe, nom- deseccléfialliquesdela province de Sens, més & dépmés des ecclélialiiques de par procurarion pallée le douzieme jo'ur ladite prnvince , par procuration pa!Tée du mois de mars dernier , pardevant le le 22. février dernier, pardevant Fon- Riche , notaire roy:il audit Sens. tés , notaire apoHolique en la ville de Ledit feigneur évêque d'Angers ; & Touloule. mellire Louis de b Vergne de Trelfan • Ledit feigneur évêque de Cahors; & prêtre: , licentié en théologie de la fa– mellire Philippes de lufignan, prêrre , cuité de Paris , chanoine de l'églife & grand archidiacre & vicaire général de comte de Lyon , abbé commendataire monfeigneur l'évêque de Hhodez, nom- de l'abbaye de Lepau , diocele du Mans, més & dépurés des cccléfialliques de la premier aumônier de fon alteffe royale province d'Alby , par procuration pllÎée monfeigneur le duc d'Orléans, nommés Je 16. fé1,rier dernier , pardevant Enjal- & députés des ecclélialliques de la pro– ran, notaire royal de. la ville d'Alby. vince de Tours, par procuration pa!Tée ledit leigneur évêque d'Alais ; & le 4. mars 1707. pardevant Carreau, fe– meflire Charles- Maurice de. Broglio , crétaire de l'archevêché & de l'a!Temblée bénéficier au diocele de Montpellier & provinciale. fous-diacre du diocefe de Paris, nommés Ledit feigneur évêque de limoges; & députés des ecclélialliques de la pro- & meRire l'vlichel Petit deRavanne, dia– vince de Narbonne , par procuration cre du diocefe de Paris , confeiller en la iia!Tée .le 2~. février 1707. pardevant chambre fouveraine de Paris, prieur de Jenezech , notaire royal & apollolique Coulombiers, diocefe de Bourges, nom– audit Narbonne. més & députés des eccléfialliques de la Ledit feigneur év~que duc de Lann; province de Bourges , par procuration & meflire François - Charles d'Allen- i:iaffée le fept mars dernier, pardevant c:ourt de Drofmenil , prêrre, doéteur de Pontais , notaire royal audit Bourges. Sorbonne, aumônier ordinaire du Roi, Sans que les rangs ci-de!Tus écrits, & bénéficier audit diocele de Laon , ·nom- les feings defdits feigneurs du Clergé, més &. députés des ecclélialliqucs de étant en ces préfentes , falfent aucun pr~­ la province de Rheims , par procuration judice aux prérogatives, quJ!itC:s & d1- palÎée le 2. mars dernier , pardevant gnités defdits feigneurs. . l'onfin , notaire royal & apollolique l l.eîquelles procurations & aétes er- Rheims. · . de!Tus mentionnés n'ont été annexés 3. Ledit feigneur évêque de Séez ; & la préfente minute , mais ont éré mis mellire Jean -Armand de la Voya de ès mains fecréiaire de l'alfemblée pour ~ourouvre, prêtre, doétcur en théolo- les. metrre aux archives dudit Clergé. . ai.e de fa f~eul~é,de Paiis, prieur com- Tous lefdiis feigneun CÏ'.4çlfus n~m~ mes• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence