Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& les R-eceveurs généraux d1t Clergi. P Al\ T. l 1. 95 8 LV. Contrat fait & pa.flé entre le Roi 6· le Clergé de .France , le I 3. avril 1707. par lequel le Roi aliene ail Clerg.f le fonds de la ferme des pojles jufqu' à concurrence de trente– crois mil1ions de livres , dont la valeur doit être payée en billets de monnoie par le moyen des conjlitu– tions de rentes au denier vingt-de1tx que le Cle1gé paJ!èra à ceux qui fourniront le/dits billets. P Ardevant les conrcillers du Roi no– taires , gardenotes & garde-fcels au Châtelet de Paris , fouffignés : furent pr~fens illuftriffimes & révérendiffimes J>eres en Dieu , melfeigneurs Daniel de Cofnac , archevêque d'Aix , comman– deur de l'ordre du Saint Efprir. François de Mailly , archevêque, pri– mat & prince d',6,rJes. Armand Bazin de Bezons, archevêque de llordcaux, primat d'Aquitaine. .Charles-Antoine de la Gorde d, Cham– bonas , évêque & comte de Viviers , prince de Donzere &: de Ch:îreaune~f du Hhofne. François le T cl lier, ·év~que & feigncur ~e Digne. François de Poudenx,é.v[,:;ue de Tarbes. Viél:or- Augd\in de [,Jailly, évèque de Lavaur. · 1-lenrt de Rriqueville de l_a Luzerne , évêQue , baron~' comte de Lahors. François chevalier de Saulx, premier , " d' A J . cvecue . , :ais. L~uis de C:',~rr.iont, évêque duc de Laon , fecontl p•ir de France, conne .d' Ani'-Y· _Loui~ Daquin , é1·ê·.:;ue de ()écz. , • François de Clermont· Tor.nere , e.ve – que dnc c!e Lang•·e<, plir de Ftdnce. · Ch1rles· l)J11iel· Gabriel de Thubieres– de-C aylus, tl'tque d'A1aerre. fl1ichel Poncet de .J:a Riviere, évêque d'Angers. Anroine·f:hules de Genecines , évê– <Jlle de Limo~cs. Tous conreillers du Roi en fes t:onfeils .d'ér.i & pdv.é, en Jeurs no~s à.ca.ufe ~e kllt$ ;uchcv-ecll4s & é-H'h~ Et meffire Philippes-François 1'.1otel • prêtre , dotteur en théologie de la fa– culté de Paris, chanoine de l'é~life de Paris, aumônier ordinaire du H.oi '&con– feiller au parlement , nommé & député des ecciéfiaftiques de la province de Paris, avec monfeigneur l'éminent:ffime & révérendiffime Louis-Antoine, cardinal de Noailles, arche,•êque de Paris , duc de Saint-Cloud, pair de France, com– mandeur de l'ordre du Saint-Efprit , par déiibération de l'alfemblée du Clergé • lignée Chevalier, & la procuration palfée en conféquence pardevant l3ru & Jou!Tc, notaires au Châtelet de Paris, le troifie– mc mars lï07· Et encore ledit feigneur archevêque d'Aix ; & me!lire Franç~:s de Fargues> prêrre, cmnoineen l'é,;life de faine Sau– veur dudit ·Aix, prieur de faine Michel de i\1irabeau , vicaire général dudit fei– gneur archcvêc;ue d'Aix, nommés & dé– putés des eccléfialliques de la province d'Aix , pli procuration palfée le 2. mars 1707. pardevant Bioul Ier, notaire royal & apollolique de la ,-iJJe d'Aix. Ledit feig:ieur archevê~ue d'Arles; & meffire Raymond d~ Ville, prêtre, dotleur en Lhéologie, chanoine de J'églife cathé– drale de faine Paul , nommés & députés des eccléfialliques de le province d' Ar– les, par procuration pdfee le 12. février 1707. pHdev.1nt Ikgou, fecréta;re·de la province & du diocefc duàit Arles. Ledit feigneur archevê~ue de Bor· deaux ; & mellire Clurles François de Chjteauneuf de H ochehonne, prêrre , doéieur eu théo!ngie de la faculté de Paris, de la maifon de Navarre, comte & chanoine de Lyon , l>ént-ficier au dio– ce!'e de Poitiers, & '•icai1,e général de monfeigneur !'évêques de l'oiLicrs, nom– m•és & dfpmés des eccldialliques de la province·Je Bordeaux, par procuration patTée le premier jour de mars dernier, pordevJnt \'i,•anr & Dubois, notaires roy ... ux à Bo:·deaux. Ledit feigncur é,·êque de Viviers; &: mellire Jofeph Garpard de ;.,fommorin. grand vicaire de monfeigneur l'archevê– que de Vienne , nommés & députés des eccléfiaftiques de !a province de Vienne, par procurai ion p•lfte le 1+ février der– nier , ·p:irdeva!Tt François , notaire royal & apoftolique audit Vienne. Ledit fei~neur· év~que d~ pigne; 8' melire-Gabcie.l Vidai •a(~hi<bi\Cre d'Em-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence