Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'9~ 5 & les Receveurs g!11irau:.! du Clerg.!. PART. If. 9 S4 -g1gemcnt du fonds des polles , fans que t!tre d'engagement audit Clergi, pu un cette obligation fpéciale déroge à l'obli- édit e11r~gillré par· tour où be 0 [0i~ fera , gation des biens eccltliJlliques <lu géné- juCqu'à concurrence de ladite foi;'"'" de rai & des particuliers Judit Clergé; def- rrcnte·trois millions de livres , & gé'1era– .quelles fommes principales, qui leroicn1 lement 1ous les biens eccléliatliques dll .ain1i remifes en billets de monnaie au générJl & des particuliers du Clergé de seceveur général du Clergé, & des paie- noire royaume, folidairement, fans divt• mens qu'il en fe1oi1 en notre tréfor royal, lion ni difcuffion, aux renonciations re– ainfi que des quinze cents mille livres quifrs , & que les arreragcs des rei11.:s aliénées au Clergé à ti.ire d'engagement, ainfi conlli1uées fuient payés aux ~cc,ué­ à prendrë !Jar chacun an fur le fonds des reurs defdites rentes fur leurs limples flOlles, & des pliemens qu'il en ferait quittances en deniers comprans , de lix pour les arr~11~es des rentes conllicuées, mois en lix mois , dJns la ville de Paris; il feroit tenu <le re.1dre comp~ aux affem- fa voir, aux rremiers jours de janvier& de blé es génér.ilcs dei Clergé, pour être lef- juillet de clucune année, & les arrerages · <lies comµres , quittances & pieces julli- qui auront couru depuis le jour de ia paf~ .ficativ~s d'iceux remis aux archives du fation des c.:intrats jufqu'au dernier juin• Ciergé ; & pJt !J même délibération au premier juillet prochJin, au bureau ayant encore donné pouvoir auxdits co1t1- de la recette génér•le du Clergé; & que milTaires de prendre à conlhtucion de dans les contrats qui feront palTC:s, il foie 110uvelles renies les mêmes Commes, pour déclaré que les bi ! iecs de monnoi.e qui être employées au rachat des rentes de fero;it fournis par l~s a.cquéreurs defdices ceux qui defireroient être rembourfés , rentes , feront portés en notre tr~for jufqu'à concurrence d'icelles, ainli qu'il royal, pour le prix de l'oliénation i titre ell plus au long porté par ladite délibéra- d'engJgement , qui doit être faire au tion ; nous aurions agréé & confinné la- Ciergé du fonds des revenus des palles. clite délibération par l'.arrêtde notre con- Voulons que les fommes principales qui feil de ce jourd'hui, pour l'exécution du- feront prêtées en billers de monnaie• quel & de ladite délibération, nous au- foienc remifes entre les mains d:.t re.ce– rions ordonné que coutes lettres nécelTai- veur général du Clergé, qui interviendra res feraient expédiées. A cfs cA USES , à cet effet dans lefdits contr.its , pour & autres à ce nous mouvant , de l'avis être lefdics billets par lui portés en notre .de notre confeil, qui a vu ladite délibé- créfor royal ; & que plt les quittances ration ci-ntJchée fous le contrefcel de qui feront délivrées par le garde .de notre norre ch1ncellerie avec ledit arrê.t, & de t~éfor royal , il foi1faitdéc!Jn1ion, que .notre .certaine fcience • pleine puilfance les fommes qui feront contenues auxdites & autorité royale , nous avons par ces quittances , procedent defdites coollitu• préf.-mes, fignées de notre main ,approu- rions, non-feulement pour jullifier de -vé & confirmé , approuvons & confir- l'emploi d'icelles, mais JfiQ que les ac- 111ons lJdite ddibéracion, pour. être, avec quéreurs defdi.tes rentes ayent un pri1•ile– J'arrêt de notre confeil de ce jourd'hui, ge fpécial fur !Jdite aliéiution, à titre exécutées Celon leur forme & teneur, -or- d'engagement du fonds des poiles, fans .donnons , ·voulons & nous plaît, que par que cette obligation fpéciale déroge ;l, les co!?lmilf;iresdéputé< par ladite alfem- l'obligation de tous les biens ecclélialli– hlée, il foit, pour & au nom dud. Cler- ques du général & des ·particuliers .d,11 gé, pris à conltirutio11 de rente au denier Clergé. Voulons que des fommes prind– viogt- deux , jufqu'à la fomme de rrente- pales qui feront ainfi reçues en billets de trois millions de livres de principal en monnoie par le receveur généul du Cler– .billets de monnaie , pour laquelle il fera gé , & des paiemens qu'il en aura faits palfé pu eux des contrats de conllitu- au garde de no:re tré(pr royal , ainfi que -tions ~ dont les moindres ne pourront des quinl.e cents mille livres, à prendre ·.être que de cent livres de rente, à ceux par chacun an fur le fonds des poiles, Ile .qui fournirontlefdits billets de mon noie, des paiement qu'il en aura faits, pour les .par lefquels contrats fera fpécialement arrerages defdites rentes qui auront été .obligée & par privilege, la ferme géne· conlliruées , ledir receveur général ea 'J'aie des poiles de toute l'étendue de no- rende comp1eaux alfemblées général~d11 ;UC roy;iumc • qui doit ê'" aliénée à Cler.sé • & que les doubles dcfd. 'om.P-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence