Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,45 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. II. 94!: à con!litution de rente au denier vingt- par l'un de meffieurs les agens généraux deux , jufqu'à la fomme de trente- trois. du Clergé. millions de livres en billets de monnoie, A l'égard des fommes principales, qui & de palfer tous contrats de con!litu- feront prêtées en billets de monnaie , rions , dont les moindres ne pourront elles feront remifes entre les mains dudit êcre que de cent livres de rente i ceux receveur général du Clergé, qui inter– qui les fourniront, d'obliger fpéciale- viendra à cet elfec dans lefdits contrats, ment & par privilege hdite ferme gé- pour êcre kfdi.ts billets de monnaie par nérale des polies qui doit être aliénée lui portés au tréfor royal , & par les par Sa !11aje!1é à titre d'engagement au quittances qui feront délivrées par le corps dL1dit Clergé, jufqu'i concurren- li~ur garde dudit rréfor royal, il fera. ce de ladite fomme de trente - trois faic déclaration que les Commes qui feront millions de livres , produifont quinz.e contenues auxdites quitunces procéde– cents mille livres de revenu par ch.tcun ronc defdices con!litucions, non- (eule– ao, pac un édit bien & d1îmenc en•é- menc pour en-jutbfierl'emploi, mais en– gi!hé , & générale'llenc cous les biens core afin que par ce moyen les acqué– ecc!éliafüques du général & des plrticu- reurs de(dites rentes ayenc un privilege liers dudir Clergé de FrJnce, folidaire- fpécial fur ladite aliénJtion à titre d'en– menc, fans divilion ni difcuffion , a~x gagement des poiles, fans que cette (u– renonciltions requi(es, de payer en de- recé déroge à l'obligJtion de cous les niers compcans les arrerages defdites biens ecclélia!liques du général & des rentes qui feront con!lituées de lix mois particuliers dudit Clergé de France. en lix mois dans la ville de Paris , au Defquelles Commes principales , qui bureau de la rececre.générale du Clergé; feront ainli reçues pu !cd. receveur géné– de déclarer dans lefdits contrats qui fe- r.11 du Clergé & des paiemens faits au ront paffés , que les billets de monnoie cré(or royal , il ferJ aufli un compte de qui feront fournis par les acquéreurs recette & dépen(e <]Ili fera arrêté par la defdites rentes, feront portés au tréfor prochaine alfemb!ée du Ckr;:é, dont un royal pour le prix de ladite aliénacion à doub!e , en(emble lefdites quittances re– titre d'engagement, qui doic être faite ront remis aux archives du Clergé. au Clergé du fonds & des revenus des Que de la préfente délibération il fera poiles. fait quinz.e originaux en parchemin, lignés Laquelle fomme de quinze cents mille par monfeigneur le cardinal de Noailles livres le receveur général du Clergé prélident, & contrelignés par le fecré– paiera, en i'on bureau à Paris, aux acqué- taire de I' alfemblée ; favoir, lix de deux reurs defdices rentes , fur leurs limples millions cinq cents mille livres chacun , quitunces, aux premiers jours de janvier qui feront dépofés encre les mains de & de juillet de chacune année, à corn- maître François Lange, Pierre SJvalete, · mencer; ravoir, au premier juillet pro- Claude Guichud Mortier , !darchicu chain pour les arreragesqui auront couru Bailly , Touffaint Bellanger & Robert depuis le jour de la palfacion des con- François le Grand, notaires au Ch:îtelec tracs jufqu'audir jour premier juillet , de Paris; & neuf de deux millions de Ji– & enfuire continuer à l'avenir de lix vres chacun, qui feront pueillement dé– mois en lix mois. auxdi~s jours. premi~r pofés entre les m~ins de maî~res Marquis Janvier & premier Juillet , a1nli qu 11 Defnocs, François- Jean D10nis, JcJn– fera porcé par lefdits contrats decon!litu- Antoine Hu rel , Claude Bocheron rions. Louis Richard , Germain An<>ot Ni~ Ledit receveur général comptera aux colas-Jean Charpcncier , Ja~qu:s des affemblées générales de la recette qu'il Ecures, & Louis-Jofeph le Berche, auffi fera defdits quinz.e cents mille livresalié- notaires audit Chitelet. nés au Clergé à cirre d'engagement, à Sur lefquels originaux fera fait men– prendre par chacun an fur les pol1es, & tion des conuacs à mefure qu'ils feront des paiemens qu'il en tera pour les arre- paffés , av.1n1 que les grolfes en puilfenc rages des rences qui feront con!lituées , être délivrées, fur lefquelles groffes le dont les quittances feront remifes aux notaire dépolitaire de ladite ddibération 2rchives du Clergé , & enfermées fous mettra (on certificat de ladite décharge • deux clefs , dont chacune fc:ra gardée que l'alte de dépôt de ladice délibératio11 Tome/X, Ooo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence