Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

•94; Recueil des Contrats faitJ par le C!ergl, avec les Rois notre ferme générale des poiles, que nous avions fpécialement affeélé par.n_o- tre déclaration du 26. oélobre dernier au paiement des famines 1Jrincip1les & interêts des billets de nos receveurs gé– néraux, procéd1ns de la.~onverlion des billets de monno1e Jufqu a concurrence de vingt· cinq millions, en . f~it, & d~­ mcure bien & vabblemcnt libere & de– chargé, comme nous l'en libé.rons & dé– chargeons exprelfément par cefdites préièntes, dérogeant quant à ce feule– ment à notredicc déclJration du 26. oélobre 1706. Voulons que lefJits bil– lets lignés de nos receveurs généraux qni devaient être p1yés fur le revenu de notrc,lite ferme générale des panes, (oient rembourfés & acquittés en prin– cipal & iritér2ts, tant fur le dixie1ne de– nier du produit de nos recettes généra– les, que nous y avons déjà affcélé par nofdites déclarations d.es 26. oélobre, i6. novembre & 2. janvier dernier, que fur le fonds dcfdites recettes générales que nous y dellinons & affeél.ons fpé– cialement par ces mêmes préfentes, juf– qu'à concurrence defJits vingt-cinq mil– lions & intérê·ts d'iceux. S 1 Do NNo Ns EN MANDE~iENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de · parlement , chambre des comptes & c0ur des monnaies à Paris, que c~s préfentes ils ayent à faire lire, pu– blier & regi!lrer, & le contenu en icelles garder & ob(crver felon leur forme & teneur: CAR tel e!l notre plailir; en témoin tle quoi nous avons fair mettre notre Ceci à cefdites pr~fentes. DONNÉ à Vetra=lles le dix-huitieme jour d·e mars; l'an de· grace mil fept cent fept, & de notre regnc le foixante-quatrieme. Signé, LOUIS; Et pbt.i bas, Par le Roi, PHELYPEAux. Vu au confeil, CHA– ~IL1:ART. Et fcellée ~u grand fceau de cire Jaune. Regiftréu, oui & . ce i'tqulrant !t procu– . reur cénéral du Roi , pour .être txécutées Jê!orz !tur forme & teneur, & copiu col/a– tiorzniu envoylu aux bailliages & Jéné– clraujfées du ref{ort, pour y ltre /utJ, publiées . & enrlgijlriu. Enjoint aux fobftituu du procureur général du Roi d•y tenir la main, fJ d'en ctitifier /a cour dans un mois foi- . A , 'vant l'arrêt de ce JO.Ur. Paris en par- ,l,ment le _premier avril mil fept ctnt fipt. '"· .. ·· · · · · · .Sipil , DoNG01s. · · L l I. Délibération de l'ajfwiblée générait du Clergé de fr<Jnce, du 5. al'ril I 7 o 7- portant pouvoir d'emprun– ter trente-trois 1nillions de livres & d . . , en recevoir la valeur en bil- lets 4e monn.oie. Extrait du proûs-verbal del' affembllt géné– rale txtraordirzaire du Clergé de France• tenue à Paris au mois de _mars 1707. Du nzardi 5. avril à kuic heurts du matin• monfaigneur !t cardinal de Noailles, ar– chevêque de Paris, préfùiunt. M Onfeigneur le cardinal de Noail- · les a dit, que l'afîemblée ayant ac– cepté la propolition qui lui a été faite de la part du Roi, de confiituer au nom du Clergé de France jufqu'à quinze cents mille liv. de rente au denier vingt-deux• montant en principal à la forr.me de cren– te·trois millions de liv. & d'en recevoii: la valeur en billets de monnaie, moyen– nant l'aliénation que Sa Majellé lui a fait offrir de lui faire à titre d'engage– ment de la ferme générale des poiles• tant en fonds que revenus, jufqu'à con– currence de lad. fomme de trente-trois millions de liv. de principal, produifans pareils quinze cents mille liv. par chacun an, il étoit nécelfaire de régler la ma• niere dont ces conllitutions de rentes doivent être faites, & à qui feront don– nés les pouvoirs pour les pafîer. L'affaire mire en délibération, après . , • • I • avoir opine par provinces, Il a été unanimement délibéré & ar– rêté, qu'il fera· incelfammenc conll:itué au nom du Clergé jufqu'à quinze cents mille li,•res de rente au denier vingt– denx, pour la fomme de trente-trois millions de livres, dont la valeur fera payée par les acquéreurs tout en bil!etS de monnaie; & à cet effet , la com– pagnie a nommé monfe;gneur le c~r­ dinal de Noailles,· archevêque de Pans, & mellieurs les agens généraux du Clergé de France, auxquels elle donne pouvoir & puifîance, tanc conjointement que féparement , en cas de mor~ oa d'abfence de monfeigneur le Cardinal• ou de l'un de mellieurs les agens, de• polir· & àu nom du Clergé, prend~ a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence