Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

«r1 ·· & les Rec~veurs généraux tlu Clerg!. PAil.T. J, quatre autres Cuivantes & confécuti~es, écus employée en !'_acquit des parties prl– payables par an & termes accoutumes. tendues par monfe1gneur & madame de Seront ro'ùs les deniers de hrlite levée Nemours, le (eigneur Jean-Baptille de reçus par le receveur général établi p.1r ie Gondy, Alvaro Mendez_, Por~ugais, Clergé, pour être mis & payés en cette Pierre le Clerc, & Franç~1s de Vigny & ·ville de Paris, ès mains du receveur de conforts, & le. relle defdns trois cents l'hôtel de ladite ville, fors & excepté la trente-trois mille trois cents trente - trois fomme de quotorze cents· écus fol , dus à écus & un tiers, montant à lix vingts ladite ville deTouloufe, qui y feront payés treize mille trois cents trente-trois écus ·ainli qu'il cll accoutumé, pour êtreietoral & un tiers, payables dedans les quarre ans de ladite levée employé commedeffus, & enfuivans, pour r~.cquitrement de ce qui 'JIOn ailleurs, fur peine auxdirs receveurs etl prétendu par Céfar Gros , & mar– c!' en répondre en leurs propres & privés chonds de l'arr;entcrie, ou ceux qui auront noms; & ce nonoblhnt toutes lettres pa- d'eux droit & tranfport. Et fe fera ledit tentes qui (e pourraient obtenir au con" acquittement por les mains du receveur traire, parce que c"efl Javolonté&intcn- général d'icdui Ckrgé, (c!on l'i-rot qui cion du Roi. en fera fig.oé par S. 1\1. & les dép:.rrcmens Et pour faciliter & affurer le paiement qui en feront baillés par ledit Clergé, & des arrerages prérendos être du~ :rudit fans que les deniers puiffenr être diverris hôtel-de-ville de Paris, a éré avifé, que ni employés ailleurs. Et moyennlnt ce , ce que paiera le bénéficier à chacun renne, ledir Clergé & les diocefcs qui fe trou– ille paiera, & lui fera imp::ré, premié- vent redevables defdits refies, demeurent • rement fur ce qu'il d:vra des relles audit quittes & déchargés , tant envers S. M. terme, Celon le département qui en fera qu"cnvcrs les fufditcs parties, de tour ce fait par ledit Clergé , & lt (urplus fur le qu'elles pourroient prétendre fur eux , courant. Et où le bénéficier par fa faute tant du principal que des intérêts & ar– fera défaillant par deux termes fuivans, n rerages , fans qu'ils en puifi"ent aucune– payer fa part defdits refies :rvec ledit cou- ment être inquiétés. rànt, fera entiérement déchu de la grace Lcfquelles promeffes , fubmi!lions & qui efi faire par la rémiffion & ater- obligatio1•s ci-delTus d~clarée& , le Roi moiement, & demeurer:. tenu de ce qu'il étant en fon confeil, la Reine fa mere, eût pu devoir fans icelle grace. 11. le révérendi!lime René cardinal de Outre ontlefdits lieurs du Clergé >JJOUr Birap,ue, chancelier de r rance; rrès-haut fatisfaire & obéir i la volonté du Roi , & rrès-'puiffant feigneur & prince monlèi– avec proteftJtion de ne pouvoir reconnoî- gneur Henri de Lorraine, duc de Guife. tre être aucunement tenus & obligés par pair & grand-maître de France; meffire tontrats au paiement des parties ci-après Philippe l~urault, lieur de Chiverny • mentionnées, &fansque l'offre qu'ils font garde des (ceaux defrance; GnydeSaint– â préfent, & les p1iemens qui fe feront Gelais, lieur de Lanfac; René de Vilc– en vertu d'icelle leur puiffe préjudicier aux quier, lieur d'Hevcrr, premierBenrilhom– exceptio~s & déîenfcs qu'ils onr contre me de la chambre du Roi; & 1 ompon;1c les porriculiers, qui prérendent lefJites de Bcillieurc, préJident en b cour de parties leur être dues plr ledit Clergé , parlement, tous confeillers en fon con– promis & promettent impofer la foin me feil d'état & privé, o ce pré(ens, a eues de trois c2nts-trente·rrois mille trois cents agréables, & les a acceptées. Et moven– trente-trois éc~s & un tie1s, fur ceux qui nant icelle•, Sadite l\.iajcllé a promis & font en rdèe pour la fubvencion des déd- accordé , promet & accorde ce qui s'en– mes, jufques au dernier de ·décembre der- fuit, le tout fans pré;udice de ce que les nier palfé : icelle fomme de trois cents prévôt des marchands·& écl1e\•ins d.c cene trente-trois mille trois cents trenre·trois vil!e de Paris auroie~t par plufieurs fois écus&· un tiers, par eux payable par le dit&'. remontré, que les contrats de conf. cours & renne de dix ans ; à fa voir , la tiwrions de rente, fairs & polfés au pro– fomme de deux cents mille écus fol, de- fit defdits prévôt des marchands & éche– dans lix ans prochains venans, qui clè la vins plr ltfdits du Clergé, éroient bons fomme de trente-trois mille trois cents &: valables, foutenans que par \'ertu trente-trois écus & un tiers p•r chacun an, d'iceux ils peuvenr contraindre lefdirs du f'OU' etieicellefommc:dc dct1x cents mille C!ersé au p~icmeot des Commes y conte~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence