Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

PIECES QUI CONCERNENT L'ASSEMBLÉE générale du Clergé de France, convoquée en 1707. pour l'aliénation de la f'ermc des Poftcs, jufqu'à concurrence de trencc-trois millions de livres. L l. Die laralion du Roi, donnée à Verfail– /es le I S. mars 17 o 7. portant que le fonds dc.s recertes généralesfer11 JPe'cialement a.ffètlé au p11ienz~11t des fa1nm~s principales G' intlrêts des billets· des receYeurs gàu!raux des finances , procéd11nt de la corz– verjion des hiliets de mo1111oie , au lieu & place d·1 reYenu de la ferme générale deJ pojles qui y ayofr éti ajfeflle. L O u 1 s , par la grace de Dieu, Roi de France & de NavJrre: :l tous ceux qui ces préfentes lettres \•erront , Calut. Le déungemen.t que les billets de Jnonnoies ont caufé dans le commerce de notre royoume, nous ayant fait pren– dre la réfolution d'en retirer le plus grand nombre qu'il nous fera poffible, nous avons ci'devant établi trois voies différentes pour en Cupprimer jufqu'à. concurrence de foix~nte-huir millions; favoir, pour vingt· cinq millions qui feroient convertis en billets lignés d{s fermiers généraux de nos fermes-un;es, pour autres vingt-cinq millions conver- 1is en billets lignés de quarre. ancie115 receveurs généraux d~ nos finJnces; .& pour dix-huit millions en rentes crêés fur les aides & gabelles , au paiement defquels billets de monnaie , convertis en billets lignés, tant par nos fcr:niers , , , ' generaux que par nos receveurs gene- J'aux, nous avons aff<élé; f.1voir, pour le paiement de ceux lignés de nos rece– veurs généraux , le dir.ieme denier des droits de nos fermes généraies, & pour le paiement de ceux lignés par nos re– ceveurs généraux, le revenu de notre ferme générale des palles, & le dixieme qui (era kvé [uc le produit de nos re~ <ettes séné,ale1, ' ' qui 11'étant pas fuf· fifai;it poia' \rétJblir le commerce de l'argent, & celui des provinces avec la ville de Paris, nous avons penfé aux moyens de fupprimer encore un plus grand nombre de billets de monnoie, pour le rembourfement defquels il ell: pa· reillement nécdfaire d'affurer un fonds paniculier; & d'autant 9u'outre le re– .venu de narre ferme génerale des pof· tes, le dixieme denier des droits de nos fermes générales & le dixieme du pro– duit de nos recettes génér.des, nous avions déji', par notre déclaration dn 29. mai lïo6. délégué & affigné pour le rembourlement dts billets de n1on– noie en général les impofitions ordi· naircs des tailles, dont le produit nous paroît un fonds p:us con\•enable & an ni affuro pour l'acquit de ceux defdirs billets qui feront convertis en b1llers lignés de nos receveurs généraux, mê– me d'auunt plus commode pour eux, que la perception en palfe par leurs mains, nous avons jugé i propos d'affelter par" ticuliérement le fonds defdires recettes au paiement des billets lignés par nos re– ceveurs généraux, au lieu des revenus de la ferme générale des palles que nous y avions delliné par narre déclaration d11 i.G. oélobre dernier, nous réfervant d'Jf. fetèer la.dire ferme gén~ral~ des polies an pliement d'>urres billets de monnoie, en h fupprefiion defquels le public trou– vera un nouvel avantage, le tout [ui– vant & conformément à notre intention, qui a toujour~ é~é de ddliner les.revenus de la ferme gcncrale des poiles a la fup– pretlion defrlits billets, ainli que nous l'avons marqué pat nos déclarations prc· cédentcs. A CES c.,1. USES, & autres con· lidéra1ions à ce nous mouvant, de l'avis de notre c~nfeil, & de notre certaine (cience, pleine puilfance & autorité roya· le, nous avons dit, .,Jéclué & ordonné, 8' par ces préfen1es, lignées de notre main, difons' déclarons e.c ordonnons.• vou– lons & nous plait• que le ·,evenu de " http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence