Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

9;? Recueil des Contrats faits par le Cl erg!, ttvec les lloiJ ?<I~ de ce,&: ransautresfrais &loyaux-coilrs d~cinquanre mille livres, d'une part, & que de la Comme de dix livres, après de Coixanre-quinze mille livres, d'autre lequel rembourfement ainfi fait par leC- en cas que les diocefes ks vouillent ac~ dies dioce!ès, ils pourront jouir Je lad.. quérir ou rembourfer les taxes qui· au– augmentation de gages, de m.i'me qu'au- ronr·été payées par les officiers des dé~ roient pu faii·e lefdits officiers ou les cim~s pour la finance defdites augmen~ amortir à leur décharge. . t:i.tions de gages, noljS avons permis aux– . Voulons pareillement, que de ladite dns diocefes d'emprunter les deniers fomme de foixante·quinze mille li\•res néccttaires à cet effet, ou de les impofer d!' fo1~ds, foi_t à, la recette gé1:ér_al~ du fur eux'.. le 10111 au plus (:rand foulage• Cierge, & afhgn<' fur la recrne generale ment.qu- il fc pourra, & fans que pouc des finances de la généralité de Patis, raifon de(dirs lemprunts ou impofition' i;onformément à notredit édit, & d~nné des deniers dcfdits rembourfemens, lef• pH lèdir.Clcrgé en augmentation d" ga- dits diocefes ay~nt befoin d'.aucuns :ar~ ges auxdits rece\·e11rs & concrôkurs, réts, lettres d'allietre ou autres expédi· une provinciaux que. .diocéfains des dé- tions que ces pré fentes, par lefquellcs cimes de ~otrc ~oyau~e. & ~cq~éreurs nous les avons ~elevés & difpenfé~ :- .~ de gages, ils Jout{!ent a 1 avenir, a corn- fi pour la fat1!He defd1ts emprunts J!s.J~ mencer au premier jan\'Îer prochain, geoiel)t à- prApos·~le,faire r<vivre lcfdit' conjointement ou fépuément· JNCC leurs of!i\cs fupprimés.ou partie d'i.-eux, no~ anciens gages, aucmentations & taxa, let1r nvons permis & pelmettons parc~ tions, & f~ns qu'ils.puilfent être privés préfcntes 1>9ur y êrre pourvu aiBfi qu'au:r; de la jouilfance de ladite augmenrat_ion aurres .ofticès du C iergé-.. , _ . : qu'en les rembourfant aétuellemenr de 1vl AND o N s :l. toUS'· nos officiers i ce qui aura été par eux payé jufqu'alors. julliciers & li1jets qu'·il.eppartiendra,' d, Voulons & entendons, que des de- tenir la nui11 à !'.exécution des préf~!J~ niers deleurs recettes, ils retiennent par t.es ; .& com111andons.au ,prcmier hui(lier leurs mains, en l'année de leur .exercice, ou Cergent fur· ce- req11is, de Jaire, pou~ ' leCdites augmenta tians, de .gages, & ladite e1'~cuÙpn tous -'",xplaits d11-juftice, hors d'icelui, qu'ils en foient payés pat contraintes· & ex~c11tibn' nécelfaires , leurs compagnons d'office de fix mois fans pour ce tlemander a·11tr-e permiffion,; en fix mois fur leurs fimples quittances, vifa ni parca.tisJ & parce que des pré• conformément audit rôle & départe· Ci=ates on en pourra avoir alfaire en plu• ment, arrêté en ladite alfemblée le ·19, fie.tirs'licux ,,nous vouloms qu'aJ11'idi111111 feptcmbre 170;. & fuivant les' écats qui qui ~n·fer;i feitfQus le fcel royal, ou·aux fero~t expédiés par le recev.dur, g~néra.I c:QpieS:, dû~r!t :c?llationné~s par l'u,ry du Cierge. ,. · · · . · _. .. · : ..- d« nos ames & {~ux· çpnfe1l1ers.-Cecr~ Voulons & entendons aufli, qilecléfdits taires 1 .foi foiG_biflutée .ct0Ji:\1J1e au prêt officiers provinciaux. & dioC'éfains. 'des fent original., & que lefdits exploits,, décimes & .. acquéreurs de5 .gages foienr colltraintes & exé.curions foi~nt,1ie-tellc rcnus, pour.jouir de fadire augmentation f~ce & valeur, commi= fi çlles ~toient de·gagesde Coixante·quinz:e mille livres; faites en vertu.dupréfent'original: C:4'1\ de payer lestiixes faitc:srfur.eu !ir par ladite tel -.cil: notre plaifir., D.ol >INÉ•·à FoJitai– alfembl-ée, 1après la. :..figoiticarion qui -neblc:iau .le vingr-qÙatrleme j1111:l'. de. fepr leur en aura ité ,f'Jiire au, bute:ui defd-j,,. ~mbre i l'an de.-grace mil fept: cenr,cinq • tes.. rccertaSli: & ·jj;ins Je ~e~ ~:ainli &: d~nêltre re~ne le foixanre-rroilie~~ '!li Il efl po,t>te: par bd. delibC11at1on d11 .Szgne ,. LOUIS.; Et plus bas, P•r··k Roi, -:10. feptembre 17of. · : TIHELYPl!AUX. Vu au-confeil, CHAMII;· Et pour parvenir au paiement de la LART; & fcellécs du. grand Ic:eau, dl: DMc de<aito.s augmontations: dé gages .cire jauru:.. · . : ': . ,.' . ·. , · , ··;, ' : ' 1 }:•;',, .:1i ·' -::::•. h.; .. , i ~- -·iï~·J.'·::: :·:.~. _:,· . : 1• '~. :_. :·,_ ~~-:~- -~ • . •" .. -- J J • , . ' L-~~ •• • ~ .. ~- ... - . " ' . - . -- ". :.. -_, :: r . . ' ' ) •, . . • 1 ••. . .. '! - ' 1 • • • ~· 1 .• ... ' ~ . lj :T · • • I • ,. ·,·, ·,,,-,, .. ··,,,,,,, •., .- .,.•·-" • .JI•-·• .J .• , • ,,/ h•', , ---• J' •• L ' ·r ' ' " - ·f,·~-.) (]~ .:i ~:. '•.: ' - .J• .: -)• ~-- :;·;;_ 111~:.:; -J;, ..,,,,', ... il'~,. ,, .. , .... ,- · ...] ,,-.·.·,",',)''''······ . . ,._, '-v--·' ,,,,, .. _) '-. - ., '• [ ·1 . . ' , ' .. . .. , ". . .::.. .:_} .:; .......... ~- • .,...... .• ;, , "', 1 r '· ! • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence