Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

!> 3 J (,. les Receveurs gln!r.1ux du C!ergl. PA 11. T. If. 9 34 vous mandons & ordonnons par ces nées pour leur tenir lieu de menres ci· prérentes, lignées de notre main, qu'au(- pitulaires, paient les taxes qui feront im· fi-tôt la réception dïctlles vous ayei. à pofées fur lefdites menfes, foit pour le procéder incetfamment & fans délai au million de livres qui doit être levé fur régalement des Commes portées par le[- tous les bénéficiers & ecclélialliques d11 dits départcmens qui vous feront en- royaume, (oit pour les cinquante mille voyés fur tous les bénéficiers, commu- livres d'augmentation de gages, accor· nautés eccléfialliques, tant féculieres que dés aux officiers des décimes , foie régulieres, monalleres , maifons nou- pour les cent foixante-dix mille livres vellement établies, menfes conventuel- qui doivent être impofés annuellement les, fait qu'elles [oient compofées de fur le Clergé, pour faire le fonds deC· fonds ou payres en penfions, (oit en ar- dites rentes conllituées & taxations, ffCnt, fait en autre nature que ce puitfe fans qu'ils puitfent prétendre aucun ré· être, offices cl•ulhaux , petits couvcns cours fur le tiers lot affelté aux char· dignités dans les églifes, chantres du ges, ni les répéter ou faire payer aux ri· bas - chœur qui font titulaires, chape!- rubires & bénéficiers, comme potfédans les, fabriques, obits, fondations ru ra- & iouitfans dudit tiers lot, quand même les ou non rurales, payans QU non payans, ledit t:ers lot ne ferait pas épuifé par tailles, prellimonies, perfannats, curés, l'acquit des autres charges, & fous quel· vicaires perpétuels, qui jouitfent ou joui- qu'autre prétexte que ce foit, co11Jme de ront de la portion congrue, pour être partage de inenfes, concordats, tranfac· impofée fuivant & conformément à no- tians aneiennes & nouvelles, abonne· tre déclaration du io. juin 1690. juf- mens faits avec les diocefes, pieds fixés qu'à la femme de cinqu1nte livres par l'ar lefdits abonnemens, encore qu'il fOc an, y compris leurs décimes ordi111ires, Hipulé par traités ou conventions qu'ils:: & généralement fur tous les bénéficiers· jouiront de leurs revenus francs & quitteit polTédans & jouilfans de biens eccltliaC-• de tolites charges, ou <1u'il fût ordonné tiques , de quelque qualité qu'ils foient , par arrêt de notre confeil, ou autres payans ou non payans décimes , quanrl arrêts & jugemens cle nos cours fupé· meme ils ne le trouveroient pas compris rieurcs, que les titulaires & bénéficiers . aux départemens des décimes ordinai- acquitteront, commejoui!Tans du tiers lot res; lefquels feront contraints de payer affetl.~ aux charges, les impolitiuns qui kurs anciennes ·décimes , enfemble ce ont éré ·ou feront faites fur lefrl. menfes' qui fera fur eux impofé, en conféquence conventuelles, & nonoblhnt toutes cho· du contrat fait àvec nous le 12. fep-. frs :\ ce contraires, que nous voulons: tembre 17of. le tout en la-con[cie.nce' être fans effet, voulant quele1i départe· defdits archevêques & évêques , fyn-' mens qui feront par vous faits en exé-: dies & députés defdits bureaux, Ile fe- cution des préfentes, foient exécuté6 fe– lon la connoiffance qu'ils auront de la va- Ion leur forme & teneur, quand même leur des bénéfices, fans qu'aucuns puif- . les bénéficiers ne (e trouveraient com· fent s'en exempter, fous prétexte de pri- pris aux déparre'!'ens des dons gratuit1 vileges & exemptions à eux accordés en précérlens ou des décimes ordinaires. venu de nos lettres patentes , déclara- attendu que la préfente f~bvention nous· tions & arrêts de notre confeil , rendus a été accordée pour être ""vée par tous m&me avec le confentement des fyndics ceux qui potfedent ou joui Je nt de quel– & députés des rliocefes & nonobftant ques biens d'églife. les arrêts d'enrégillrement & vérification Réfeifant feulement clc la préfenre defdites lettres & privileges ès cours taxe ceux qui n'ont que des gages, fupérieures & chambres eccléfiaftiques, comme les chantres & autres du . bas· qui .!emeureront fans effet & comme ehœur, enfemble les Carmdiocs, Filles non av.cnus. de la Vifitation & de l'abb,re d:· Mal•. '·.Voulons que ceux qui poif'edenc lef- noue , que pour bonnes ~on!idé.ations· dites menfcs convenruelles, foit qu'elles· nous en exceptons, fans néanmoins qu'el– foient campnfées de fonds ou payées en les puiffent à l'avenir tirer cette gracc: penfions & de quelque nature qu'elles à conféquence. G>ienr, & les chapitres. _aull:~uels lefdircs Voulons que la cote-part que :~ha,ue mcnfcs conventuelles ont cté abandon- diocefe doit porter, vous ordnnn1e:z. ettlt Nnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence