Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~JI Rec!Jei! des Contr.it.s faits par le Clergé, avec les RoiJ ,,.r. pour prévenir b. création des officiers des chambres eccl<liaffiques diocéfai- 11es & fupérieures e11 IÎtre d'office, & empêcher qu'à l'avenir il ne Coit fait aucune créJtion defdits offices, ni au– cune innovation dans leidites chambres, fous quelque prétexte que ce puilfe être, de laqu~lle Comme d'un million de livres ladite alfembiée aurait fait un départe– ment fur vos dioceCes, & vous a mandé d'en faire le régalement rut tous les béné– ficiers, môme prébendiers, femi-prében– diers & autres titulaires du bas·chœur, communautés, tant Céculieres que régu– liercs, monalleres, mai Cons nouvellement érablies, menfes conventuelles, offices claullraux, petits couvens, dignités dans les églilès, chapelles, obits, en quelques égliCes , paroilfes ou chJpelles qu'ils (oient fondés, fabriques, fondations rurales, pJyans & non payans raiil~s, preC– timonies, perfonnars & autres, & géné– rale:nenr fur tous les polfé,lans & jouif– fans de biens ecclé1ialliques, de quelque qualité qu'ils foienr, payans & non payans décimes, quand même iis ne Ce trou– veraient pas compris aux déparremens des décimes & aux impolirions ordi– tuires du Clergé, ainli que vous le ju– gerez faire en vos conCciences. Comme aul!i ayant réiolu par leur dé– libération du 22. juillet 170f· de faire à l'avenir une nouvelle impolition an- 11uelle de cinquante mille livres de rente fur tout le Clergé, pour etre donnée & attribuée en augmentation de gages à tous les receveurs & conrrêileurs des décimes, tant provinciaux que diocé– fains & acquéreurs de gages de ce royau– n1e, avec faculté du rachat perpétuel, & à eux diflribuée (uivant le rêile & département qui a été fait & arrî:ré dans hdite alfemblée, pour en. jouir par ch,1cun deCdirs officiers & acqué– reurs à perpétuité, & à proportion de la finlnce qu'ils auront payée, & pour . . . ' e11 Jouir Ci\ entier, a comme11cer au terme de février 1708. à prendre cha– cun fur les deniers de il recette de fon diocere ou de r.1 générJlité , conjointe– ment ou (éparément, avec leurs anciens gages & taxations, fans qu'ils puilfent être évincés de la jouilfance_de ladite augmentation de gages , qu'en les rem– bourîant actuellement de ce qui aurl été payé par eux, ainli qu'il cil ci-après ~lus amplement dédar~. Comme auffi ayant réColu de Je 9 er fur ledit Clereé à l'avenir une Comme de cent Coixante-deux mille cinq cent livres de rente, pour Cervir avec cent mille livres de revenans-bons , qui fe trouvent dans les cailfes des recettes gé~érale & diocéfaines du Clergé, au paiement des arrerages au den~r Ceize de quatre millions deux cents mille li– vres que ladite alfemblée a réfolu d'em– prunter, pour parfaire le pliement de la Comme de lix millions de livres à nous accordée. Ec d'impoCer auffi annuellement la Comme de Cepe mille cinq cents livres pour fervir de fonds pour les taxations accordées aux receveurs provinciaux pour les recouvremens, porcs & voitu– res defdites Commes, revenant leCdires trois Commes à celle de deux cents vingt mille livres. Er ladite alfemblée ayant encore ré– Colu, par autre délibération du 7. Cep– cembrc 170f. de prendre la Comme de deux cents mille livres Cur le fonds des revenans- bons de la rédutlion des ren– tes & des augmentations de gai:es étant dans les cailfes des recettes génerales & diocéfaines, pour rembourfer _pareille Comme qui ell due au lieur de Pennau– tier, receveur général du Clergé, pou\" plulieurs Commes qu'il a payées en l'ac– quit dtr Clergé. Et ladite alfemblée ayant encore ré– folu, par autre délibération du 10. Cep– tembre 1 ïO » de lever la Comme de douze cents trente mille livres Cur rous les receveurs & contrêileurs des déci– mes, tant provfociaux que diocéfains & acquéreurs de gages fur leCdires recer– res; Cavoir, douze cents mille livres pour jouir de Coixante - quinze mille livres· d'augmentations de gages à eux attri– buées en vertu de ladite délibération du 10. Ceptembre 17or. & trente mille livres pour frais exrraordinaires & dé– dommagemens convenus, Cuivant le rôle & département qui a été fait & arrêté en ladite alfemblée le 19. Ceprembre 1701. laquelle Comme de douze cents mille livres nous a été accordée pour le rétal>lilfement que nous avons fait par notre édic du mois de Ceptembre 17of. des charges de commilfaires des décimes que nous avons fupprimés, pour lefdites charges leur appartenir i l'a– ·venic. A Cj$ cAvsi:s 1 AOU$ voulons, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence