Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,1, & les Receveurs généraux du Clergé. PA 1\ T. Il. 93" la recette provinciale efi établie, jufqu'à notre royaume, & à tous autres qu'il concurrence de lad. taxe, au porteur appartiendra , à ce qu'ils n'en préten– defd. quittances, & qu'à faute d'y fatis- dent caufe d'ignorance, & fais pour le faire dans chacun defd. termes au paie- recouvrement des Commes y mention– ment de ce qui fera échu dudit million nées, tous commandemens, fommations, de liv. que defd. taxes, entre les mains contraintes pu les voies y déclarées , dud. Sr. de Pennautier ou du porteur de & autres exploits néceffaires, fans autre Ces quittances, lefd. receveurs provinciaux permifiion , nonoblhnt toutes faifies • & diocéfains demeureront déchus des arrêts & autres empêchemens quelcon· décharges d'hérédité, marc d'or & au- ques, clameur de hJto, chartre norman• rres, portées par l'arrêt du confeil & de & lettres à ce contraires, dont fi au– lettres patentes, expédiées en faveur des cunes interviennent , nous nous en ré– officiers des décimes les ~· & 8. avril fervons & à notre con(eil la connoiffan- 1666. au paiement delquelles taxes les ce , & icelle interdiîons à toutes nos bénéficiers ou dioce(es qui auront rem- cours & ancres juges, notamment :l no– bourfé aucuns defdits officiers , îeront tre cour de parlement de Bretagne; & contraints par faifie de leur revenu rem- fera ajnutée foi aux copies dudit arrêc pore!, enfemble tous fermiers & détemp- & des préîentes, cnllarionnées par l'un teurs comme delfus , en fourniffant aux de nos amés & féaux confeillers & fe· uns & aux autres, par le porteur defdi- crétaires: CAR tel efi notre plaifir. DQN– tes quittances, fes récépilfés par chacun NÉ :l Fontainebleau le vingt-quatrieme terme avec copie d'icelles, portant pro- jour de feptembre, l'an de grace mil mdfe d'en fournir l'original en faifanr fept cent cinq, & de notre regne le foi– le dernier paiement; & fera le préfent xante-troifieme. Signé, LOUIS 1 Et p/u, arrêt exécuté , nonobllant toutes fai- has, Par le Roi Dauphin, comte de fies, arrêts & autres empêchemens qui Provence, PHELYPEAUX. Et fcellé du pourraient êrre faits ès mains defdits grand fceau de cire jaune. receveurs , commis, fermiers & dérenip- teurs , attendu la nature des deniers dont il s'agit, oppofitions ou appellations quel– conques, dont fi aucunes interviennent, Sa Maje1lé s'tll ell réfervée la connoif– fance & à fon confeil, & icelle interdite à toutes autres cours & juges , nommé– ment au parlement de Bretagne. FAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, tenu à Fontainebleau le vingt-quatre fep– tcmbre mil fept cent cinq. Signé' PHELYPEAUX. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois , comte de Provence, Forcal– quier & terres adjacentes : au premier des huilliers de notre confeil, ou au– tre notre huiffier ou fergent fur ce re– quis ; nous te mandons & commandnns par ces préfentes, fignées de notre main, que l'arrêt ci-attaché fous le contre– fcel de notre chancellerie , ce jourd"hui donné en notre confeil d'état, nous y étant , tu fignifies à tous bénéficiers, leurs fermiers & détempteurs, fyndics & députés des diocefes , officiers pro– vinciaux & particuliers des décimes de Tome IX, L. Lettres patentes du 24. flptcmbre J 70 J. pour la levée du don gratuit accordé au Roi par/'affemblée gé– nérale du Clergé de Fra1u·e , unu• à Paris en lad. année. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à nos amés & feaux les archevêques , évê– ques, fyndics & dépurés des dioccfes de notre rnyaume , falut. Les cardi– naux, archevêques , évêques & autres bénéficiers , députés en l'alfembléc gé– nérale du Clergé qui s'ell tenue par no• tre permillion en notre bonne ville de Paris, ayant réfolu par délibératinn du du 1 i. juin 17of. de lever fur tous les bénéficiers & autres porfédans des biens ecclélialliques de notre royaume, la fomme d'un million de livres , faifant partie de celle de fix millions de livres qu'ils nous ont accordée; fa voir, trois millions de livres de don gratuit, & pa· reille fommc de. trois millions de livrer,, Nnn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence