Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

!)1 ~ & les Receveurs généraux du Clergé. PAR. T. li. ,16 pendantles précédentes touchant les aides, de délivrer réciproquement pour l'cxécu– les cailles, papierterrier,francs·fiofs, nou- cion des préfentes tous édits, déclara– vcaux acquêcs, foi & hommages, aveux & tions, commillions, lettres, arrêts & au– dénombrement ,& adminillracion des hô- tresaéles & expéditions nécelfaires, fans pi taux, biens de fabriques vendus & _alié- aucuns frais, & fans qu'il y foit aucunc– nés , rép"racions des églifes & mai fons ment contrevenu ; & à cet effet one re– presbytéra:es , décharge de taxes faites noncé à ce qui pourroit être dit , fait & ou à fJir< fur les fermiers & _receveurs allégué au contraire. l' A 1 T & palfé à ·de; bénéficiers demeurant ès villes fran- Verfaiiles en la falle de bchancelleriede ·ches & non taillables, fous prétexte de S. M. l'an mil fept cent cinq le douzieme ·derogeance, l'exemption des droits d'oc- jour de feptembre après midi, & ont ligné ttois aux r;;xes mifes ou i mettre par ca- la minute des préfrntes, étant en la garde piration, ou fur les denrées ent~Jnt dans & polfdlion de Ilellanger, l'un dei notai– les villes , bourgs, & autres lieux, ou res foullignés. Ainfi fi~né , aurromenc à caufe du don gratuit, pour le CLIGNfT & -BEI.LANGER. mariage ou ceinture de la Reine , & de -tour ce qui concerne les droits , franchi– fes, immunités, privileges des eccléfiaf– tiques , feront exécutés ldon leur forme & teneur; & que pour la vérification d'i– celles d1ns les cours fupérieures, & pJr· tout où befoin fera, routes lettres a ce 11érelfaires feront fournies ; même au défaut ou refus d'enrégiflremenr , qu'il fera pourvu favorablement aux eccléfi,f– tiques fur routes les chof<s y contenues, par le cor,feil qui en ret;cndra à foi la connoilf•nce jufq11'à ce qu'il ait été pro– cédé auxd. véri fic arions & en régifircmenr. Er généralemenr promettent lcf,iirs fei– gneurs commilf•ires de faire tenir & exé– cuter toutes les chofes promifes& accor– dées en faveur du Clergé & des olTiriers des décimes, & qu'il fera pourvu favo– rablement par S. lv!. fur toutes les de– mandes qui pourront lui être faites pour la gloire de Dieu, le bien & uriliré de l'églife, & le foulagement des bénéficiers & perfonnes eccléfiafiiques, & que ce qui fera expédié pour nifon de ce au nom de l'alfemblée, ou des agens généraux, leur fera délivré en bonne & due forme, gra- 1uitemenc & fans frais de fceau. Toutes lefquelles promelTes & articles ci-de!Tus contenus , lefd. feigneurs chan· celier, duc de Ileauvillier, de Marillac, de Souzy, d'A;;nelfeau ,de Ribeyre ,de Cau– martin, Chamillart, d'Armenot\ville , de Fourcy ,Chauvelin,de Pontchartrain,Voy· fin, de Harlay, de Noinrel,Rouillé& Def– maren:, pour ce prélcns & comparans, au nom & comme procureurs & ayant pou– voir de S. M. & lefdits feigneurs du Clergé ont refpeélivement promis de garder, entretenir, faire & accomplir de point en point , felon & ainfi , & en la manicrc que le toutell ci-d~vantexprimé, X LI X. Arrêt du ,·on fa il d'état du 24. feptem– bre 17 o5. pour le r.:couvrement de dix-huit cents rr.ilie livres , jàifans partie du don gratuit accordé au Roi par ladice affen1hlée ge'nirale du Clergé, convoquée en I 7 o ;. · EXTRAIT DES REGISTRES du conjeil d'ùat. L E Roi voulant pourvoir au recouvre– ment de la fomme de dix-huit cents mille livres, faifant p•rtie des lix millions, d'une plrt, que la dernier< alfemblée gé– nén!e du Clergé a accorde à S. 1\1. par contrat du Jl., feprembre 17or. f.ivoir , un million à prendre par impofition fur les bénéficiers, & huit cents mille livres fur les officiers provinciaux & particu– lietsdes décimes & acqcéreurs de gages , bdire fo1none d'un million payab:e en cinq termes égaux, d'oéiobre pro.:hain J 70 5. févrirr & oltobre 17c6. & février &oél:obre lï07· !\." lcfd. huit cents mille livres pJyablcs en quatre rcrmes égaux du renne de février & oélobre 1-c6. février &oftobre lï07.&de la fom~ededouze cents trente mille livres que bd. alfem– bléea réfolu par délibé<Jtion du 10. fep– rembre l""Of. être levée fur !ef-1. officiers provinciaux & particuliers de< décimes & acriuéreurs de gages au renne d'oltobre proch.iin , dont douze cents mille livres ont été accordées o S. tl1.. pour la fup– prcllion des char~« de rommitTaircs pour la levée des dt:ci"Ties créée< pn édit du mois de no1·embre 1 1-01. :'.: rétabl;es du CQnfent~ment dµ_ ,,Çl~rgé par aU!I~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence