Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' . !J.ecueU des Cofltrats faltJ par le Cl~rgl, tt11ec le1 Rois .,~ S' S . M , fi ' ' . A _n • province de Vienne, fondés de procura- de Jd~re a)e e,_apres 3vo1.r prutCl<C ne tion, lignée , Ravier, en date du vingc- pouvo!r avobu 1 er, 111 relo~ntoJCre aucun~ huirieme jour d'avril audit an ·1 f79· ment erre o ;ges par e < 1ts ~?ntrats, Er maitre Claude Bertrand, chanoine fansquecequ ils accordentprelent~menc, en l'églire CJthédrale Notre - Dame du ni Ic;s paiemens qui fe pourront faire des Fuy, oliicial & vic.1ire général de mon- denier~ q111 fe leveronc fur eu_x, en vertu lieur l'évêque dudit lieu, au nom & com- du prcfe~.t a_c~ord , leur _pmlfe aucuni:– me procureur, commis & dépuré par le ment pre1ud1~1er aux d,r?1ts, no~s, ni.– Clergé & bénéficiers du diocelè du Puy: lons, excepuons & delen[es qu 11~ ?~t ledit Bertrand fondé de lettres de procu- contre lefd1ts contrats, m aux rcpen– IJtion li~née Ginulder ,d.atée du de1.ixie- rions Je deniers & aétions qu'ils pour• me jo:,r du n;ois de février 1 f79· raient avoi,r en conféqu~nce ,d'iceux. · Taus lefdits lieurs repréfentans le Ont lefJ1ts lieurs du Cierge convenu 8: Clergé r;énéral Je France, alfem:,Iés p~r ~~cor4é , prumis & promettenc ce qut permillion _du R.oi pour traiter des alfat- s enfuir._, . , . res dudit Cierge , & de toutes chofes Premtcrement, ciuc ledit Cierge tmpo- Compoli; concernont le bien tJnt fpiriruel que rem- fera fur tous les d1ocefes de ce royaume rion des pore! d'icelui : même l'our avife,r /ur le julques à la fomrne_ de ryeize ce~ts mille Rhodicns.. fa;1 des rentes que mellieurs de 1hord de livres tournois, qui reviennent a quatre cette ville de Paris prétendent leur être cell!s trente· trois mille trois cents trenre- dues par icelui Clergé, en vertu clc plu- trois écus& un tiers d'éru fol, y compris fteurs contrats faits & palfés ès années la comf'olition des Rhodic:1s, qui fe leve- 1f66. 67. 68. 70. 71. 71. 73. & 74. & au ront par chacune année aux rennes accou• paiement des arrera?es d'icelles , deman- tumés, durant fix années , pour fatisfaire d~s par lefditsde l'hôtel· de ville, & con- au paiement de douze cents lix mille trois tinua6on à l'avenir defdites rentes. cer.ts vingt·deux livres douze fols dix Lefquels après avoir, par plulieurs & deniers de re:1Te, qui font réduits à qaatre direrfes remontrances & fupplications, cents deux mille cent fept écus rrenre• fait entendre. à Sa !Vbjeflé ce qu ils juge- der1x fols dix deniers tournois de renre, roienr être expédient & nécelfaire pour en ce compris les gages du receveur de le rrtablilfement de la difcipline ecclé- hdite ville de Paris & de Touloufe, èf– ftaftique, comme chofe qui touchait de quel: es on prétend ledit Clergé être obli– plus près leur devoir, & qu'ils avoienc gé, rant audit hôrel de la \•ille de Paris, principalement en a!Tetlion , étant pour c;u'audit Touloufe. Er lefdires rentes en– obéir aux comm;;ndemens de Sa Ma;ellé tierement payées & acquitrées, ce qui encrés à traiter du temporel , & ayant rellera defdites treize cents mille livret en leur alfemblée mtîrement délibéré & fera converti & employé au rachat & ac– conf:,léré tous les cor.trais par lefquels quit du fore principal defdites renres, &: • on les rréteod être obligés , lui auraient commencera ladite levée de quarre cents fair plu lieurs remontrances , & (upplié trente· trois mille trois cents trente-trois les en di·charger & tenir crnittes, & ce écus & un tiers, du premier jour du mois pour plurieur5 raifons par eux déduites, de ianvier dernier, année préfente If80. tall' en fa prrr~nce, qu'aux conférences que les arrerages dus audit hôtel· de-ville qu'ils ont eues avec metlieurs de fon con- de Paris, & échus au dernier décemb~e (eil; ou bie'1 _de leur bailler ju!(eS non dernier palfé, feront payés par ceux du fufpe[ls pour ·u~er emr'eux & lefdits de Clergé C!UÎ font demeurés en refle, & l'hi'nel- de-ville rle Paris , de la validité felon le département qui en fera fait par ou invJlidité defdirs contrats. ledit Clergé: à favoir, deux cents mille Ce que Sa r--Ia'ellê n'ayant pour le pré- écus derlans ce préfent mois de février• fent trouvé :1 propo~ , leur auroit foit en- mars & avril prochains, y compris ce qùe tendre qu'.:l 'e def.r.,1r ê•re recourue d'eux, depuis le 1 f. du mois de décembre dernier comme avoient rré ci-devant fes prédé- a C:ré fnr ce pavé, monront à la (omme de celTe•irs. Cc.Clue co~1me _rrès - hu'T'bles t·enre·cinqmillercus.Erencoreonrpromit fuJer~ & fen•1re~1rs de Sad1•e !Vh'e~lé, ils & promettent payer cinquante mille écus auraient volont!ers accordé, & oflerr lui au mois d'oétobre prochain venant, ou– aaler de ce qut leur pouvoir refler de tre 8: par delfus le paiement & cours or– .11oyens. Enfin pour fatisfaice à la volonté dinaire de la fufJicerence; & le furplus c• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence