Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,11 & les Rectvturs généraux du Clerg/. PART. Il. 912 Jérôme Phelypeaux , comte de Pont- Ierdits clioceres & fur les benéliciers d'i– chartrain , fecrétairc d'citat ; mellire ceux , puiffent être imputées au défaut Daniel-François Voifin; mellire de defdits départemens , ni que S. 1\1. puiffe Harlay, comte de Beaumont; mellire Louis prétendre aucun rejet de la taxe d'un Bechameil, marquis de Nointel; & J\,lre. bénéficier fur l'autre ni fur lefdits dio– Hilaire Rouillé, feigneur du Coudray; & ceres, ainli qu'il a été accordé ci-devant, ledit mellire Nicolas Vefmaret:r. , d1rec- & fans auffi que le préfent article puilfe teur des finances ; rous confeillers d'état tirer l cor.féquence pour les autres dio– ordinaircs de S. M. & chacun commilfai- cef::s, qui demeurent en liberté de faire ie pour Sad. M. préfens & comparans, au leur département , fuivant la connoif– nom & comme procureurs ayant d'elle fance qu'ils ont en confcience de la va– pouvoir légitime à cet effet , ont dé- leur des bénéfices. claré avoir agréable ladite fomme de lix Que moyennant les fecours confidé– millions de livres , l'ont acceptée & rables que lefd. feigneurs du Clergé ont acceptent en la maniere, & fous les con- accordé ci-devant, & donnent encore pré– dirions ~i-delfus fpécifiées, promettant fentement à S. M. lefdits feigneurs du faire ratifier le contenu en ces préfentes, confeil promettent qu'il ne leur frra & en fournir lettres de ratification de demandé à l'avenir aucune chore pout Sa l\.bjtllé dans huit jours prochains ; & quelque caufe & occafion , 8.: fous qud– moyennant ce, ont promis & accordé , que prétexreque ce foit. promettent & accordent , audit nom , Reconnoilfent lefd. feigneurs commiC- ce qui enfuit. faires, que de lad. Comme de fix millions,. Premiérement, que tous les bénéficiers il y en a trois millions de livres par eux foient quittes & déchargés, comme il a aud. nom acceptés, i l'efferqu'il nepüill'e été ci-devant dit, en payant chacun leur être créé à l'avenir clans les chambres taxe, fans que les cliocefes ou bénéficiers ecclt-lialliques , cliocéfaines & fupérieu– foient obligés de payer les uns pour les res au~:ins officiers en rirre d'office, & autres , & fans que pour raifon defdires qu'il n'y puilfe être fair aucune innovation taxes , ils puilfent être contraints foli- fous quelque précex!e que ce puilfe être. dairement l'un pour l'autre au paiement Déclarent & promettent lefdits fei– d'icelle taxe, ni tenus cl' aucuns frais, gneurs commilfaires, au nom que delfus, droits de quittance, contrôle, ports & conformément aux contrat~ paffés entre voitures de deniers. S.1'1. & le Clergé, de faire jouir tous les Que s'il arrive aucunes non - valeurs cccléfiatliques & bénéficiers du royJrnne èans les cliocefes , & interverlion de de- de l'exemption de touies impolitions mifes n~rs, fpoliations ou décharges, elles & à mettre fur les denrées, pour la dé– feront portées par S. M. à la réfetve des charge des derres des commun.lutés , qui· fpoliations qui pourroient arriver faute font ou feront dues pour fubfillances, .t'avoir fourni lefdits départemens aux taxes d'aifés, emprunts , étapes & au– termes ci· deffus déclarés , fans les pou- tres cle cette nature ; comme auffi de– voir répéter fur les autres dioccfes , ni meureront lefdits ecclC:liafliques déchar– fur les bénéficiers & particuliers, ni de- gés du logement de gens de guerre dJnl mander au Clergé qu'il foie fait une nou- les châteaux, logis, fermes , métairies, velle levée pour fuppléer & remplacer presbrtcres , & aurres logerr.ens à eux !cfdites non-valeurs. appartenans S. M. s'obligeant pour cet Et en cas qu'il arrive qu'aucuns dioce- effet , qu'aux départemens & étiquettes Ces foient fpoliés en tout ou partie par qui feront faites à !'>venir pour le lot:e– incurlion de gens de guerre ou autre- ment defdits gens de guerre , les mai– ment, il a été accordé, qu'à l'égard def- fons defdirs bénéficiers, ou qui for.toc– dits diocefes, les dépattemens faits fur cupées par leurs fermiers ou receveurs , lefdirs bénéficiers parriculiers & autres n'y feront comprifes , ains en demeure– conrribuables defdits diocefes , feront ront fpécialement exemptes , & feront tenus bons & en bonne forme; lorfque punis ceux qui au préjudice defdires. les taxes feront fur le même pied qu'elles exemptions y feront leurs logemens. ont été au dépattemenr de 1646. pro- Déc!Jrent & prome11ent lefdirs fei• mettant S. M. de s'en contenter, fans que gneurs comrnilfaires au nom de S.. M•. de les non-valeurs qui pourront être dans f•ire jouir tous les eccldi;illiq~es & bb:· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence