Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

917 & les Rtt:ei·eurs g.!nér.iux du Clergé. P Alt T. li. 9 1 S quelque nature qu'elles foient , offices leurs revenus francs & quittes de tnutcs claulhaux, petits couvens, dignités dans charges, ou qu'il fût otdonné par arrêts des les églifcs, chantres du bas-chœur qui confcils du Roi & autres arrêts & juge– r ont titulaires, chapelles, fabriques,obits, mens des cours de parlemens & autres fondations rurales ou non rurales,payans cours du royaume, que les titulaires &: ou non payans taille , prellimonies, per- bénéficiers acquitteront, cnmme jouif– fonnars,&généralement tous les poffédans fans du tiets lot , alfeété aux charges, les & jouilfans des biens eccléfiafliques, de impofirions qui ont été ou feront fa:tes quelque qualité qu'ils foienr, payans ou fur lefd. menfes conventuelles, & non– non p3yans décimes , quand même ils ne obfhnt toutes chofes àce contraires , le trouveroient p~s compris au départe- attendu que la préfente impofition a été ment des décimes Ile impolitions ordinai- accorJée à S. M. pour être payée par res, feront contraints de payer leurs déci- tous ceux qui poffedent ou jouilfent de mes anciennes, & ce qui fera fur eux im- quelques biens d'églife. pofé en exécution du préfent contrat, le Et d'autant qu'il y a des bénéfices tout :l la confcience des évêques, fyndics annexés i d'autres benéfices , ou à des & députés qui compnfent les chambres communautés, lefdites annexes demeu– eccléfiafliquesdiocéCaines, fans qu'aucuns rernnt raxécs en leur chef-lieu, fi cc puiffent s'en exempter fous prétexte de n'efl qu'elles foient employées féparé– privileges & exemptinns à eux accordés en ment aux rôles des décimes ordinaires de vertu de lenres patentes, déclarations & quelques diocefes, & outre cela qu'elles arrêts du confeil, rendus même avec le y ayent été .féparément taxées dans le c?nfenrement des fyndics & députés des dé[>'nement de 1641. retl:ifié en 1646. d1ocefes, nonnbflant les arrêts de vérifi- Tous & chJcun les bénéficiers, com– cation & enrégiflrement defd. lenres & munaurés , unt féculieres que régu• privileges ~s cours fupérieures & cham- lieres, couvens d'abbaye & autres, & bres eccléfiall:iques. généralement tous les polfédansou jouif- Et ceux qui poff~dent lefd. menfes con- fans des biens eccléfiafliques, de quelque ''cntuelles, loitqu'cllesfoientcompofées qualité qu'ils foient, paieront leur taxo de fonds ou payées en penfions , & de fuivant le département qui fera fait en quelque nature qu'ellesfoient, & les cha- la préfente alfemblée fur les diocefes pitres auxquels lefd. menfes conventuel- de ce royaume , & en exécution J'icelui, les ont été abandnnnées pour leur tenir fur lefdits bénéficiers , & autres fujets lieu de menfes capitulaires , paieront les auxdites taxes exrraordinaires, par les ar– taxes qui feront impofées fur lefd. men- chevêques , évêques ou leurs vicaires fes , foit pour le million de livres qui dnit généraux, fyndics & députés de chaque êrre levé fur tous les bénéficiers & ecclé- diocefe, felon la connoilfance qu'ils au– fiJ!liquesdu royaume, fait pour les cin- ront en leur confcience de la qualité lie quante mille livres d'augmentations de revenus des bénéfices & aurres biens d'é· gages accordés aux officiers des décimes, glife , & fur le pied de la valeur d'i– foit pour les centfoixante-deux mille cinq ceux , fans qu'aucuns s'en pui!Tent cenrs livres qui doivent être impofés an- exempter , fous prétexte de privileges nuellement fu; le Clergé pour faire le & exemptions à eux accordées par ar– fonds defd. rentes conllituées, fans qu'ils rêts , lettres patentes & déclJrations puiffent prétendre aucun recnurs fur le vérifiées dans les cours fupérieures Ile tiers lot affeété aux charges, ni les répé- chambres eccléfiafliques, & même plr ter ou faire payer aux titulaires & bénéfi- confememens prêtés par les fyndics & dé· ci ers, comme pofféd:ms & jouilfans dud. putés des diocefes , auxquels S. M. a dé– tiers lot , quand même ledit tiers lot ne ragé , & nonobflant les arrêts de vérifi– feroit pas épuifé par l'acquit des autres cation & enrégillrement defd. lettres & charges, & fous quelqu'autre prétexre que privileges , qui demeureranr fans effer i cc foit , comme de partage de menfes , l'égard de la taxe préfenre, lefquels dé– concordats , tranfaétions anciennes & partemens feront fournis à S. M. fa voir• nouvelles , abonncmens faits avec les celui fur les diocefes dans huiraine , & diocefes , pieds fixés par lefdits abon- celui fur les contribuable, d•ns chaque nemens, encore qu'il filt ll:ipulé par trai- diocefe, dans un mois du jnur de la dar:c lés ou conventions qu'ils jouùonc de du préfent conrrac, & ce qui f~~· ainlif.Wc M 111 m IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence