Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 1 f Recueil des Contrats faits par le Clergé , avec les Rois 91 6 1"3UX , 1erquelles feront ~Xl?édiées pour Jerquell~s quittances rera fait mention que chacun des d1oceres en general , & pour les demers ftront provenus derd. em– ch1etm cles officiers & acquéreurs de ga- prunts, & en déduébon des trois millions ses en chacun defd. cinq termes.. . de ~on _gratuit ci-de!fus accordés & des . Et d'•mJnt que les fommes d un mll- trois m1ll1ons donnes pour empêcher la lion d'une pari, & huit cents mille liv. création des chambres eccléliall:ques dia· d"au;re, ne font fuffifanres pour fournir céfaines & fupérieurcs en titre d'üffice. -lad. fomme de lix millions de livres accor- Et en cas que cout l'emprunt ne puilfe dés ;\ S. M. lcfd. feigneurs du Clergé ac- pas être fait, promettent lefd. feigneurs cordent & promettent , comme ils. ont du Clergé fublidiairement le furplus , déjà fait plr leur dé!ibération ~u. 31. Juil- enforte c:iue le to~t foit payé dans les .Jet dernier,confirmee & autorifee par ar- termes c1-dcffus. Et afin de faire cette rêt du confeil d'état, & déclaration du impolition, ont nommé lix commilfaires; Roi du 1f· ao1Ît dernier, de faire incef- favoir , fan émineoce monfeigneur le fa 1 rnnent un emprunt au nom du Clergé cardinal de Noailles, & mefd. feigneurs :iu denier feize, de b fomme de quatre les archevêques de Touloufc & de Bour– millions deux cents mille livres, & de ges, & C:vêques d'Amiens, de Senlis & palfer tous contr.l!S de conlhtution de de Montpellier. ·rente i ceux qui prêteront lad. fomme , Et quant aux chevaliers & comman– d'obliger tous les biens eccléliJtliqucs du deurs de Malte , en conlidération des général & des particuliers dudit Clergé de grandes dépenfcs qu'ils font obligés de france,folidairement,fJns divilion ni dif- faire préfentement pour la défenfe de la. cutlion aux rcnonciarions requifes au paie- chrétienté,l'alfemblée ne les a voulu com– ment & continuJtion dts rentes qui feront prendre, ni impofer aucune fomme rur contlituée•, une eu µrincitJauxqu'arrera- eux, fans préjudice toutefois de le faire ges, même de faire le fonds an;iuel des ar· lorfqu'elle le jugera à propos, fuivant le rerJges defd. rentes par un département & traité fait avec eux. une impolirion annuelle de la fomme de Seront tenus de contribuer au paiement cent foixante-deux mille cinq cents livres, de la taxe des bénéfices, ceux qui ont de~ & prendre rur les revenans-bons qui fe penlions fur iceux bénéfices, & ce juf– rrouvent annuellement dans la cailfe du qu'à concurrence du quart de leurs Clergé la fomme de cent mille livres , penfions,enfortequeceluiqui aura quarre faifant lefd. deux fommes enfemble celle cents livres de penlion, en paiera cent de deux cents foixante-deux mille cinq livres, à la décharge d:1 ti1utairedud. lié– cents livres , à laquelle revient par cha- néfice , nonobtlant les claufes apporées cun an la rente au denier feize, de la fom- dJns leurs brevets, fignatures & con– me principale d~ quarre millions deux cordats de création defd. penlions, & en– cents mille livres; & feront lefd. deniers core qu'il foie porté & fpécifié en iceux, empruntés, touchés & reçus par led. lieur que lefd. penlions feront franches & de Pennautier , receveur général dudit quittes de toutes charges, à l'exception Clergé , lors de la polfationdes contrats, de ceux qui ont réfigné leurs cures aprts & par lui portés au tréfor royal aux rer- les avoir deflèrvies pendant quinze ans, mes ci-delfus marqués; favoir pour partie ou à caufe d'une notable infirmité, qui du paiement du terme d'oétobre 1'70f. la ont réfervé une penlion pour vivre, lef· fomme de huit cents quarante mille Ji- quels ne paieront rien. '\'res, pour partie du paiement du terme Comme auffi les curés & vicaires per– de février 1706. pareille fomme de huit pétuels qui jouilfenrou jouiront de la por– cents quarante mille livres, pour partie tioncongrue, pourront être impofésfui– tlu paiement du terme d' oétobre 1706. vant & conformC:ment à la déclaration du pareille romme de huit cents quar3nte Roi du 30. juin 1690. jufqu'à la fomme mille livres , pour partie du paiement du cinquante livres par an , y compris leurs terme de février 1707. pareille fomme décimes ordinaires. de huit cents quaran~e mille livres; & Pareillement les communautés ecclé– pour partie du terme d'oél:obre 1707. liaHiques, tant féculieres qt1e régulieres, les huit cenrs quarante mille livres ref- maifons nouvellement ~tablies, menfes tans' dont il retirera des quittances, tant conventuelles' roit qu'elles raient campo· à fa d~'harge qu'à celle du Clergé, dans féesdefonds,oupayéescnpenlions,&dc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence